Ce support mural porte drapeau 2 places en acier permet deux utilisations: pose d'un drapeau sur hampe en bois à l'intérieur du tube. pose d'un mât de façade diamètre 36 mm qui viendra s'encastrer par dessus le tube. Livré pré-percé pour fixation murale (visserie non fournie). Disponible également en 1, ou 3 places. Caractéristiques techniques du porte drapeau mural 2 places:
Réalisés en acier laqué blanc ou RAL. Mobilier urbain, Matériel de collectivités, Bancs de jardin, Extérieur Porte drapeau mural oblique 2 places - Support mural 2 drapeaux - France collectivités. Disponibles en 1, 2 ou 3 places, ( voir produits apparentés en bas de page). Diamètre: 26 mm
Hauteur de la buse: 21 cm - inclinaison 45°
Platine de fixation murale: 20 x 10 cm. Coloris au choix disponible: blanc, bleu, vert, bordeau, gris, noir. Remplissez vos détails de livraison pour vérifier les options d'expédition disponibles et calculer les tarifs pour ce produit Délais de livraison Livré Livré sous 3 à 7 jours ouvrés Nous avons trouvé d'autres produits qui pourraient vous intéresser!
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Porte Drapeau Mural In Atlanta
Porte-drapeau mural à fixer 1 à 3 drapeaux
Ø 30 mm p our mat Ø 35 mm extérieur
Compatible uniquement avec mât de façade et non drapeaux sur hampe. Déclinaisons
Fixation 1 tube
Fixation 2 tubes
Fixation 3 tubes
Quantité
Description
Support de drapeau oblique à fixer au mur. Fixations
Ø 30 mm extérieur
Prix unitaire ht
Devis sur demande
Fixation 2 tubes
Fixation 3 tubes
Fiche technique
Marque
Borney
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La boutique ne fonctionnera pas correctement dans le cas où les cookies sont désactivés. Porte-drapeaux mural carré pour hampe de 26 mm. Demander un devis sur ce produit Poser une question sur le produit et sa livraison Besoin d'un conseil pour votre projet
Porte-drapeaux mural en acier galvanisé peint en blanc très résistant en extérieur. L'armature, constituée de tubes carrés, peut maintenir des hampes de 26 mm de diamètre. Elle est disponible en 3 versions:
- pour 1 drapeau (poids 1 kg)
- pour 2 drapeaux (poids 1. Porte drapeau mural du. 5 kg)
- pour 3 drapeaux (poids 2kg)
Les deux points de fixation pré-percés permettent de le fixer facilement sur un mur de façade. Fixations non fournies. Plus d'information
Product Type
Standard
Poids
1 kg
Angle d'inclinaison
30 °
Diamètre hampe
26 mm
Matière
Acier
13 € HT pour toute commande internet inférieure à 199 € HT 23 € HT pour toute commande internet comprise entre 200 et 499 € HT 49 € HT pour toute commande internet comprise entre 500 et 999 € HT 80 € HT pour toute commande internet supérieure à 1000 € HT
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Bonjour,
J'ai été condamné le 9 mai 2011 à une suppression de permis. Absent au tribunal et sans avocat, je n'en ai été informé que le 29/12/11, par huissier. Je pense donc, qu'en vertu de l'art 478, ce jugement est nul et non avenu car j'en suis informé plus de six mois après la date du jugement, dit contradictoire. Pouvez vous me confirmer? Je vous remercie par avance de vos réponses. Dernière modification: 25/12/2011
Voici l'article 478 du Code de Procédure Pénale:
Article 478
Le prévenu, la partie civile ou la personne civilement responsable, peut réclamer au tribunal saisi de la poursuite la restitution des objets placés sous la main de la justice. Article 478 du Code de procédure civile. Le tribunal peut ordonner d'office cette restitution. Si vous faites mention de cet article, il ne vous concerne pas. Article 478 du nouveau code de procedure civile
Version en vigueur au 25 décembre 2011, depuis le 1 janvier 1976
Le jugement rendu par défaut ou le jugement réputé contradictoire au seul motif qu'il est susceptible d'appel est non avenu s'il n'a pas été notifié dans les six mois de sa date.
Article 478 Du Code De Procédure Civile Vile Quebec
6 janvier 2012 n° 10-16. 289). Enfin, l'assignation initiale conserve son effet interruptif si la réitération de celle-ci a lieu avant que le délai de la prescription, qui recommence de courir à la date à laquelle le jugement est frappé de caducité, vienne à son échéance (Cass. 18 décembre 2008 n° 07-15. 091).
Entrée en vigueur le 1 janvier 1976 Le jugement rendu par défaut ou le jugement réputé contradictoire au seul motif qu'il est susceptible d'appel est non avenu s'il n'a pas été notifié dans les six mois de sa date. La procédure peut être reprise après réitération de la citation primitive. Article 478 du code de procédure civile vile quebec. Entrée en vigueur le 1 janvier 1976 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.