Le permis de chasser
Mise à jour le 09/07/2018
Le permis de chasser est depuis 1975 un document permanent. Jusqu'ici, il était délivré par le préfet du département ou le sous-préfet du lieu de domicile du demandeur. Mais depuis le 1er septembre 2009, le permis de chasser (original, duplicata et autorisation de chasser accompagné) est délivré par l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ( ONCFS Office national de la chasse et de la faune sauvage):
Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
Direction des actions territoriales
Division du permis de chasser
BP20
78 612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX Site Internet de l'ONCFS:
Toutefois, vous sollicitez la délivrance d'un duplicata de votre permis de chasser délivré avant le 1er septembre 2009 perdu, détruit ou détérioré. Au préalable, vous devez solliciter auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture qui vous a délivré votre permis de chasser initial (pour l'Oise, la sous-préfecture de Clermont) une attestation de délivrance initiale d'un permis de chasser.
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La démarche par étapes La demande d'attestation de délivrance initiale du permis de chasse se fait sur papier libre. Indiquez vos noms, prénoms, date et lieu de naissance et, si possible, le numéro et la date de délivrance du permis de chasse initial. Si vous avez conservé une copie de votre permis de chasse initial (recto + verso), joignez-la à votre envoi. Adressez votre demande à la préfecture ou à la sous-préfecture qui vous a délivré le permis de chasse. Vous devez faire votre demande de duplicata: titleContent en remplissant le formulaire cerfa n°13944. ) 2 photos d'identité conformes aux normes Original de l'attestation de délivrance initiale du permis de chasse Chèque bancaire ou postal ou mandat postal de 30 € libellé à l'ordre de l'agent comptable de l' OFB Déclaration sur l'honneur relative aux causes d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser (annexée au formulaire) Permis détérioré si vous êtes dans cette situation Adressez le formulaire et les documents à l'OFB.
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Depuis le 1er Janvier 2014, l'examen du permis de chasser se compose d'une seule séance qui regroupe des exercices pratiques et un atelier de questions théoriques. Cette formule « tout en un » permet au candidat de gagner du temps et de n'avoir plus qu'un seul déplacement à effectuer. L'examen est noté sur 31 points, le candidat est reçu s'il obtient un minimum de 25 points, à condition de ne commettre aucune faute éliminatoire aux exercices pratiques ou à l'atelier des questions théoriques. La durée de l'examen est d'environ 30 minutes. 2 jours de formations obligatoires proposées par la FDC (théorique puis pratiques) doivent être suivis par le stagiaire. Ensuite, le jour de l'examen, quatre exercices pratiques sont à suivre, notés sur un total de 21 points, répartis comme suit:
Exercice pratique 1: Evolution sur un parcours de chasse simulé avec tir à blanc. Exercice pratique 2: Transport d'une arme dans un véhicule. Exercice pratique 3: Epreuve de tir à l'arme à canons sur plateaux d'argile.
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Un spécimen de la signature du demandeur. 4. La photocopie d'une pièce d'identité recto/verso en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport), 5. Un certificat médical, (au verso formulaire CERFA), attestant que vous n'êtes pas atteint de l'une des affections médicales ou infirmités mentionnées à l'article R. 423-25 du code de l'environnement (reproduit au dos de la présente demande), datant de moins de deux mois 6. Une déclaration sur l'honneur de non-privation du droit de détention ou de port d'armes; 7. Les documents ci-après relatifs aux obligations du service national, si vous êtes français et si vous avez entre 16 à 25 ans: (attention: utiliser uniquement une photocopie).
=> Voir les conditions spécifiques de chasse (ouvertures anticipées, autorisations spéciales,... ) dans l'arrêté préfectoral...
Vénerie du blaireau autorisée pour une période complémentaire du 15 mai à l'ouverture générale. Dates d'ouverture et de fermeture de la saison de chasse en France
L'attestation est valable un an à compter de sa date de délivrance. Pour s'inscrire, contactez: Isabelle Besancon: 03/23/23/87/87 ou i.