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Accompagné ou fusionné avec le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières), le CCAP est à signer par le prestataire et la personne publique. Bon à savoir: le CCAP existe aussi pour les marchés privés, dans le cadre de la construction d'une maison individuelle, par exemple. À quoi sert-il? Le CCAP sert à matérialiser l'ensemble des volontés de chaque contractant du marché. Les pièces constitutives et leur ordre de priorité. En effet, il est composé de tout un ensemble de documents de différentes natures (administrative, technique, juridique et financière), qui doivent être maîtrisés par chaque partie. Les droits et les obligations légales y sont en effet mentionnés. Si une contradiction survient entre les différents documents, il est également important de définir un ordre de priorité. Le CCAP est alors essentiel puisqu'il récapitule l'ensemble des documents contractuels et indicatifs nécessaires au bon déroulement du marché. Dans quel contexte est-il utilisé? Selon la norme NFP 03 001, le CCAP est utilisé pour plusieurs types de marchés: Le marché à la carte: pour ce type de marché, les parties peuvent décider librement si établir certains documents ou non, ou encore de les fusionner.
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Un Cahier des Clauses administratives et particulières est un contrat édité par un acheteur lors d'une opération qui concerne le marché public. Il s'agit d'un des principaux documents constitutifs requis. Pourquoi est-ce nécessaire de rédiger un tel document? Pour en savoir davantage, allons découvrir dans l'article suivant tout ce qu'il faut savoir sur le ccap. Le CCAP: Qu'est-ce que c'est? Le Cahier des Clauses Administratives et Particulières (CCAP) est alors un document qui regroupe toutes les stipulations juridiques et financières sur un marché public. Faisant partie des principales pièces constitutives, ce document peut se complémenter ave la norme NFP 03 001 dans un marché privé. Ccap marché privé paris. Ce document spécifique constitue les dossiers de consultation des entreprises en précisant toutes les dispositions administratives liées au marché et accompagne le cahier des Clauses techniques particulières (CCTP). Les dispositions concernent surtout:
Les diverses conditions de règlements;
Les conditions de financement et de livraison;
Les garanties disponibles;
Les pénalités;
Les délais légaux d'exécution;
Les démarches pour les vérifications;
La présentation des sous-traitants, etc.
Pourquoi est-ce important de rédiger un CCAP?
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Il en est de même en ce qui concerne la hiérarchie des pièces. En effet, il faut prévoir un ordre de priorité entre les documents pour régler par avance tout cas de contrariété entre des dispositions du marché. Mais la hiérarchie proposée par la norme NF P 03-001 (et simplifiée dans la dernière version de celle-ci, en date du 5 décembre 2000) n'est pas obligatoire. D'une part, elle ne s'impose évidemment pas aux parties qui ne se soumettent pas à l'application de la norme. Le nouveau CCAG des marchés privés | Bureau Veritas France. D'autre part, même lorsque la norme a acquis valeur contractuelle pour un marché, les cocontractants peuvent déroger à l'ordre de prévalence énoncé, par une stipulation du cahier des clauses administratives particulières. Un marché évolutif en cours d'exécution
Aux pièces constitutives originelles du marché s'ajoutent, pendant l'exécution des travaux, d'autres documents contractuels: les avenants. Ce sont des écrits constatant un accord de volonté des parties à un contrat et ayant pour objet de modifier ou compléter une ou plusieurs des dispositions de l'accord antérieur.
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Le CCTP, cahiers des clauses techniques particulières, fixe les dispositions techniques nécessaires pour exécuter l'ensemble des prestations de chaque marché. On peut aussi trouver le CCP, cahier des clauses particulières, qui regrouper alors en un seul et même document, les CCAP et le CCTP. Ccap marché privé http. Le CCAP, Cahier des Clauses Administratives Particulières
Ce cahier des Clauses Administratives Particulières, souvent mis de côté par les entreprises, est pourtant très important car on retrouve alors tous ce qui a trait à l'aspect administratif de l'exécution du marché. Il vient en complément du CCAG (cahier des clauses administratives générales). Ainsi, selon le marché, le CCAP peut faire référence à l'un des cinq CCAG. Celui des fournitures courantes services (CCAG-FCS), celui des travaux, celui des prestations intellectuelles (CCAF PI), celui des technologies de l'information et de la communication (CCAG TIC), ou celui des marchés industriels (CCAG MI). Au sein du CCAP, l'entreprise candidate retrouvera un certain nombre de données administratives sur le marché.