Résumé
- Origines de la Common Law
- Les cours de Common Law
- Evolution du droit anglais
- La Common Law face au souverain
- Equity
- La loi: Statute Law
- Evolution et réorganisation
- Procédures et principes
- Les professions du droit
- Les tribunaux
> Licence et Master Droit
> Instituts d'Etudes Judiciaires
> CRFPA
Jean-Eric Branaa, Maître de conférences Université Panthéon-Assas, Paris II, Chercheur au Centre de Droit Public Comparé (CDPC).
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On disait que c'était:
Une mort sociale Une mort judiciaire Une mort pénale Une mort civile
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Quelle affirmation sur le patrimoine est fausse? Qcm anglais juridique l1 droit des. Tout le monde a un patrimoine On n'est pas obligé d'avoir un patrimoine Le patrimoine est établi par 'le code du patrimoine' Il n'est pas indiqué dans le code civil
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Le corps humain est, selon le code civil (art. 16-1):
Indivisible Insaisissable Intouchable Inviolable
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Les sujets de droit sont opposés aux:
Compléments de droit Choses de droit Objets de droit Soumis de droit
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Quel est le nom exact donné au droit qu'on accorde à l'homme? (art.
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CONTENTIEUX
01 - Quels sont les deux ordres de juridictions? (2 pts)
civil et pénal judiciaire et administratif de droit commun et d'exception
02 - Quelle juridiction a vocation a départager ces deux ordres? (2 pts)
la cour de cassation. le conseil détat. le conseil constitutionnel. le tribunal des conflits. Qcm anglais juridique l1 droit francais. 03 - Combien degrés de juridiction existe-t-il (au maximum)? (2 pts)
1 2 3
04 - Quelle juridiction est commune à toutes les juridictions judiciaires? (2 pts)
La cour de cassation La cour d'Appel Le tribunal des conflits Le conseil constitutionnel
05 - Dès lors que l'intérêt du litige determine si un appel est possible ou non, quel est le seuil déterminant si un appel est possible contre un jugement du tribunal d'instance? (2 pts)
06 - Comment appelle-t-on un jugement dont on ne peut pas faire appel? (2 pts)
rendu en dernier ressort rendu en premier ressort rendu en premier et dernier ressort
07 - La cour de cassation (2 pts):
rejuge l'affaire peut être saisie d'un jugement en tribunal d'Instance n'examine l'affaire qu'en droit et non en fait ne peut pas connaître du fond d'une affaire contrôle l'appréciation souveraine des juges du fond
08 - Qu'est-ce que la compétence ratione materiae?
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Une Cour Suérieure de la Magistrature dont le rôle est de juger les litiges entre magistrats. Le Conseil Social de Magistrature dont le rôle est d'attribuer les diplôme de titre de magistrat. Un Conseil Supérieur de la Magistrature dont le rôle est de s'interposer entre le Gouvernement et le magistrat. réponse obligatoire Question 10 Qu'est ce que les juridictions administratives? Des tribunaux compétents pour régler les litiges entre administrés Des tribunauxcompétent pour régler des litiges entre administré et administratin Des tribunaux compétents pour régler des litiges entre particuliers Des tribunaux compétents pour régles des problèmes uniquement d'ordre documentaire ( papiers, carte d'identité, documents dadministration,... ) réponse obligatoire Question 11 Dans le cas d'un procès civil ou administratif, quelles dépenses les justiciables doivent ils prévoir? Qcm anglais juridique l1 droit pour. La rémunération des juges. Les honoraires des avocats. Les dépens ( indemnités des témoins par exemple). Aucunes dépenses ne sont à prévoir réponse obligatoire Question 12 Quelles demandes le Tribunal de Grande Instance est-il en mesure d'accepter?
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Lesquelles? Le contracteur et le contractant Le juge et le jugé Le créancier et le débiteur L'useur et l'usufruitier
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Les droits... *****trimoniaux [réponse 2] sont: (2 réponses)
Indisponibles et incorrigibles Intransmissibles et insaisissables Incorrigibles et indescriptibles Imprescriptibles et indisponibles
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Les faits juridiques sont "opposés" aux... Écrits juridiques Actions juridiques Actes juridiques Documents juridiques
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À partir de quel article du Code civil sont définis les faits et les [réponse précédente]? Article 101 Article 1000 Article 1001 Article 1100
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Selon le code civil, le contrat serait:
Un accord de dévouance Un accord de délivrance Un accord d'engagement Un accord de volonté
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Quel acte n'existe pas? Annales des partiels de L1 - Médiadroit. Acte d'administration Acte de disposition Acte de direction Acte de gestion
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Un contrat synallagmatique est un contrat où... Une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres personnes sans qu'il n'y ait d'engagement réciproque de celle(s)-ci Chaque partie s'engage à procurer à l'autre un avantage qui est regardé comme l'équivalent de celui qu'elle reçoit (art.
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Intermédiaire Tweeter Partager Exercice d'anglais "QCM" créé par anonyme avec le générateur de tests - créez votre propre test! Voir les statistiques de réussite de ce test d'anglais Merci de vous connecter à votre compte pour sauvegarder votre résultat. 1. you do that for? 2. You have to go on, difficulties you meet. 3. I was thirsty and I poured a full glass of milk. 4. This is the room where I work, and this one is. 5. Le Droit anglais et la Common Law en QCM. John went there. 6. I know they spoke to yesterday. 7. We received letters than we expected. 8. are you going to call the baby? 9. They will be back by month. 10. I saw no reason we should get up early. Fin de l'exercice d'anglais "QCM" Un exercice d'anglais gratuit pour apprendre l'anglais. Tous les exercices | Plus de cours et d'exercices d'anglais sur le même thème: Mélanges
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Comme précisé par les collègues, ici on se présente. Considérons que c'est fait. Ensuite, on cherche et on si besoin, on ouvre un post. Les sujets AKRA et échappement sont courants. Tu devrais trouver ton bonheur. Encore bienvenu et bonne visite. Sujets similaires Permission de ce forum: Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
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