Les militants ont une réserve d'affiches pour ces actions. Une hausse des dégradations? La fédération du PS d'Ille-et-Vilaine nous affirme ne pas avoir remarqué une hausse des dégradations cette année. XL 2016 - Afficher msgbox en avant plan de userform | Excel-Downloads. Ce n'est pas le cas des militants du Parti Communiste près de Lyon qui ont remarqué « plus de dégradations que d'habitude et tous candidats confondus «, selon le responsable de la section du Parti communiste d'Oullins, en banlieue lyonnaise, Benoît Leveque, joint par. Il y a beaucoup de dégradations que ce soit sur les panneaux officiels ou les panneaux publics [où l'on peut afficher de la propagande électorale Ndlr]. Le saviez-vous? Lors du second tour de l'élection, les candidats qui ne se présentent pas, a fortiori parce qu'ils ont été éliminés ont le droit d'utiliser les panneaux pour remercier les électeurs ou pour annoncer leur désistement. En revanche, ils doivent faire vite: les panneaux des candidats éliminés sont censés être enlevés le mercredi suivant le premier tour. Les personnes coupables de dégradations peuvent écoper d'une amende de 450 euros.
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(©Hugo Murtas / Actu Rennes) Et l'affichage sauvage? Pour ce qui est de l'affichage sauvage, comprendre hors des panneaux dédiés, la dégradation n'est pas réglementée. D'autant que, dans les six mois avant l'élection, il est interdit d'apposer des affiches électorales en dehors des emplacements prévus. Affiche en avant par film. Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, tout affichage relatif à l'élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats, ainsi qu'en dehors des panneaux d'affichage d'expression libre lorsqu'il en existe. En cas d'affichage sauvage, le maire ou le préfet, peuvent, après une mise en demeure du ou des candidats en cause, procéder à la dépose d'office des affiches. En clair, enlever les affiches. Selon l'article L90 du code électoral, le candidat en question pourra recevoir une amende de 9000 euros. Cet article vous a été utile?