Journal le Moniteur Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment Hebdomadaire de référence des acteurs du marché de la construction et du cadre de vie. Editeur
InfoPro Digital
Périodicité Hebdomadaire
Diffusion 48 118 exemplaires (OJD 2013)
Lectorat Cadres et dirigeants (Audipresse premium 2013)
Audience AEPM 254 000 lecteurs
Nom de la rubrique Annonces Judiciaires et Légales
Tarfis Tarification à la ligne, suivant arrêtés préfectoraux
Accréditation 06 - 44 - 69 - 75 - 77 - 78 - 91 - 92 - 93 - 94 Directeur de la publication: Julien Elmaleh Rédacteur en chef: Fabien Renou
Annonce Légale Le Moniteur Des Travaux Publics Et Du Bâtiment Au
Le site infogreffe permet désormais d'effectuer vos formalités en ligne et d'envoyer votre attestation de parution par voie électronique. Annonces légales pas cher
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Avocats, experts-comptables, domiciliation commerciale ou conseil aux entreprises: LeLé permet aux professionnels des formalités juridiques d'entreprise de gagner en réactivité et en souplesse pour la publication quotidienne d' annonces légales.
Annonce Légale Le Moniteur Des Travaux Publics Et Du Bâtiment D
Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment (Le
N° et date de parution: 5702 - 08/03/2013
Diffusion: 56110
Page: 371
Périodicité: Hebdomadaire
Taille: 95%
949 cm2
Site Web: Laministre de écologie dudéveloppement durable de énergie
Vu code de énergie notammentsesarticles 221-1 221-6
221-7
Vu décret n°2010-1664 du 29décembre2010modifié relatif aux
certificats
économies énergie notamment ses articles
Vu avisdu Conseil supérieur de énergie endate du27 novembre
'
Programme PRO-INNO-04
Tiers-financement pour réhabilitation énergétique
n°. Secteur
le
L
application
Innovation en faveur de
l,
l
L. L, :
maîtrise de
la
demandeénergétique. Annonce légale le moniteur des travaux publics et du bâtiment d. d
2
et
8,. Dénomination
et. 2., ;
et,
1
l;
l:
Programmes de Tiers-financement pour
réhabilitation
portés par lesconseils régionaux dePicardie Ile-de-France
de Nord Pas-de-Calais Ce programmeconcerne pourchacune de
ces régions intervention un opérateurrégional pour
«
2012
»
énergétique
d,
-. Arrête:,
la,
énergétique duparc de logementsprivés Ces opérateursrégionaux
organisent
réhabilitation.
Annonce Légale Le Moniteur Des Travaux Publics Et Du Bâtiment La
Publics concernés fournisseurs énergie électricité gaz chaleur froid
fioul domestique GPL carburants pour automobiles collectivités territoriales
ou groupements de collectivités territoriales leurs établissements publics
Agence nationale de habitat bailleurs sociaux sociétés économie mixte
exerçant uneactivitéde construction oude gestion de logements sociaux. Objet validationde programmes information de formation en faveur de
maîtrisede demande énergétique dans cadre du dispositif descertificats
l, ). ':
d,,,,
et,, )
d,,
Conditions pour délivrance decertificats
LeCLER estchargéde coordonner programme de garantirque
déclinaisonlocaleproposée réponde
ensemble des critères SLIME
délivre lesattestations. 3. Le Journal du Bâtiment et des Travaux Publics : Journal d'Annonces Légales (JAL), Rhône 69 - Legalin.fr. :
Durée devie conventionnelle
énergie. :
texteentre en vigueur lendemain de sa publication. 5. Montantde certificatsenkWh cumac
Fonds engagés
'::
présent arrêté rend éligibles au dispositif des certificats économies
énergietrois programmes accompagnement deux programmes
information annexe
un programme de formation annexe en faveur de
maîtrisede demande énergétique.
l. Programme PRO-FOR-02
Compétitivité énergétique desPMI agroalimentaires;
2,
Secteur;
application:
Formation. Description: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. gazole
non routier;
Vu arrêté du29 décembre2010 relatif aux modalités application du
dispositif des certificats économies énergie notamment sonarticle
Vu avisdu Conseil supérieur de énergie du25 septembre 2012
2;,
Programme Compétitivité énergétique des PMIagroalimentaires
portépar société Olcavango-Energy visant former 1000 dirigeants
de petites moyennes industries dusecteur agroalimentaire
énergétique. Leprogramme se décompose enquatre phases
Sensibiliseraux enjeux moyens de compétitivité énergétique
«,
à,
Arrête:
efficacité:
les 10000 entreprises du secteur agroalimentaire
leurs dirigeants via
une campagne de communication ciblée.