Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous:
Article L1234-11
Entrée en vigueur 2008-05-01
Les circonstances entraînant la suspension du contrat de travail, en vertu soit de dispositions légales, soit d'une convention ou d'un accord collectif de travail, soit de stipulations contractuelles, soit d'usages, ne rompent pas l'ancienneté du salarié appréciée pour la détermination du droit à l'indemnité de licenciement. Toutefois, la période de suspension n'entre pas en compte pour la détermination de la durée d'ancienneté exigée pour bénéficier de ces dispositions.
Article L1234 11 Du Code Du Travail Ivoirien
Version en vigueur au
2 juin 2022
Article L1234-14
Les dispositions des articles L. 1234-1, L. 1234-8, L. Article l1234 11 du code du travail congolais. 1234-9 et L. 1234-11 sont applicables, dès lors que les intéressés remplissent les
conditions prévues par ces articles:
1° Aux agents et salariés, autres que les fonctionnaires et les
militaires, mentionnés à l'article L. 5424-1;
2° Aux salariés soumis au même statut légal que celui d'entreprises
publiques. LEGISCTA000006195625
urn:LEGISCTA000006195625
Article L1234 11 Du Code Du Travail Congolais
Les dispositions des articles L. 1234-1, L. 1234-8, L. 1234-9 et L. 1234-11 sont applicables, dès lors que les intéressés remplissent les conditions prévues par ces articles: 1° Aux agents et salariés, autres que les fonctionnaires et les militaires, mentionnés à l'article L. 5424-1; 2° Aux salariés soumis au même statut légal que celui d'entreprises publiques.
Article L1234 11 Du Code Du Travail Maroc
Code du travail - Art. L. 1234-11 | Dalloz
Article L1234-1 Du Code Du Travail
Les circonstances entraînant la suspension du contrat de travail, en vertu soit de dispositions légales, soit d'une convention ou d'un accord collectif de travail, soit de stipulations contractuelles, soit d'usages, ne rompent pas l'ancienneté du salarié appréciée pour la détermination du droit à l'indemnité de licenciement. Toutefois, la période de suspension n'entre pas en compte pour la détermination de la durée d'ancienneté exigée pour bénéficier de ces dispositions.
Article L1234 11 Du Code Du Travail Et Des Maladies
Entrée en vigueur le 1 mai 2008 Les circonstances entraînant la suspension du contrat de travail, en vertu soit de dispositions légales, soit d'une convention ou d'un accord collectif de travail, soit de stipulations contractuelles, soit d'usages, ne rompent pas l'ancienneté du salarié appréciée pour la détermination du droit à l'indemnité de licenciement. Toutefois, la période de suspension n'entre pas en compte pour la détermination de la durée d'ancienneté exigée pour bénéficier de ces dispositions. Article l1234 11 du code du travail maroc. Entrée en vigueur le 1 mai 2008 2 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Autour de l'article (40) Commentaires 6 Décisions 34 Document parlementaire 0 Une seule plateforme, toute l'information juridique disponible. Jurisprudence, conclusions du rapporteur public, documents parlementaires, codes, lois, règlements, réponses ministérielles, sources tierces de doctrine… Accédez à tout ce qui compte pour consolider votre analyse juridique. Dites adieu aux doutes, bonjour aux certitudes. Entrée en vigueur le 1 mai 2008 La cessation de l'entreprise pour cas de force majeure libère l'employeur de l'obligation de respecter le préavis et de verser l'indemnité de licenciement prévue à l'article L. 1234-9. Entrée en vigueur le 1 mai 2008 2. Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°439031 Conclusions du rapporteur public · 15 juillet 2020 cidTexte=JORFTEXT000019066178&dateTexte=20080626">n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail et codifié aux articles L. Article L1234-1 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail. 1237-11 à L. 1237-16 du code du travail, lequel a connu rapidement un essor important (437 000 ruptures conventionnelles en 2018).
Synopsis
Petit-fils d'une légende de rugby, fils d'une légende de rugby, et lui-même légende de rugby, Jo Canavaro élève seul son fils de 13 ans, Tom, dans un petit village du Tarn. Au grand dam de Jo, Tom est aussi bon en maths que nul sur un terrain. Pour un Canavaro, la légende ne peut s'arrêter là, quitte à monter une équipe de rugby pour Tom contre la volonté de tout le village et celle de son fils lui-même…
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l'essentiel
Le recours en annulation du permis de construire de la tour Occitanie, à Matabiau, passe le 20 mai devant le juge administratif de Toulouse. La fin d'un long feuilleton judiciaire autour de ce projet immobilier contesté? On va peut-être connaître la fin du long feuilleton immobilier et judiciaire déclenché autour du projet de tour Occitanie. Le recours en annulation du permis de construire accordé par la mairie de Toulouse, en juillet 2019, à ce projet immobilier contesté doit en effet être examiné par le tribunal administratif de Toulouse ce vendredi 20 mai. La tour, immeuble de grande hauteur (IGH) de 150 mètres de haut, doit être construite par la Compagnie de Phalsbourg près de la gare Matabiau et de la Médiathèque en haut des allées Jean Jaurès, en bordure du canal du Midi. Le Fils à Jo » Télécharger Gratuitement. Des erreurs de droit, pour les opposants
Les opposants à ce projet, l'association Non au gratte-ciel, Droit au logement 31, les Amis de la Terre Midi-Pyrénées et France Nature Environnement Midi-Pyrénées, ainsi que trois riverains particuliers ont déposé ce recours en annulation du permis en juillet 2019.
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Synopsis:
Petit-fils d? une légende de rugby, fils d'une légende, et lui-même légende de rugby, Jo Canavaro élève seul son fils de 13 ans, Tom, dans un petit village du grand dam de Jo, Tom est aussi bon en maths que nul sur un terrain. Pour un Canavaro, la légende ne peut s'arrêter là, quitte à monter une équipe de rugby pour Tom contre la volonté de tout le village et celle de son fils lui-même? Chanson Le fils à Jo extrait de la Bande Originale du Film Le fils à Jo par Alexis Rault - France Inter. Nom de la Release:
Date de sortie: 12 janvier 2011
Réalisé par Philippe Guillard
Avec Gérard Lanvin, Olivier Marchal, Vincent Moscato
Film américain
Genre: Drame, Comédie
Durée: 1h 35min
Année de production: 2010
Qualité: DVDRiP
Encodage: XViD
Langue: VF
Taille total: 701 MB
Lien Megaupload:
Lien FileServe:
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