9580... > Quatre conseils pour faire baisser vos frais de notaire
27/05/2022
Dans le cadre d'un achat immobilier, des astuces existent pour faire baisser les frais de notaire, et ce en toute légalité. On vous dit tout. Vous souhaitez acheter un logement? Si la vente se concrétise, vous allez devoir payer des frais d'acquisition qui représentent entre 7% et 8% du prix de vente dans l'ancien. Appelés plus communément frais de notaire, ils comprennent des droits d'enregistrement, des frais et débours et la rémunération du notaire. Même si c'est lui qui les perçoit, il reverse la plupart de ces taxes à l'État. Il existe des solutions pour en réduire le montant et ainsi faire des économies. 1. Déduisez le montant du mobilier sur le prix du bien
La maison que vous convoitez possède une cuisine équipée? Vous pouvez déduire sa valeur sur le prix de vente du bien afin de faire baisser le coût des frais de notaire. Attention, vous ne pouvez pas tout déduire (en général jusqu'à 5% maximum du prix du bien), et l'administration fiscale peut parfois être regardante sur le montant déduit.
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Un autre dixième des dépenses couvre les coûts des formalités, copies et débours versés aux différents intervenants, auxquels s'ajoutent les frais de publication, à hauteur de 0, 1% du prix de vente. Les 80% restants de l'ensemble (5, 80% du prix de vente) correspondent aux droits de mutation, qui sont collectés par le notaire et réalité reversés à l'État et aux collectivités locales. 1, 2% du prix de vente revient ainsi à la commune, contre 3, 8 à 4, 5% au département. Quel taux pour votre projet? Des droits de mutation variables selon les départements
Si en moyenne, les frais de notaire alourdissent la facture finale de 7 à 8% du prix de vente, ils ne sont pas les mêmes, selon l'endroit où est situé le bien. Important La différence est liée à la taxe départementale, sur laquelle l'État prélève 2, 37%. En effet, depuis 2014, les départements ont la possibilité de relever cette taxe à 4, 5% au lieu de 3, 8%. Néanmoins, dans quatre départements, la hausse n'a pas été appliquée: en France métropolitaine, ce sont l'Indre (36), l'Isère (38) et le Morbihan (56); en outre-mer, seule Mayotte (976) a choisi de garder la taxe départementale à son niveau d'avant 2014.
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Elle peut vous demander les factures des meubles, équipements…
2. Payez vous-même les frais d'agence
Le vendeur passe par une agence? Des honoraires sont alors à payer au professionnel de l'immobilier. Si l'acquéreur paie directement ces frais à l'agence, les frais de notaire sont alors calculés sur le prix net vendeur et non sur le montant total de l'achat. La condition: le vendeur doit avoir stipulé ce choix lors de la signature du mandat de vente avec son agence. À l'inverse, si c'est le vendeur qui les paie à l'agence, les honoraires de celle-ci sont intégrés au montant total de l'acquisition. Ils entrent alors dans le calcul des frais de notaire dont l'acquéreur doit s'acquitter. Dans les deux cas, cela ne change pas le montant que percevra le vendeur pour la vente de son bien, et c'est toujours l'acquéreur qui paie les frais d'agence. 3. Choisissez un notaire qui accorde une remise sur ses honoraires
Le montant des honoraires du notaire est fixé par un décret et un arrêté du 26 février 2016.
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