La demande de RSA se fait à la Caisse d'Allocations Familiales dont relève le travailleur indépendant. Caf formulaire de demande complémentaire pour les non salariés st. Outre le formulaire standard Cerfa N° 15481*01 (parfois aussi signalé comme le Cerfa n° 13880*04) qui est la demande de RSA, il faudra aussi remplir et envoyer le formulaire Cerfa n°15482*01 (lui aussi signalé parfois comme le Cerfa n° 13882*03) qui est un formulaire complémentaire spécial pour les travailleurs indépendants (commerçants, artisans, exploitant non salarié agricole et professions libérales). Sur ce formulaire, il faut renseigner:
Le montant du chiffre d'affaires (hors taxes)
Le montant du bénéfice réalisé
Le montant d'éventuels amortissements
Le montant des plus-values professionnelles
Toutes les aides reçues
Des explications sur l'évolution des revenus
(pour que la CAF détermine le revenu d'activité). Quel montant de RSA peut-on toucher en tant que TNS? Le montant du RSA dépend du niveau des ressources financières, de la composition du foyer (et des ressources de ses membres), ainsi que d'éventuelles aides au logement (à noter que si on est propriétaire du logement ou qu'on l'occupe gratuitement, un forfait logement sera appliqué).
Caf Formulaire De Demande Complémentaire Pour Les Non Salariés
La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Demande de RSA ou de prime d'activité (Formulaire 15481*01) Cerfa n° 15481*01 - Ministère des solidarités et de la santé Vous pouvez faire la demande auprès: de votre Caf ou MSA, ou des services du département, ou du CCAS de votre domicile (si son conseil d'administration a décidé d'instruire les demandes de RSA, il est conseillé de se renseigner à l'avance), ou d'une association habilitée par les services du département. Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s'ils sont compétents pour traiter votre demande. Document rSa pour le Travailleur Non Salarié. Vérifié le 01 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour toute explication, consulter les fiches pratiques:
Caf Formulaire De Demande Complémentaire Pour Les Non Salariés Plus
Résolu
Bonjour, je cherche en ligne le formulaire de demande complementaire de prime d'activite' pour les non salarie', mais je ne l'ai pas trouve'... Merci! 1 réponse
caroledu92
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14 janv. 2018 à 10:41
Merci beaucoup Caroledu92, vous avez ete' rapide et punctuelle, mais je crois que je cherche en fait le formulaire complementaire pour la demande de PRIME D'ACTIVITE' de la part des non salarie'. Celui pour la demande de RSA je l''ai deja'. Ou peut etre c'est le meme? Caf formulaire de demande complémentaire pour les non salariés. >
micka
15 janv. 2018 à 18:14
A mon avis, oui
Sur le formulaire de demande de RSA, il est noté « En cas d'activité professionnelle, cette demande vaut également demande de prime d'activité »
Eh bien oui, caroledu92, vous avez raison, je vous remercie beaucoup, et je m'excuse pour ma lecture hative des formulaires...
Caf Formulaire De Demande Complémentaire Pour Les Non Salariés Examples
Il conviendra de répéter cette opération tous les trois mois, lors de votre déclaration trimestrielle de revenus (DTR), pour le renouvellement de vos droits. En effet, le montant de votre prime d'activité est calculé pour une période de 3 mois. Ce calcul est fait en fonction de vos revenus du trimestre précédent. Lors de cette DTR, vous devrez donc déclarez votre dernier chiffre d'affaires trimestriel. Votre expert comptable pourra vous fournir ce chiffre. Le calcul de la prime prend en compte de paramètres multiples. Votre situation familiale ou patrimoniale est notamment prise en compte. De ce fait, son montant n'est pas fixe. Il peut varier d'un bénéficiaire à un autre et d'un trimestre à l'autre pour un même bénéficiaire. Prime d'activité : travailleur non salarié | service-public.fr. La prime est versée mensuellement, vous la recevrez donc, tous les 5 du mois. En cas de changement de situation
Toutefois, vous devez savoir que tout changement de situation (changement du statut social, etc. ) devra être signalé immédiatement aux services compétents.
Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l'adresse mail suivante:, ou introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
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