LE DROIT A L'ANTENNE
(Décret nº 83-1261 du 30 décembre 1983 art. 1, art. 46 6 Journal Officiel du 7 janvier 1984 date d'entrée en vigueur 1 AVRIL 1984) (Décret nº 94-86 du 26 janvier 1994 art. 5 Journal Officiel du 28 janvier 1994) (Décret nº 2007-18 du 5 janvier 2007 art. 8, art. 9 Journal Officiel du 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007)
Sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de la faible durée de leur maintien en place ou de leur caractère temporaire compte tenu de l'usage auquel elles sont destinées, les constructions implantées pour une durée n'excédant pas trois mois.
L 421 5 Du Code De L Urbanisme En Algerie
La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article: Code de l'urbanisme 90-1 Entrée en vigueur le 8 janvier 2020 Un décret en Conseil d'Etat arrête la liste des constructions, aménagements, installations et travaux qui, par dérogation aux dispositions des articles L. 421-1 à L.
A l'issue de cette durée, le constructeur est tenu de remettre les lieux dans leur état initial. Rédacteur/Traducteur: DXRN-ADMIN Modification-Création: 14HS51 © Source officielle: LÉGIFRANCE Image mise en avant: Création DXRN®- DX Radio Via Net™
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092/M/2034
Maison à vendre à Beauvoir-sur-Mer en Vendée (85230), ref: 092/M/2034
BEAUVOIR SUR MER, Maison d'habitation - Classe énergie: G - Classe climat: C - Montant estimé des dépenses annuelles d'énergie pour un usage standard: 1010 à 1400 € (base 2022) - Prix Hon. Négo Inclus: 157 500, 00 € dont 5, 00% Hon. Négo TTC charge acq. Prix Hors Hon. Négo:150 000, 00 € - Réf: 092/M/2034
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Réf: 998/M/1191
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Réf: 998/M/1407
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DESCRIPTION
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Réf. G-ENE-000329573
Caractéristiques
Vente maison 108 m² à Beauvoir-sur-Mer
Prix
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Réf: 998/M/1185
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