Pour le créancier, l'avance sur titres permet de se protéger contre le risque de non-remboursement par le débiteur. Par ailleurs, il convient de noter que le montant de l'avance accordée par la banque est limité à un pourcentage donné de la valeur des titres placés en garantie. À titre illustratif, ce montant peut être plafonné à un taux de 70% des valeurs des titres en bourse. D'une façon ou d'une autre, la somme avancée est toujours inférieure à la valeur vénale des titres hypothéqués.
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Le taux affiché est de 0, 75% TAEG annuel, et vous n'avez aucun justificatif à fournir. Exemple pour un prêt personnel In Fine de 10 000 € sur 36 mois au TAEG fixe de 0, 75%, il y a aura 11 échéances trimestrielles de 18, 68€ et 1 échéance finale de 10 018, 68€ pour un montant total dû 10 224, 16€ Avec donc, un taux débiteur fixe de 0, 747% et un coût total du prêt personne de 224, 16€. Bref, l'avance sur titres avec nantissement d'un PEA, compte titre ou d'une assurance vie est une possibilité d'obtenir un prêt avec du capital placé et sans remettre en cause ce placement: cela peut être utilisé par exemple pour un achat immobilier à l'étranger, pour des travaux imprévus, pour un projet particulier, ou pour un gérant de société / indépendant n'ayant pas encore assez d'années d'activité pour obtenir un crédit immobilier classique.
Pour un bail commercial, l'article
L 145-40 du Code de commerce prévoit que les « loyers payés d'avance, sous quelque forme que ce
soit, et même à titre de garantie, portent intérêt au profit du
locataire, au taux pratiqué par la Banque de France pour les
avances sur titres, pour les sommes excédant celle qui correspond
au prix du loyer de plus de deux termes ». Il découle de ce texte, d'ordre public, que le
montant du dépôt de garantie versé par un locataire au bailleur
produit intérêt à son profit pour les sommes « excédant...
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