Formulaire
Organisation des élections de délégués du
personnel: listes électorales
[La
société/l'entreprise/l'association]
[Adresse]
[Madame/Monsieur]
[Qualité/fonctions]
À
l'ensemble du personnel de [la
Fait
à [Ville],
le [date]
Madame, Monsieur,
Selon le cas:
En application des dispositions
du Code du travail et de la convention collective de [indication
de la convention collective concernée], je
vous prie de prendre connaissance du contenu des listes électorales
relatives au premier tour de scrutin devant se tenir le [date]. du Code du travail, de la convention collective de [indication
de la convention collective concernée] et du
protocole d'accord préélectoral en date du [date]
Collège électoral
de [ indication
du collège concerné]
ÉLECTEURS
Nom
Prénom
Âge
Ancienneté
Fonctions
[indiquer]
ÉLIGIBLES
[Signature]
Liste des électeurs et éligibles au premier tour des élections des DP en PDF
Liste D Émargement Modèle C
Aide personnalisé
2 documents
Annonces divers
4 documents
Attestations divers
Convention de mise a disposition
6 documents
Décisions divers
3 documents
Déclaration de sinistre
9 documents
Fiche de renseignements
8 documents
Fiche d'inscription
Lettre d'appel
Lettres divers
91 documents
Liste D Émargement Modèle De Lettre
Selon l'article L. 62-1, al. 3 du Code électoral:
« Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée à l'encre en face de son nom sur la liste d'émargement. »
La liste d'émargement doit être mise à disposition de chaque bureau de vote, par l'employeur, sous peine de nullité des élections (3). En application du texte susvisé, il appartient à chaque salarié de contresigner personnellement cette liste en face de son nom. A défaut, justifie sa décision d'annuler les élections professionnelles, le tribunal d'instance qui constate que la liste d'émargement avait été partiellement complétée, au lieu et place des votants, par les membres du bureau de vote, ce qui ne permettait pas de garantir la sincérité du scrutin (4). NB. En cas de vote par correspondance, la signature de l'électeur sur l'enveloppe extérieure, renfermant celle contenant le bulletin de vote, est une formalité substantielle qui a pour objet d'assurer la sincérité des opérations électorales, principe auquel un protocole d'accord préélectoral, même unanime, ne peut déroger (5).
Liste D Émargement Modèle 2
V • La préparation administrative, le déroulement et la clôture
du scrutin
B - Les listes d'émargement
- Les listes d'émargement sont confectionnées quelques jours avant le scrutin et contiennent la liste électorale mise en place au 1 er mars et rectifiée par la commission administrative aux cinq jours avant l'élection;
- Pour les élections présidentielles, les élections législatives, les élections européennes et les référendums, les électeurs qui votent à l'étranger dans un centre de vote ne sont plus indiqués à l'encre rouge sur la liste d'émargement...
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Les différents types de filtres à charbon actif
Si vous vous apprêtez à acquérir une hotte de cuisine à recyclage, sachez que le filtre à charbon actif qui la compose doit retenir toute votre attention. En effet, il existe différents types de filtres à charbon actif qui présentent des caractéristiques spécifiques:
Le filtre à charbon actif « mousse »: ce type de filtre est le plus basique: il se présente sous forme d'un carré en mousse que vous découpez afin de l'ajuster aux dimensions de votre filtre. Hotte charbon actif sans extraction download. Le filtre à charbon actif à granulés: ce filtre se présente sous forme d'une cassette dont les dimensions varient d'un modèle à l'autre, et dont la quantité de granulés de charbon varie également. Le filtre à charbon actif monobloc: visuellement, ces filtres ressemblent beaucoup aux filtres à granulés: il s'agit d'une structure en labyrinthe qui accueille des billes enrobées de charbon actif. Le filtre à charbon actif en lamelles: ce type de filtre est généralement proposé en option pour des hottes de cuisine haut de gamme.
Il faut donc prendre en compte le volume d'air que la hotte professionnelle est capable de traiter à l'heure. C'est ce que l'on appelle sa capacité d'aspiration. Les dimensions de la hotte professionnelle:
Il faut choisir le produit de hotte professionnelle à recyclage dont la longueur, profondeur, hauteur et la largeur sont légèrement supérieurs aux dimensions du plan de cuisson au-dessus duquel elle doit être placée. Hotte charbon actif sans extraction en. La vitesse d'aspiration de la hotte professionnelle:
Il est préférable de privilégier les modèles professionnels qui sont équipées d'un variateur ou régulateur de puissance permettant de choisir la vitesse d'aspiration en fonction des besoins. Le niveau sonore de la hotte professionnelle:
On sait que la hotte à recyclage est plus bruyante que les hottes à évacuation. Selon les modèles, certaines hottes professionnelles finissent par devenir abrutissantes pour les occupants. On évite si possible un appareil dont le niveau sonore avoisine les 70 dB. La hotte professionnelle à évacuation
Ce type de hotte professionnelle dite à aspiration est un peu différent de celle à fonctionnement aspirante.
Au moment d'aménager une cuisine, l'une des principales questions qui se pose concerne le choix de la hotte aspirante. Elle doit bien sûr être esthétique et en harmonie avec les éléments, mais surtout suffisamment efficace pour être capable d'évacuer rapidement les odeurs, la fumée ou encore les particules de graisse. Voyons dans quel type de logement la hotte sans évacuation est préférable et quels sont les critères de choix. Dans quel type de logement installer une hotte aspirante sans évacuation extérieure? On l'appelle aussi hotte à recyclage. Hottes de laboratoire. Elle s'impose dans un logement où il n'existe pas de sortie d'air permettant aux odeurs de cuisine et à la fumée d'être extraites vers l'extérieur de l'habitation. C'est généralement la problématique dans les appartements où il n'est pas possible d'installer un conduit ou bien en maison individuelle lorsque l'on ne souhaite pas se lancer dans de gros travaux. Fonctionnement d'une hotte aspirante de cuisine sans évacuation extérieure Ce type de hotte à circuit fermé, dont le principe de fonctionnement est simple, est équipée d'un filtre à graisse ou d'un filtre à charbon.
Les gaines et la sortie doivent être au minimum d'un diamètre de 315mm ou son équivalent en section rectangulaire ou carrée. Pour information, en matière de sécurité incendie il existe sur le marché des caissons avec des extracteurs centrifuges 400°C/2h homologués pour l'évacuation des fumées dans un ERP. Autres alternatives envisageables. Notamment pour les petits établissements de restauration rapide entre autres, certains industriels proposent; fours, friteuses ou support pour appareils de cuisson (électriques uniquement), conçus et réputés pour fonctionner sans extraction. Lors de la cuisson par elle-même cela fonctionne parfaitement. Hotte Aspirante Professionnelle - Chefook. Mais les plats qui y sont préparés une fois servis en salle peuvent générer des odeurs certes normales et gourmandes, mais sur la durée elles peuvent incommoder les tiers. Quelquefois, rien qu'en ouvrant la porte de l'établissement une gêne olfactive peut être ressentie par les passants. Voila pourquoi une VMC parfaitement étudiée doit être prévue. Sachez que des Sociétés comme Ooria ou Air Sérénity peuvent éventuellement vous proposer des solutions pour assainir l'air de vos locaux aussi bien en salle, dans les annexes que les chambres lorsque vous êtes hôtelier.
Caisson anti-odeurs à charbon actif pour hotte de restaurant
Il s'agit de système de traitement des odeurs grâce à une filtration mixte composée d'un filtre anti-graisse en entrée d'air (nettoyable) et de cartouches à charbon actif anti-odeurs. Hotte a charbon sans evacuation à prix mini. En fonction du besoin le nombre de cartouches et la motorisation sera plus ou moins important. Ce type d'équipement a FAIT SES PREUVES chez de très nombreux clients proposant une restauration type KEBAB, ASIATIQUE, FRITERIE BELGE ou typique du SUD-OUEST (confit, magret, cassoulet…),... En terme d'installation, c'est très très SIMPLE: le caisson anti-odeurs se connecte en sortie de hotte à l'aide d'un tube (voir accessoires), la motorisation est soit dans la hotte, soit intégrée au caisson anti-odeurs, soit dans un caisson moteur indépendant. Ce système est installé avec une sortie extérieure et sert à réduire/supprimer les nuisances olfactives pour le voisinage, sous réserve d'entretien régulier (filtres sur la hotte à nettoyer au moins une fois par semaine, filtre à graisse à nettoyer chaque trimestre, charbons à changer au bout de 1 à 2 ans).
Une hotte sans évacuation est plus bruyante qu'une hotte avec sortie d'air, et la quantité d'air traitée est moindre. Si la hotte sans évacuation s'occupe de traiter la fumée et les particules provoquées par les cuissons, elle est inefficace contre l'humidité. La présence d'une hotte sans évacuation ne devra donc pas se substituer à l'aération de votre appartement. Enfin, notez que vous devrez changer les filtres de votre hotte sans évacuation fréquemment pour une efficacité optimale.