#1
Bonjour tout le monde,
Peut-on faire la demande de carte VTC via internet pour la préfecture de Nanterre? Et quel est le délai actuellement suite au évènements? Est ce le formulaire pour la demande? Merci à vous
1 Mo
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#2
slt
Tu as le lien sur le site de la pref des hauts de seine
Je n'ai jamais reussi a les joindre mais j'ai pas hésité à relancer par mail et ils répondent
Dossier de renouvellement carte ( j'avais arrêté il y a 2 ans et j'avais l'ancienne carte) envoyé en février avec accusé de réception, reçue qu aujourd'hui pour lancer l'impression de la carte. Soit 5 mois de délai juste pour renouvellement une carte
Bon courage! #3
5 mois!!! Paris - Délais traitement dossier première demande de carte VTC | Uberzone - Le Forum des Chauffeurs Professionnels VTC. Merci pour le retour. #4
Bon courage moi j'en suis à 4 mois de dépôt et pas encore la trace d un éventuel mail ou réponse... lol
#5
C'est vraiment la galère! Tu avait envoyé en recommandé? As tu reçu une confirmation?
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Il n'existe aucune dérogation ni aucune autre possibilité, sinon vous êtes redevables d'une amende de 3° catégorie, et susceptibles de passage en commission disciplinaire. TVA transports
L'on nous fait part d'une reprise de vérifications fiscales liées au taux de TVA appliqué aux VTC. Rappelons que nos syndicats restent en veille sur cette question que nous avons longuement traitée après la parution du rescrit de 2008. Le souci est que, bien qu'ayant reçu confirmation écrite le 14 décembre 2016 de Monsieur Christian Eckert, secrétaire d'État au budget de l'époque, de l'application exclusive du taux réduit à la profession, la parution annoncée au BOFIP n'a jamais eu lieu malgré nos relances. Demande de renouvellement carte vtc 92 24. Il reste ainsi malheureusement la possibilité aux contrôleurs de faire une interprétation restrictive du rescrit de 2008 et en conséquence, de ne pas prendre en compte les termes du Ministre; il faudra alors exercer un recours hiérarchique amiable, puis si nécessaire un recours contentieux. Pour l'heure, nous n'avons pas connaissance de redressement effectué de ce chef depuis les termes du Ministre en 2016, et nous vous remercions de porter à notre connaissance toute information nous permettant de défendre au mieux les professionnels, notamment les positions prises par l'administration dans vos dossiers respectifs.
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