Pour toute activité professionnelle, commerciale ou de gestion d'une personne morale, vous devez justifier d'un casier judiciaire vierge? Voici un modèle gratuit de déclaration sur l'honneur pour ce type de besoin.
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Moodle Attestation Sur L Honneur Travail Dissimulé Pour
1221-10,
L. 3243-1 du Code du travail (article D 8222-5-3°) "
Formulaires marchés publics de la DAJ de Bercy
(Anciens) Formulaires pour la consultation
DC5 - Déclaration du candidat
DC6 - Déclaration relative a la lutte contre le travail dissimulé
DC7
Etat annuel des certificats reçus
Formulaires
pour les marchés publics nationaux et européens (AAPC, formulaires pour
la passation et l'exécution de marchés publics)
Textes
Article
D. 8222-8 du code du travail
Code des marchés publics 2006-2016 [abrogé]
Présentation des documents et renseignements fournis par les
candidats
Article 44
[Pièces à l'appui des candidatures]
Article 45
[Documents de candidature exigibles]
46 [Documents de candidatures, certificats et attestations]
Article 47
[Documents de candidatures, inexactitude des documents et
renseignements, sanctions]
Examen des candidatures
Article 52
[Sélection des candidatures]
Formulaires du MINEFI
Actualités
Nouveau formulaire DC4 mis à jour
par la DAJ de Bercy le 31/07/2017 - 3 août 2017.
Modification des articles du code du
travail listés dans la rubrique B - décembre 2008
Formulaires DC4 et DC5: ils peuvent être
exigés des candidats pour présenter une offre - 20 mai 2006