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Et à Corté, le 24oct., cartes à l'appui: le Collectif a listé les permis de construire « accordés sur des zones rendues inconstructibles par les tribunaux ». A Coti Chjavàri ( lieux-dits Pilusella, Forca Giordani, Acqua d'Oria) des permis de construire ont été délivrés sur des terrains inconstructibels après decision de justice ( Jug TA Bastia 5 nov 2001). A Portivegjju ( Porto Vecchio): le Tribunal Administratif Bastia a annulé tous les zonages U (z urbaines) et AU (z à urbaniser). Selon le Collectif " la municipalité a continué à delivrer des centaines de permis de construire"
Combien coûte le développement non-durable? Ces constructions illégales non stoppées vont peser lourd dans la campagne des Municipales. Les électeurs ne sont pas tous des promoteurs, ce aussi des contribuables préoccupés par les coûts de ces negligeance des pouvoirs publics. Le Collectif Loi littoral alerte: « les intempéries provoquent d'importants dégâts. Quel est le devenir des constructions en dur, non démontables, illégalement implantées sur le domaine public maritime?
Collectif Loi Littoral
Publié le 09 septembre 2015 à 14h45
Le Port Tudy. Photo François FRANCOIS DESTOC / LE TELEGRAMME ILE DE GROIX (56): Port Tudy
Le Collectif citoyen de l'île de Groix (Cocig) a adressé un courrier aux ministres chargés de la Décentralisation et des services de l'État, de l'Aménagement du territoire et de la loi littoral. En cause, la décision des services de l'État qui ont décrété que l'île de Groix ne comptait plus désormais qu'une agglomération (le triangle Port-Tudy - le bourg - Port-Mélite) et un ou deux villages. « Or le PLU (Plan local d'urbanisme) actuellement en vigueur retient une vingtaine de villages et une quinzaine de hameaux, dit le collectif. En termes de constructibilité, la distinction entre villages et hameaux est particulièrement sensible dans le cadre de la Loi littoral. Une urbanisation limitée est tolérée dans les villages, et non dans les hameaux. " Le PLU de Groix a doté les villages d'une petite zone Nh (zone rurale comportant des constructions) c orrespondant à l'urbanisation que la loi autorise.
Collectif Loi Littoral Youtube
Corse
Publié le: 08 novembre 2009 à 00:00
Dans:
Michèle Salotti, Delphine Agostini et Vincent Ciccada ont animé l'assemblée générale qui a permis, hier à Corte, de passer en revue l'action du collectif pour la loi littoral sur l'élaboration des PLU. Photo Jeannot Filippi
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Le collectif pour la loi littoral réuni au pied du massif montagneux. Pourquoi pas, après tout? En plein centre de l'île, la cité paoline est toujours la mieux placée pour rassembler le plus grand nombre de personnes, quelle que soit l'occasion. Mais la question n'était pas là, hier, dans les locaux du centre de promotion sociale de Corte. Outre le bilan global de son action initiée il y a tout juste dix ans, le collectif a tout particulièrement attiré l'attention sur les plans locaux d'urbanisme de certaines communes côtières. Et les bonnets d'ânes n'ont pas manqué d'être distribués. Les associations regroupées au sein du collectif pour la loi littoral ont en effet engagé plusieurs démarches, en premier lieu les PLU de six communes portés devant le tribunal administratif: Bonifacio, Borgo (Pinetu), Aléria (Mare è Stagnu), Sartène (Roccapinu, Tizzanu), Porto-Vecchio (Palombaggio notamment) et Lecci.
Collectif Loi Littoral Definition
Toutefois en Corse, l'Etat valide encore des PLUs illégaux, ensuite annulés par les tribunaux! Des plans locaux d'urbanisme agrées par les service des Préfectures de Région, de Corse-du-Sud, de Haute-Corse. Comprenne qui pourra! Les associations U Levante, Le Garde, ABCDE mènent avec succès de longues procédures en faveur des zones remarquables, des Znieff non constructibles. Le Collectif a gagné en cascade, des dizaines de procès ( T. A. Bastia) contre les PLUs de Bonifacio, Porto Vecchio, Calvi. Obligeant l'Etat les municipalités à revoir leurs copies. Mais que fait l'Etat après ces décisions de justice? « L' État passe outre c'est une non-application de la loi » explique Delphine Agostini du CLL car les travaux continuent. Le Collectif a remis à la Présidence de la République un communiqué: « En Corse, l'Etat bafoue les décisions de justice, depuis plusieurs années, accordant des permis de construire sur des zonages déclarés inconstructibles par les tribunaux. L'Etat doit cesser son double langage, il y a une véritable stratégie de l'Etat pour favoriser les résidences secondaires et plusieurs centaines de permis sont été délivrés de manière illégale.
Par Alfredo Pena-Vega.
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