Aucun rendez-vous ne sera donné par téléphone. Cette démarche vous permettra de justifier, en cas de contrôle des services de police ou de gendarmerie, d'avoir réalisé les démarches nécessaires avant la date d'expiration de votre carte de séjour pour en obtenir le renouvellement. Le rendez-vous ayant été réservé avant la date d'expiration de votre carte, vous n'aurez pas à acquitter de taxe de retard. Vous devez effectuer en ligne: - votre demande de renouvellement de récépissé: * si vous sollicité une protection internationale (asile, protection temporaire, apatridie):
* pour les autres demandes en cours:
- votre demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM):
- votre demande de changement d'adresse:
- votre demande de duplicata suite à la perte ou le vol de votre titre de séjour:
- vos renouvellements de cartes de résident 10 ans et carte de séjour permanent UE qui s'effectuent sur. Organisation de votre venue Le jour du rendez-vous, vous devez vous présenter personnellement avec un dossier complet, comportant tous les originaux des documents demandés, classés dans l'ordre de la liste des pièces cliquez ici, et vos photos d'identité Tout dossier de demande devra comporter la liste de pièces correspondant à votre situation: cliquez ici
Attention, tout dossier incomplet ou non classé dans l'ordre de la liste de pièces sera refusé.
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Cas 4: Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale. Retrait d'un titre de séjour Rendez-vous pour une retrait de titre de séjour
Vous devez avoir été destinataire d'un SMS ou d'un courrier vous informant que votre titre est disponible. Le jour du rendez-vous, vous devez vous présenter avec les documents suivants:
- votre ancien titre (le cas échéant)
- votre passeport en cours de validité
- votre récépissé
- des timbres fiscaux dont le montant est indiqué dans votre SMS ou dans votre courrier
Vous devez acheter les timbres fiscaux avant de venir en Préfecture en ligne, dans un bureau de tabac, ou auprès des services fiscaux.
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RAPPEL Si vous êtes:
ressortissant d'un des 28 États membres de l'Union européenne (UE liste pays UE),
ressortissant d'un autre État parties à l'Espace Économique Européen (Island, Norvège, Liechtenstein)
ressortissant de la confédération Suisse
Vous n'êtes pas tenus de détenir un titre de séjour ( article L121-2 CESEDA) (pour plus de précisions:, rubrique « Carte de séjour pour Européen »)
Renouvellement Titre De Séjour Moselle De
Une carte de séjour mention « ressortissant de l'UE » ou « membre de famille d'un ressortissant de l'UE »
Mise à jour le 19/09/2019
Index d'articles
Carte de séjour mention «ressortissant de l'UE» ou «membre de famille d'un ressortissant de l'UE»
Pièces à fournir
Prise de rendez-vous
Vous êtes en possession d'une carte de séjour portant la mention « ressortissant de l'UE » ou « membre de famille d'un ressortissant de l'UE » et vous souhaitez en demander le renouvellement. Vous devrez apporter à votre rendez-vous les pièces (originales et copies) indiquées dans la liste ci-jointe (2. Pièces à fournir) Attention: choisissez la liste correspondant à votre situation! Vous devez prendre rendez-vous pour déposer votre demande, voir ci-joint. (3. Prise de rendez-vous)
ATTENTION
Votre dossier ne pourra pas être enregistré si votre titre de séjour expire dans plus de 2 mois au jour du rendez-vous. Il est donc totalement inutile de venir en rendez-vous plus de 2 mois avant l'expiration de son titre de séjour.
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Annuaire Mairie / Grand Est / Moselle / CA de Forbach Porte de France / Forbach / Titre de séjour Annuaire Mairie / Titre de séjour / Titre de séjour Forbach Destinés aux étrangers non européens désireux de demeurer en France, les titres de séjours sont des documents dont la nature et la durée de validité varient selon la situation du demandeur. Titre de séjour A noter que pour les ressortissants de nombreux pays d'Afrique du Nord et d'Afrique sub-saharienne, les règles de séjours sont fixées par des conventions spé les titres pouvant être décernés en France, on distingue notamment: - les autorisations provisoires de séjour d'une durée de 1, 3 ou 6 mois accordées pour des raisons médicales (autorisation provisoire de séjour pour soins) ou pour une mission de volontariat (autorisation provisoire de séjour pour volontaire). - les titres décernés aux étudiants, stagiaires et jeunes diplômés. - les cartes de séjour temporaires: visa de long séjour valant titre de séjour, carte de séjour « vie privée et familiale », carte de séjour pour raison professionnelle et carte de séjour « visiteur ».
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Pour effectuer ce t te démarche cliquez ici) Afin de vous recevoir dans les meilleures conditions de sécurité sanitaire, nous vous invitons à respecter les consignes suivantes: → Venir seul. Les usagers ne seront pas autorisés à entrer accompagnés dans l'enceinte du bâtiment (sauf si vous êtes accompagné d'un aidant, de votre avocat ou d'un interprète, dans ce cas-là, le signaler lors de la prise de rendez-vous). → Vous présenter 10 minutes avant votre rendez-vous avec votre convocation et une pièce d'identité. → Préparer vos documents à l'avance pour diminuer le nombre de manipulations. → Être muni d'un masque, dans la mesure du possible ainsi que d'un stylo.
Ce service est destiné aux ressortissants étrangers détenteurs d'une protection internationale et détenteur d'une attestation de demandeur d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride). Commission médicale Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire. Si vous avez fait l'objet d'une suspension, d'une annulation judiciaire ou d'une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu'au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants. Cas 1: Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d'alcool ou/et de stupéfiants. Cas 2: Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d'annulation liée à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants. Cas 3: Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d'infractions liées à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants.
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Mise à disposition dans la région de Rodilhan d'une propriété mesurant au total 171m² comprenant 4 pièces de nuit.
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Détails
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Voici un nouveau bien sur le marché qui mérite votre attention: une maison possédant 5 pièces à vendre pour le prix attractif de 285000euros.