Sa rémunération pour le mois d'octobre 2021 est de 710 € (67 SMIC). L'association sportive acquittera l'ensemble des cotisations de Sécurité sociale sur la base forfaitaire de 264, 25 € (25 SMIC)
Les associations qui œuvrent dans le champ de l'animation peuvent, sous certaines conditions, être agréées au titre de la jeunesse et de l'éducation populaire. La base forfaitaire
Ces associations calculent les cotisations de sécurité sociale, pour leurs salariés exerçant une activité accessoire, sur une base forfaitaire. Base forfaitaire animateur de. L'activité accessoire se définit simplement par le fait que la durée annuelle de travail du salarié ne doit pas excéder 480 heures, peu important que ce dernier ait ou non une autre activité salariée par ailleurs. Sont exclus du bénéfice de la base forfaitaire:
les personnes exerçant une activité sportive,
le personnel administratif,
les dirigeants et administrateurs salariés,
le personnel médical ou paramédical. La base forfaitaire est fixée pour chaque heure de travail à 1 fois la valeur horaire du SMIC en vigueur au 1 er janvier de l'année.
Base Forfaitaire Animateur De
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Base Forfaitaire Animateur 2020
Elle sera en revanche susceptible de se voir réclamer les cotisations correspondant à l'assurance chômage et à la retraite complémentaire. L'assiette forfaitaire
L'assiette forfaitaire permet à l'employeur de payer moins de charges à l'Urssaf car les cotisations sont calculées non pas sur le revenu réel mais sur une base réduite. Son application reste facultative. Base forfaitaire animateur des. Elle concerne:
soit les associations agréées par le ministère des sports;
soit celles qui pratiquent une activité sportive relevant d'une fédération agréée par le ministère des sports. Elle s'applique aux rémunérations versées aux sportifs, aux entraineurs et éducateurs, aux personnes participant à l'activité et exerçant des fonctions indispensables à l'organisation. Elle est applicable:
soit sur la partie qui excède la franchise mais à condition qu'elle reste inférieure à 115 SMIC horaire;
soit, si la franchise ne s'applique pas, quand la rémunération est inférieure à 115 SMIC horaire. Rémunération mensuelle
Assiette forfaitaire de cotisation
Moins de 45 SMIC
5 SMIC
De 45 SMIC à 60 SMIC
15 SMIC
De 60 SMIC à 80 SMIC
25 SMIC
de 80 SMIC à 100 SMIC
35 SMIC
De 100 SMIC à 115 SMIC
50 SMIC
Supérieur ou égale à 115 SMIC
Salaire réel
Le SMIC est fixé, au 1 er janvier 2022, à 10, 57 €.
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Associations sportives
Qu'en est-il de la franchise et de l'assiette forfaitaire? La franchise
Les sommes versées aux sportifs, à l'occasion d'une manifestation sportive donnant lieu à compétition, sont exonérées de cotisations de Sécurité sociale, de CSG et de CRDS, lorsqu'elles n'excèdent pas 132, 30 euros pour l'année 2020 (soit 70% du plafond journalier de Sécurité sociale). Le dispositif de l’assiette forfaitaire de cotisations dans le sport | FEDERATION NATIONALE. L'assiette forfaitaire
Les intervenants des clubs sportifs (sportifs, moniteurs, entraîneurs et éducateurs) bénéficient d'un dispositif d'assiette forfaitaire dont les montants dépendent de la valeur du Smic en vigueur au 1 er janvier de l'année considérée. Le personnel administratif, médical et paramédical et les dirigeants et administrateurs salariés en sont exclus. Les bases forfaitaires pour l'année 2020 sont donc les suivantes:
51 € pour une rémunération inférieure ou égale à 456 €;
152 € pour une rémunération de 457 à 608 €;
254 € pour une rémunération de 609 à 811 €;
355 € pour une rémunération de 812 à 1 014 €;
508 € pour une rémunération de 1 015 à 1 166 €;
à partir de 1 167 €, les cotisations sont calculées sur le salaire réel.
Nota: cette exonération ne s'applique pas aux personnels: Administratifs; Dirigeants; Administrateurs; Personnel médical et paramédical; Professeurs; Moniteurs et éducateurs sportifs; Ainsi qu'aux activités exercées dans le cadre d'organismes à but lucratif et des comités d'entreprise.
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