PROTOCOLE DE SÉCURITÉ -Arrêté du 26 avril 1996
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ:
PROTOCOLE DE SÉCURITÉ
-Arrêté du 26 avril 1996
1. OBJECTIF
Adaptation des règles de sécurité prévues par le décret de 1992 (92 - 158 du 20. 02. 92) pour les
opérations de chargement et de déchargement effectuées par une entreprise extérieure. 2. PRINCIPE
UN PROTOCOLE DE SÉCURITÉ REMPLACE LE PLAN DE
PRÉVENTION. JuridiqueTransports : attention au protocole de sécurité !. 3. DÉFINITION
• Opération de chargement et de déchargement
t Toute activité concourant à la mise en place sur ou dans un engin de transport routier, ou à l'enlèvement
de celui-ci, de produits, fonds et valeurs, matériels ou engins, déchets, objets et matériaux de
quelque nature que ce soit. 4. TENEUR DE L'ARRÊTE
• Un document écrit dit « PROTOCOLE DE SÉCURITÉ » est établi. Il se substitue au plan de prévention prévu par le décret de 1992 (articles R 237 - 1 et suivants du
Code du Travail) et vise les mêmes objectifs de sécurité et de prévention. Il doit comporter les informations suivantes
'entreprised'accueil
◊ Les consignes de sécurité, et particulièrement celles qui concernent l'opération de
chargement ou de déchargement.
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- Plus près de toi mon dieu traditionnel de la
Arrêté Du 26 Avril 1996 Protocole De Sécurité Francais
Pour le transporteur:
les caractéristiques du véhicule, son aménagement et ses équipements;
la nature et le conditionnement de la marchandise;
les précautions ou sujétions particulières résultant de la nature des substances ou produits transportés, notamment celles qui sont imposées par la réglementation relative au transport de matières dangereuses. la nature et le conditionnement de la marchandise.
Arrêté Du 26 Avril 1996 Protocole De Sécurité La
Il
reste applicable aussi longtemps que les employeurs concernés considèrent que les conditions
de déroulement des opérations n'ont subi aucune modification significative, dans l'un
quelconque de leurs éléments constitutifs. Art. 5. - Dans le cas où le prestataire ne peut pas être identifié préalablement par l'entreprise
d'accueil, ou lorsque l'échange préalable n'a pas permis de réunir toutes les informations
nécessaires, en dérogation aux dispositions de l'article 3, l'employeur de l'entreprise d'accueil
ou son représentant doit fournir et recueillir par tout moyen approprié les éléments qui se
rapportent au protocole de sécurité. Arrêté du 26 avril 1996 protocole de sécurité la. Art. 6. - Un exemplaire de chaque protocole, daté et signé, est tenu à la disposition des
comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des entreprises concernées, ainsi
que de l'inspecteur du travail, par les chefs d'établissement de l'entreprise d'accueil et de
l'entreprise de transport. Art. 7. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté Du 26 Avril 1996 Protocole De Sécurité Mon
◊ Le lieu de livraison ou de prise en charge, les modalités d'accès et de stationnement aux postes
de chargement ou de déchargement accompagnées d'un plan et des consignes de
circulation. ◊ Les matériels et engins spécifiques utilisés pour le chargement ou le
déchargement. ◊ Les moyens de secours en cas d'accident ou d'incident. ◊ L'identité du responsable désigné par l'entreprise d'accueil, auquel l'employeur
délègue ses attributions conformément à l'article R 237 - 3. 2. Pour le transporteur
◊ Les caractéristiques du véhicule, son aménagement et ses équipements. ◊ La nature et le conditionnement de la marchandise. PROTOCOLE DE SÉCURITÉ -Arrêté du 26 avril 1996. ◊ Les précautions ou sujétions particulières résultant de la nature des substances ou
produits transportés, notamment celles qui sont imposées par la réglementation
relative au transport de matières dangereuses. 5. PARTICULARITÉS
□ Le Protocole de Sécurité est établi PRÉALABLEMENT à la réalisation de l'opération. □ Un SEUL Protocole de Sécurité, applicable aussi longtemps que nécessaire, est établi si les
opérations concernées revêtent un caractère répétitif, à condition que ces dites opérations
de chargement et déchargement portent sur des produits ou substances de même nature, et
qu'elles soient effectuées sur les mêmes emplacements, selon le même mode opératoire,
mettant en oeuvre les mêmes types de véhicules et de matériels de manutention, sans
modification significative dans le temps.
Arrêté Du 26 Avril 1996 Protocole De Sécurité Du Médicament
Fait à Paris, le 26 avril 1996. Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des relations du travail,
J. Marimbert
La solution Elaborer un protocole de sécurité simple et concis après un recensement précis des types d'opérations et des transporteurs concernés. La mise en oeuvre Sensibiliser et informer le personnel concerné et intégrer le protocole de sécurité dans les contrats et commandes passés avec les clients, fournisseurs, transporteurs. USINE NOUVELLE N°2619
Mon Dieu, plus près de toi précédent suivant
54
Avec douceur
1. Mon Dieu, plus près de toi,
Plus près de toi! Veuille affermir ma foi;
Reste avec moi! Aux jours de désespoir,
Où tout paraît si noir,
Garde-moi près de toi,
2. Plus près de toi Seigneur,
Tiens-toi, dans ma douleur,
Tout près de moi
Quand trop lourde est ma croix,
Quand s'affaiblit ma foi,
Guide-moi près de toi,
3. Plus près de toi mon Dieu - Roi de Trèfle ♣. Plus près de toi toujours,
Donne-moi ton secours! Si fort que soit Satan,
Ton amour plus puissant
M'attire près de toi,
4. Au plus profond des bois,
Dans le désert,
J'ai vu, tout près de toi,
Ton ciel ouvert. Mon âme emplie de joie,
A pu trouver ta voie! Mon Dieu, plus près de toi,
D'après le texte anglais de Sarah F. Adams, 1805–1848
Musique de Lowell Mason, 1792–1872
Doctrine et Alliances 88:63
Genèse 28:10–22
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3.
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