Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Demande d'attestation d'inscription en Master".
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[ATTESTATION SUR L'HONNEUR] Comment écrire une attestation sur l'honneur? Réponse ici, avec un exemple gratuit de lettre à personnaliser (Word ou PDF). Qu'est-ce qu'une attestation sur l'honneur? Définition
Une déclaration sur l'honneur est une attestation écrite et signée par la ou les personnes qui l'ont établie. Demande d'attestation d'inscription en Master - Modèle de lettre gratuit. Elle est réclamée lorsqu'il est difficile de prouver un fait ou une circonstance par un autre moyen. Voici les règles à respecter ainsi qu'un modèle d'attestation sur l'honneur à télécharger. Pourquoi écrire une attestation sur l'honneur? Plusieurs organismes sont susceptibles de vous demander une attestation sur l'honneur, parmi lesquels figurent Pôle emploi, l'administration fiscale ou encore la Sécurité sociale.
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Contexte
Vous venez de vous inscrire en Master dans une école ou une université. Or on vous réclame une preuve de cette inscription, par exemple pour obtenir un visa d'étudiant. Vous allez demander à la direction de votre établissement une attestation d'inscription. Nom, prénom
Adresse
CP - Ville Destinataire
CP - Ville
A <... >, le <... > Madame le Directeur, Monsieur le Directeur,
Le [date d'inscription], je me suis inscrit au Master [intitulé] de la filière [filière] de votre établissement. Ayant besoin d'une preuve de cette inscription pour effectuer des formalités administratives, j'ai l'honneur de vous demander par la présente de bien vouloir me délivrer une attestation la concernant. Vous trouverez jointe à cette lettre une copie de mon reçu d'inscription. Modèles de lettres pour Attestation titulaire compte. Avec mes remerciements anticipés, je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, Monsieur le Directeur, l'assurance de mes respectueuses et sincères salutations. votre signature Le modèle de lettre "Demande d'attestation d'inscription en Master" est gratuit sur Lettres-Utiles!
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Où dénicher une attestation sur l'honneur au format PDF?
Forum: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: attestation d'inscription en compte titres
2 messages
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attestation d'inscription en compte titres
"Vétéran"
2028 messages
Localisation: 42
Profession: Autre métier du droit
Site Internet
Bonjour, Quand un banque est titulaire de titres nominatifs dans un capital social à part l'attestation d'inscription il doit bien y avoir une publicité au Bodacc? Et je ne trouve rien. Quid Juris Cordialement
"A bon droit aider on doit" Leroux de Lincy juriste gestion risques credit manager. J'ai un compte PEA-PME. viadeo Membre de l'association Henri Capitant. Re: attestation d'inscription en compte titres
de
Robert del Naja
le Ven 03 Juin 2011 22:00
"Membre actif"
43 messages
Localisation: 30
Bonsoir, Vous parlez ici de l'inscription d'actions dans un comptes-titres nanties en faveur de la banque? Cordialement. Afficher les messages postés depuis:
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