La publicité foncière est-elle payante? Une « contribution de sécurité immobilière » de 0, 10% du prix de vente est perçue au profit de l'État. Due par l'acquéreur, elle est collectée par le notaire. La publicité foncière va-t-elle évoluer? La numérisation est en marche, grâce à un travail mené conjointement par le notariat et les services de l'État. Avec comme bénéfice pour tous, des délais réduits et une sécurité juridique encore renforcée.
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Un SPF (service de publicité foncière) est une institution qui conserve tous les actes authentiques relatifs au cadastre immobilier: actes de vente, mises en hypothèque, donations, successions, servitudes, etc.
Auparavant, c'était la conservation des hypothèques qui assurait cette fonction. C'est en 2013 qu'on été créés les SPF, gérés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFP). Lorsque vous comptez acheter un bien immobilier par exemple, vous pouvez vous adresser au SPF de votre département pour connaître l'historique de ce bien. Vous pouvez notamment connaître l'identité des propriétaires successifs du bien, le prix des différentes ventes et transactions, etc. Il est aussi possible d'obtenir une copie des documents de vente immobilière si vous le souhaitez. Pour contacter un SPF, vous pouvez vous rendre sur l'annuaire du Service public où vous pourrez consulter toutes leurs coordonnées utiles. De manière générale, les SPF sont joignables au téléphone, par e-mail ou par courrier postal.
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Je viens d'acheter un bien immobilier, pourquoi n'ai-je pas immédiatement mon titre de propriété? Vous êtes bel et bien devenu propriétaire, mais les
formalités
de la vente ne s'arrêtent pas le jour de la signature! Vous recevrez la copie d'acte qui constituera votre titre de
propriété
dans quelques mois, revêtue des cachets de l'administration fiscale. Entre temps, l'office notarial se sera chargé de l'enregistrer au Service de publicité foncière dont dépend le bien, selon sa situation géographique. C'est cette publication qui rend l'acte opposable aux
tiers, c'est-à-dire qu'il s'impose à tous, et pas seulement à ses signataires. Quel est le rôle des services de publicité foncière? Ces services administratifs et fiscaux enregistrent les informations sur les biens immobiliers et sur leurs propriétaires successifs, en coordination avec les services du cadastre. Jusqu'en 2012, on parlait de conservations des hypothèques, car ils conservent la trace des hypothèques qui peuvent grever les biens immobiliers.
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Vous trouverez sur cette page des informations utiles sur le service de publicité foncière (ex: conservation des hypothèques) dont la gestion relève du la commune de Laval (53000). Cet organisme permet d'effectuer diverses démarches comme demander une copie d'acte de propriété, d'état hypothécaire ou encore d'un réglement de copropriété, connaître l'identité du propriétaire d'un bien immobilier. Le SPF de Laval fait partie de l'administration territoriale, au même titre que d'autres entités: Sous-préfecture, Conseil régional, Conseil départemental, CNFPT, CdG, Préfecture, Préfecture de région, Intercommunalité, Mairie... Coordonnées du SPF de Laval (Centre des Finances Publiques)
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées pour contacter le service de publicité foncière (ex: conservation des hypothèques) pour vos démarches et questions dans le domaine Territorial. Coordonnées postales
BP 70819 Centre des Finances Publiques 53008 Laval Cedex
Téléphone
02 43 49 68 68
Horaires d'ouverture du SPF de Laval (Centre des Finances Publiques)
Notez qu'il est préférable de joindre le service qui vous intéresse afin de confirmer ces horaires car, dans les grandes administrations, tous les services n'ouvrent pas aux mêmes horaires.
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T:
Karine SAUER-GUYOT au 03 25 30 69 87 Sandrine DIOT au 03 51 55 60 08
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L'arrivée d'un nouveau traitement laser, présenté comme révolutionnaire par la compagnie californienne Stroma qui l'a développé, pourrait bien rendre vous mettre du bleu plein les mirettes. Et ce définitivement. Une intervention qui nécessiterait seulement une vingtaine de minutes avec un résultat apparaissant dans les 15 jours. Ce centre de recherches médicales précise d'ailleurs sur son site le processus permettant cette mutation de la couleur de nos iris. "Le Stroma laser fonctionne en interrompant la couche du pigment obligeant le corps du pigment à produire progressivement un nouveau tissu superficiel. Lentille bleu sur yeux marron foncé. Une fois ce tissu enlevé, la couleur bleue naturelle du patient apparaît". Car, d'après le docteur du cabinet, Gregg Homer, "le principe fondamental est qu' en dessous de chaque yeux marrons, il y a des yeux bleus. L'unique différence entre un oeil marron et un oeil bleu est la fin pellicule de pigment en surface". Mais à quel prix? Évidemment, changer la couleur de ses yeux, ça a un coût.