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Les réponses divergent suivant les circonstances et la nature des soins. Le bon sens devrait guider les acteurs mais il est parfois perturbé par le contexte et l'enjeu. Face à ces difficultés, revenons-en à un raisonnement simple en appliquant des principes validés par le législateur et la jurisprudence. Un proche d’un salarié est malade : il peut prétendre à un congé spécifique | Éditions Tissot. PRINCIPE N°1: TOUTES LES DECISIONS RELATIVES A LA SANTE SONT PRESUMEES ETRE PRISES EN COMMUN
L'obligation des parents séparés envers leurs enfants est la même que pour un couple marié ou en union libre. Ils doivent exercer une autorité parentale qui en principe est partagée, avec notamment l'obligation de prendre soin de la santé de l'enfant et le protéger. L'autorité parentale exercée conjointement signifie aussi chacun est sensé faire confiance en l'autre pour prendre les décisions adéquates et est apte à déléguer. Habituellement, les médecins de l'enfant, notamment ceux du quotidien (pédiatre, généraliste, ophtalmo, dentiste…), sont choisis par le parent qui les amène en consultation et cela vaut aussi pour les spécialistes moins courants.
Droit Quand Un Des 2 Parents Est Hospitalisé Un
Dans ce cas, il faudra l'intervention d'un juge. Ainsi cette apparence d'accord conjoint à l'égard des tiers ne disculpe pas le parent de tout mettre en œuvre pour informer et obtenir l'accord de l'autre parent. Les parents étant titulaires de l'autorité parentale, à ce titre le secret médical ne peut pas leur être opposé. La seule exception résulte de l'enfant lui-même, en fonction de son degré de maturité, s'y est formellement opposé. Droit quand un des 2 parents est hospitalisé des. La notion « d'acte usuel » est une notion cadre. En l'absence de liste exhaustive, on s'accorde à considérer que « l'acte usuel » est un acte de la vie quotidienne, un acte sans gravité. Les actes usuels concernent tout ce qui est bénin, quotidien, habituel. La définition médicale est particulièrement délicate compte tenu des conséquences et de la gravité du sujet. On peut a priori considérer que sont des actes usuels ceux qui n'attentent pas à son intégrité (consultation médicale, examen ordinaire) ou ceux qui sont obligatoires (vaccinations légales). Il n'existe toutefois pas de liste donc pas de garantie.
Ces travaux coûtent très cher. Sous certaines conditions, notamment de ressources, votre parent âgé peut bénéficier d'aides de l'ANAH (l'Agence nationale de l'habitat). N'hésitez pas à les solliciter. Garde si un des parents est hospitalisé plusieurs mois. Lire aussi: L'accueil familial pour un proche âgé, une bonne idée? Travaux d'aménagement de votre maison: et si vous demandiez l'aide de l'Anah? Sorties, démarches: demandez l'aide de votre caisse de retraite