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quelle rémunération un agent en tprt perçoit-il? TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE. Le fonctionnaire CNRACL perçoit l'intégralité de son traitement de base, du SFT, de l'indemnité de résidence et de la NBI s'il y a lieu. S'agissant du régime indemnitaire, une circulaire de 2018 prévoyait que le régime indemnitaire était versé au prorata du temps de service; désormais les collectivités peuvent décider du maintien intégral de celui-ci en cas de TPT, en application du principe de parité avec les agents de l'Etat: une délibération est nécessaire. ( Référence: nouvelle rédaction de l'article 1 du décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés, issue du décret n°2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au TPRT dans la FPE). Pour le contractuel et le fonctionnaire IRCANTEC: La rémunération versée se fait au prorata de la quotité de TPT accordé; la CPAM verse en complément des indemnités journalières (si l'agent remplit les conditions pour y avoir droit) – Attention: les règles relatives au versement du SFT sont particulière: si l'agent n'a qu'un enfant, le SFT reste identique.
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Le temps partiel thérapeutique constitue une modalité temporaire de reprise des fonctions destinée à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'agent et/ou sa réadaptation sur le poste de travail. Le décret n°2021-1462 du 08 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale vient modifier les conditions d'octroi et de renouvellement d'une autorisation d'exercer un service à temps partiel pour raison thérapeutique. En savoir plus: Fiche pratique des CDG normands « Temps partiel thérapeutique » (décembre 2021)
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C'est un droit « rechargeable ». On comptabilise pour apprécier cette période d'un an toutes les périodes où l'agent est en activité ou en détachement. Si un agent à temps partiel fait une demande de TPRT, que se passe-t-il? L'octroi d'un TPRT met fin à tout régime de temps partiel accordé antérieurement. Un agent en TPRT peut-il effectuer des heures complémentaires ou supplémentaires? Non, les heures complémentaires ou supplémentaires sont interdites. Le médecin de prévention doit-il être informé des TPRT de la collectivité? Oui, la collectivité doit informer le médecin de prévention des demandes de TPRT faites par les agents publics et des autorisations accordées à ce titre. Que se passe-t-il si le Conseil médical, saisi dans les cas où son avis est requis, rend un avis indiquant que le TPRT n'est pas justifié? Cdg mi temps thérapeutique au. La collectivité met fin au TPRT pour l'avenir, sur la base de l'avis, ou refuse la demande de TPRT. Dans ce cadre, conformément à l'article L. 211-2 du Code des relations entre le public et l'administration, s'agissant d'une décision individuelle défavorable, la décision de la collectivité doit être motivée.
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Est-il possible de modifier la quotité de travail en cours de période de TPRT? Oui, sur demande de l'agent public et sur présentation d'un nouveau certificat médical. Est-il possible de mettre fin au TPRT de manière anticipée, en cours de période? Oui, sur demande de l'agent public et sur présentation d'un nouveau certificat médical. La reprise à temps partiel thérapeutique - Centre de Gestion de Saône-et-Loire. Hormis le cas précédent, la collectivité peut également y mettre fin de manière anticipée, à la demande de l'agent, s'il se trouve depuis plus de 30 jours consécutifs en congé pour raison de santé ou en CITIS. Que se passe-t-il en cas de congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou de congé pour adoption? Ces trois types de congés interrompent le TPRT pour la période en cours. Comment faire lorsqu'un agent à TPRT occupe plusieurs emplois dans des collectivités différentes? Si un agent public occupe des emplois à temps non complet dans plusieurs collectivités ou établissements différents, la quotité est répartie entre les emplois occupés par les autorités territoriales intéressées.
Les quotités envisagées sont: 50%, 60%, 70%, 80% ou 90%. L'autorisation est accordée et, le cas échéant renouvelée par période d'un à trois mois dans la limite d'une année. Au-delà des trois premiers mois, une visite auprès d'un médecin agréé est requise pour le renouvellement et la quotité de travail. Au terme de ses droits à exercer un TPT, le fonctionnaire peut bénéficier d'une nouvelle autorisation, au même titre, à l'issue d'un délai minimal d'un an. Le calcul du délai d'un an permettant de bénéficier d'une nouvelle autorisation, seules sont prises en compte les périodes effectuées par le fonctionnaire dans les positions d'activité et de détachement. Cdg mi temps thérapeutique de. Les agents titulaires à temps non complet bénéficient d'un TPT en satisfaisant aux critères de la sécurité sociale et sur présentation d'un certificat médical. Les modalités d'exercice sont fixées par le médecin traitant initialement ainsi qu'à l'occasion des renouvellements dans la limite d'une année. Les agents contractuels sont soumis au même régime que les agents relevant du régime général à temps non complet.
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