Cette demande de rendez-vous doit être utilisée par les seuls usagers sollicitant la délivrance d'un premier titre de séjour à l'exclusion de toute autre demande. Le jour du rendez-vous, vous devez vous présenter avec un dossier complet comportant tous les originaux et photocopies des documents demandés, classés dans l'ordre de la liste des pièces. Prefecture haute garonne titre de sejour in france. Service National: Droit d'option prévu par l'accord franco-algérien Rendez-vous auprès de la préfecture pour le service national et le droit d'option prévu par l'accord franco-algérien. Ce service est exclusivement réservé à l'exercice du droit d'option des personnes, âgées de plus de 16 ans et de moins de 25 ans, possédant la double nationalité franco-algérienne. Dépôt d'un dossier de naturalisation par décret Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour prise de RDV pour le dépôt d'un dossier de naturalisation par décret Passeport de mission ou de service Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour les demandes de passeports de mission ou de service, pour le dépôt et pour le retrait.
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Ce service est exclusivement réservé à l'exercice du droit d'option des personnes, âgées de plus de 16 ans et de moins de 25 ans, possédant la double nationalité franco-algérienne. Titre de voyage pour réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour un titre de voyage pour réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire Échange de permis étrangers (hors UE) Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour déposer un dossier d'échange de permis étrangers. L'original du permis étranger devra être joint à la demande. Prefecture haute garonne titre de sejour francais prefecture. Conditions pour prendre rendez-vous:
- Être ressortissant d'un pays tiers (hors Union européenne et EEE)
- Être titulaire d'un permis de conduire émanant d'un pays tiers (hors Union européenne et EEE)
Ne sont pas concernés par la prise de rendez-vous en ligne:
- Les ressortissants français, européens, suisses ou monégasques, quelle que soit l'origine du permis. - L'échange d'un permis de conduire obtenu dans un pays de l'Union européenne ou l'EEE, quelle que soit la nationalité du demandeur.
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Renouvellement de titre
Mise à jour le 24/01/2022
Vous résidez en Haute-Vienne et vous souhaitez:
- renouveler votre titre de séjour qui va arriver à expiration. - demander un titre de voyage
Renouvellement des titres de séjour: Vous souhaitez renouveler votre titre de séjour qui arrive à expiration: Après vous être assuré que votre dossier est complet, prenez rendez-vous ici
Vous pouvez télécharger la liste des pièces nécessaires à l'instruction de votre dossier ici. Prefecture haute garonne titre de sejour mayotte. L'ensemble des documents devront être présentés lors de votre rendez-vous, ainsi que leurs copies complètes. > Demande de titre de séjour - formulaire pdf - format: PDF
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Si vous avez fait l'objet d'une suspension, d'une annulation judiciaire ou d'une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu'au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants. Cas 1: Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d'alcool ou/et de stupéfiants. Cas 2: Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d'annulation liée à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants. Cas 3: Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d'infractions liées à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants. Cas 4: Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale. Première demande de titre de séjour - Pôle immigration familiale et humanitaire | Notification par SMS. Commission médicale (Toulouse) Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire.
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Cas 4: Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale. Demande de naturalisation Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour sur-réservation pour le dépôt d'un dossier de demande de naturalisation.
Demande de titre de séjour
Dans le cas où vous souhaitez déposer une demande d'asile, vous devez vous rendre sur le site de la Préfecture de la Haute-Garonne. Vous venez d'obtenir soit le statut de réfugié, soit la protection subsidiaire et vous demandez la délivrance de votre premier récépissé. Il convient que vous nous adressiez un mail à l'adresse suivante:
Vous devez indiquer dans votre mail un numéro de téléphone ainsi que votre adresse mail personnelle et devrez joindre à ce mail les documents suivants:
une attestation d'hébergement de votre structure d'accueil. Si vous êtes hébergé par un tiers: une attestation d'hébergement complétée par cette personne, son document d'identité et un justificatif de domicile de cette personne la décision de l'OFPRA ou de la CNDA vous octroyant la protection votre attestation de demande d'asile. Prise de rendez-vous pour retirer un titre de séjour - Les services de l'État dans le Tarn-et-Garonne. A réception de l'ensemble de ces documents, vous serez convoqué en Préfecture via votre adresse mail. Le renouvellement de votre récépissé devra être réalisé en prenant directement rendez-vous par le lien suivant: planning des rendez-vous
Après l'obtention d'une protection internationale, l'OFPRA doit établir votre état civil.
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Publié le 20 mai à 08:11
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