Au même titre que pour les Français nés en France, l'acte de naissance est un document régulièrement demandé pour réaliser de nombreuses démarches administratives ( renouvellement CNI, création de papiers d'identité, mariage…). Pour les personnes nées à l'étranger, et notamment au Maghreb (Algérie, Tunisie, Maroc) qui souhaitent obtenir un acte de naissance, la procédure à suivre est simple. Alors que vous soyez algérien, tunisien, marocain résidant en France, voici comment faire pour vous procurer votre acte de naissance. Qu'est-ce que le Service central d'État civil en France? Le Service central d'État civil (SCEC) est un service public essentiel pour tous les étrangers vivant en France. Pour se procurer son acte de naissance, tout étranger peut faire appel à ce service. Le SCEC dépend du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. Il produit les documents d'état civil, est chargé des mises à jour et de l'inscription des mentions marginales pour tout événement (mariage, PACS, divorce, adoption…).
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Marocain en France: comment obtenir votre acte de naissance? Si vous êtes né au Maroc et que vous avez besoin d'un acte de naissance, vous pouvez recourir aux services de l'Ambassade et des différents consulats marocains présents sur le sol français. Toute personne de nationalité marocaine vivant en France peut demander son acte de naissance auprès de l'Ambassade du Royaume du Maroc en France ou auprès d'un Consulat général du Maroc, présent dans plusieurs villes de France. Les consulats généraux marocains sont situés à:
Bastia (20), Bordeaux (33), Colombes (92), Dijon (21), Lille (59), Lyon (69), Marseille (13), Montpellier (34), Orléans (45), Orly (94), Paris 15, Pontoise (95), Rennes (35), Strasbourg (67), Toulouse (31), Villemomble (93). La plupart prennent en charge plusieurs départements aux alentours et pas seulement celui dans lequel il est situé. Par exemple, le Consulat marocain de Strasbourg prend en charge les habitants marocains du Bas-Rhin où se trouve Strasbourg, mais aussi de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de Moselle, du Haut-Rhin, des Vosges ou encore du Territoire de Belfort.
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Deux autres façons sont aussi possibles pour toute personne tunisienne vivant en France: soit via le ministère de l'Intérieur de Tunisie; soit via le Consulat de Tunisie. Le ministère de l'Intérieur tunisien a ouvert un site dédié à la demande de documents d'état civil, y compris pour les actes de naissance. Vous pouvez également suivre la demande en ligne sur votre compte. Autre possibilité: le Consulat de Tunisie peut délivrer les actes de naissance tunisiens à toute personne tunisienne vivant en France. Le demandeur peut se rendre sur place, à l'Ambassade ou au Consulat de Tunisie, en France, tous les deux installés à Paris:
l'Ambassade de Tunisie, 25, rue Barbet de Jouy à Paris 7,
le Consulat Général de Tunisie, 17-19, rue de Lubeck à Paris 16,
Le Consulat de Tunisie est aussi présent dans plusieurs villes de France: à Grenoble, Lyon, Marseille, Nice, Nîmes, Pantin, Strasbourg, Toulon et Toulouse. Pour toute demande de document d'état civil, le Consulat demandera le livret de famille tunisien et un timbre fiscal de 3 € réglé.
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A. Demande de copie d'acte d'état civil des personnes nées, mariées ou décédées en France ou à l'étranger
Le site de l'administration vous aide à les obtenir. Pour vous connecter directement à l'information utile, cliquez ici. Pour les copies d'acte d'état civil des Français nés, mariés ou décédés à l'étranger, voir ci-dessous (B). B. Demande de copie d'acte d'état civil des ressortissants français pour une naissance, un mariage ou un décès survenu en Algérie
1. Actes détenus par les autorités françaises
Si la naissance, le mariage ou le décès s'est produit après l'indépendance de l'Algérie et a été dressé ou transcrit par un consulat français ou par le Bureau des transcriptions Maghreb à Nantes, l'acte se trouve au Service central de l'état civil. Le consulat général de France à Alger n'est pas dépositaire de ces actes.
Les actes sont transmis aux intéressés par voie postale uniquement, aucun acte ne pouvant être délivré par télécopie. Pour un évènement (naissance, mariage, décès) survenu en France, s'adresser directement à la mairie française du lieu de l'évènement. 2. Actes établis en Algérie avant l'indépendant et non détenus par les autorités françaises
Il convient de s'adresser directement au Président de l'Assemblée Communale de la ville où est survenu l'évènement. L'envoi d'un coupon réponse international, et d'une enveloppe pré-adressée est recommandé. Les codes postaux peuvent être obtenus à partir des sites: et
Les correspondances entre noms des villes avant et après 1962 peuvent être obtenues sur le site:
Des informations peuvent être obtenues sur le site internet:
3. Actes d'état civil datant de plus de 100 ans
S'il s'agit d'un acte établi il y a plus de cent ans et le Service Central de l'état civil à Nantes vous a indiqué que cet acte ne figurait pas aux registres détenus par ce service, vous pouvez vous adresser aux deux services suivants, qui pourraient les détenir (mais sans certitude):
au Ministère des Affaires Etrangères et Européennes – direction des archives- département des archives historique- 3 rue Suzanne Masson- 93126 LA COURNEUVE CEDEX,
au Centre des archives d'Outre Mer- 29, chemin du Moulin de Testas- 13090 Aix en Provence.
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