Rhumatologue
Dr Philippe Tonti
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Dr Philippe TONTI
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32 RUE PASTEUR 54700 PONT A MOUSSON
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Conventionné Secteur 1
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Itinéraire - Transports en commun
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8 BOULEVARD NEY 54700 PONT A MOUSSON
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Distance de 21. Immobilier Pont-à-Mousson, Meurthe-et-Moselle - Vivre à Pont-à-Mousson, Meurthe-et-Moselle | Orpi. 8km - Montigny-les-Metz
Dr Claude GAUGAIN
50 RUE DE PONT A MOUSSON 57950 MONTIGNY LES METZ
03 87 55 03 33
RPPS / ADELI: 10002377249
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7 RUE PIERRE PERRAT 57000 METZ
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Intitulé du poste
Coordinateur régional Hygiène Sécurité Environnement H/F
Contrat
Alternance
Date de début souhaitée
01/06/2022... Jœuf, Meurthe-et-Moselle
Entrée en vigueur le 1 juin 2008 Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement. Ancien article l 121 23 du code de la consommation de viande. Entrée en vigueur le 1 juin 2008 Sortie de vigueur le 14 juin 2014 5 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Ancien Article L 121 23 Du Code De La Consommation D Alcool
Code de la consommation (ancien) - Ancien art. L. 121-25 | Dalloz
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Lorsque la participation des consommateurs aux pratiques mentionnées au premier alinéa du présent article est conditionnée à une obligation d'achat, ces pratiques commerciales ne sont illicites que dans la mesure où elles revêtent un caractère déloyal au sens de l'article L. 120-1. Art. L121-36 Les pratiques commerciales mises en œuvre par les professionnels à l'égard des consommateurs, sous la forme d'opérations promotionnelles tendant à l'attribution d'un gain ou d'un avantage de toute nature par la voie d'un tirage au sort, quelles qu'en soient les modalités, ou par l'intervention d'un élément aléatoire, sont licites dès lors qu'elles ne sont pas déloyales au sens de l'article L. Article L121-20
Dès lors qu'elles sont déloyales au sens de l'article L. Code de la consommation (ancien) - Ancien art. L. 121-23 | Dalloz. 121-1, sont interdites les pratiques commerciales mises en œuvre par les professionnels à l'égard des consommateurs, sous la forme d'opérations promotionnelles tendant à l'attribution d'un gain ou d'un avantage de toute nature par la voie d'un tirage au sort, quelles qu'en soient les modalités, ou par l'intervention d'un élément aléatoire.
Ancien Article L 121 23 Du Code De La Consommation
Entrée en vigueur le 1 juillet 2016 Préalablement à la conclusion d'un contrat de vente ou de prestation de services, le professionnel s'assure du consentement exprès du consommateur pour tout paiement supplémentaire venant s'ajouter au prix de l'objet principal du contrat. Article L121-5 du Code de la consommation : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la consommation. Dans l'hypothèse où le paiement supplémentaire résulte d'un consentement du consommateur donné par défaut, c'est-à-dire en l'absence d'opposition expresse de sa part à des options payantes qu'il n'a pas sollicitées, le consommateur peut prétendre au remboursement des sommes versées au titre de ce paiement supplémentaire. Les dispositions du présent article s'appliquent aux contrats portant sur la fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité lorsqu'ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée ainsi que sur la fourniture de chauffage urbain et de contenu numérique non fourni sur un support matériel. Entrée en vigueur le 1 juillet 2016 2 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article.
Ancien Article L 121 23 Du Code De La Consommation Legifrance
313-1;
7° Faculté de renonciation prévue à l'article L. 121-25, ainsi que les conditions d'exercice de cette faculté et, de façon apparente, le texte intégral des articles L. 121-23, L. 121-24, L. 121-25 et L. 121-26. Dernière mise à jour: 4/02/2012
Ancien Article L 121 23 Du Code De La Consommation De Viande
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