LICENCE DROIT NIVEAU 1 - 2011-2012
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Qcm Anglais Juridique Le Droit Social
Lesquelles? Le contracteur et le contractant Le juge et le jugé Le créancier et le débiteur L'useur et l'usufruitier
8
Les droits... *****trimoniaux [réponse 2] sont: (2 réponses)
Indisponibles et incorrigibles Intransmissibles et insaisissables Incorrigibles et indescriptibles Imprescriptibles et indisponibles
9
Les faits juridiques sont "opposés" aux... Qcm anglais juridique l1 droit de la. Écrits juridiques Actions juridiques Actes juridiques Documents juridiques
10
À partir de quel article du Code civil sont définis les faits et les [réponse précédente]? Article 101 Article 1000 Article 1001 Article 1100
11
Selon le code civil, le contrat serait:
Un accord de dévouance Un accord de délivrance Un accord d'engagement Un accord de volonté
12
Quel acte n'existe pas? Acte d'administration Acte de disposition Acte de direction Acte de gestion
13
Un contrat synallagmatique est un contrat où... Une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres personnes sans qu'il n'y ait d'engagement réciproque de celle(s)-ci Chaque partie s'engage à procurer à l'autre un avantage qui est regardé comme l'équivalent de celui qu'elle reçoit (art.
#Sujet4: QCM extraite de l'ouvrage " Droit Civil 1ère année " publié chez LGDJ (une marque de Lextenso) dans la collection Hors-collection. ► Voir le corrigé du QCM
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Technologie: Mousse Épaisseur du matelas: 13 cm Fermeté: Ferme Accueil: Dynamique
Technologie: Mousse Épaisseur du matelas: 13 cm Fermeté: Ferme Accueil: Confortable
Technologie: Mousse Épaisseur du matelas: 20 cm Fermeté: Ferme Accueil: Dynamique
Information sur L' éco -participation
Qu'est ce que l'éco-participation? Vous connaissez l'éco-participation sur les produits d'équipement électriques et électroniques. Désormais cette mesure s'applique également aux produits mobiliers et d'ameublement (DEA). Des coussins pour banquette sur mesure – Olonne-sur-Mer. Ce n'est pas une taxe, c'est une participation, elle est donc éligible à la TVA. Collectée par les fabricants et distributeurs d'ameublement et de mobiliers, elle contribue à recycler davantage les meubles en fin de vie. Quel sont les objectifs de l'éco-participation? L'objectif principal, fixé par le Grenelle 2 de l'environnement est d'atteindre 80% de meubles recyclés d'ici 2017.
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