Sur cette page, vous trouverez un aperçu des aspects essentiels d'un accord de confidentialité unilatéral, ainsi que les points les plus importants à considérer lors de sa rédaction. Vous y trouverez également un modèle d' accord de confidentialité unilatéral standard conforme au droit suisse.
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Modèle de contrat d'un accord de confidentialité unilatéral conforme au droit suisse
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Accord De Confidentialité Unilatéral Grace
Maj le 23/03/2018
par l'équipe de Manager GO! Comment protéger vos informations sensibles dans le cadre d'un contrat commercial ou bien d'un partenariat? L'accord de confidentialité pour sécuriser la négociation ou la relation contractuelle L'accord de confidentialité, abrégé dans la pratique des affaires sous l'acronyme anglais NDA (pour Non Disclosure Agreement), vise à protéger les parties contre la divulgation d'informations sensibles. Données financières, innovations technologiques ou encore secrets commerciaux, la communication de certaines informations à des tiers ou leur utilisation par le cocontractant à son propre profit peut porter préjudice à l'entreprise contractante sur le plan de la concurrence. Le NDA met à la charge du cocontractant 2 obligations de ne pas faire:
Ne pas utiliser les données confidentielles dans une optique concurrentielle. Ne pas divulguer les informations aux tiers mentionnés dans le cadre de l'accord de confidentialité. NDA ou clause de confidentialité?
A noter: à défaut d'accord de confidentialité, la partie qui subit un préjudice du fait de la divulgation d'informations confidentielles peut agir sur le fondement de la concurrence déloyale, au titre de la responsabilité délictuelle. Mais cette action est plus difficile à mettre en œuvre: la partie lésée doit rapporter la preuve de son préjudice et du lien de causalité pour prétendre à une indemnisation financière. Pour partager cette publication:
Sur demande
Repentigny
Il y a moins de 6 heures
BIENVENUE AUX TRAVAILLEURS DE L'EXTÉRIEUR DEUX CHAMBRES A LOUER. SUR SEMAINE SEULEMENT. POUR TRAVAILLEUR DE JOUR. PAS DE TÉLÉ TRAVAIL. INTERNET ET TÉLÉ COMPRIS. MICRO ONDES, FRIGO, ETC......
Boulevard Iberville
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Rue Jacques-Cartier? Chambre a louer par semaine ville de quebec grand hotels. Rue Jacques-Cartier
Riviere-des-Prairies—Pointe-aux-Trembles
Il y a moins de 9 heures
pour travailleur extérieur, sur semaine qui parts dans sa résidence principal les fins semaines(pas de week-end). J ai 2 chambres une au 2 étages et l autre au sous sol avec télévision dans chaque...
Rue Notre-Dame Est
67e Avenue? 67e Avenue
50, 00 $
Longueuil/Rive Sud
hier
Cette chambre bénéficie d'une situation géographique exceptionnelle. Situé dans le vieux Mcmasterville, à 5min de marche du train de banlieue qui la relie à Montréal, a une rue de la rivière... Chemin du Richelieu
Rue de l' École? Rue de l' École
582, 00 $
Ville de Montréal
21-mai-22
(English down below) Salut! ✨Je m'appelle Vincent (il/lui) et je cherche un nouveau ou une nouvelle colocataire.
Chambre A Louer Par Semaine Ville De Quebec Emploi
Femme de préférence. 394 $ / mois demandé (inclut loyer, électricité, câble et téléphone). Coûts... Avenue du Bourg-Royal
Rue Le Roux? Rue Le Roux
275, 00 $
17-avril-22
Pas cher 275, $ Accès à toute. Seul la chambre es pas meublé mais possible s`arranger. 581-996-7926
Avenue Industrielle
Rue de la Joconde? Rue de la Joconde
Sur demande
16-avril-22
Tout inclus pour plus de 50 ans
Rue du Pont? Rue du Pont
540, 00 $
10-avril-22
Chambre pour louer dans le secteur de Montcalm à louer à partir de 540$ par mois, tout inclus dès mai. • Réfrigérateur, cuisinière, laveuse et sécheuse inclus. • Tout Inclus, possibilité de... Avenue De Salaberry
Rue De Maisonneuve? Rue De Maisonneuve
09-avril-22
À partir de 477$ par mois 3 étudiants partagent un salon, une cuisine/salle à manger et une salle de bain. Chambre a louer par semaine ville de quebec emploi. Nous disposons de 17 logements de 3 chambres à louer près du Cégep Garneau. Nos appartements...
Rue Cyrille-Duquet
Rue Semple? Rue Semple
À partir de 444$ par mois 4 étudiants partagent une cuisine/salle à manger et une salle de bain.
Chambre A Louer Par Semaine Ville De Quebec Canada
Rue Saint-Charles Est
Laval/Rive Nord
11-mai-22
Venez vous ressourcer dans une magnifique maison zen. Entrée par la porte du côté de la maison. La chambre privée au sous sol peut accueillir confortablement si bois avez besoin de repos repus ou...
Boulevard des Promenades
Rue des Tilleuls? Rue des Tilleuls
360, 00 $
08-mai-22
Bonjour j'offre la possibilité à un étudiant(e) ou un professionnel(le) de se loger la SEMAINE SEULEMENT du lundi au vendredi. L'environnement est non-fumeur propre et nous partageons notre espace... Chemin de Chambly
Rue Grandpré? Rue Grandpré
475, 00 $
05-mai-22
Chambre disponible pour étudiant(e) non-fumeur(se) ou stagiaire (système corporatif). Loyer 110$/semaine tout ès de la gare Bois-Franc (autobus 64 et 215 près de Côte-Vertu. Accès à la cour...
Boulevard Keller
Rue Somerset? Rue Somerset
110, 00 $
2x Chambres a louer a St Germain de Grantham situé prêt des parc industriel ville voisine de drummondville. Chambre à Louer 32 Jours Et + Bienvenue à Québec City (copie) (Myrline - 258566). Inclus salon, cuisine, salle de bain et internet. Grande chambre 110$/semaine et petite...
575, 00 $
15-mai-22
Meilleur emplacement dans le quartier. Je suis un professionnel en télétravail et j'ai une grande chambre meublée à louer dans un grand appartement tranquille et bien divisé au troisième et dernier... Avenue 3e
Rue 8e? Rue 8e
390, 00 $
14-mai-22
Une chambre disponible pour étudiante non-fumeuse, l'autre chambre étant occupée par une étudiante. Les deux chambres, nouvellement rénovées et meublées, font partie d'une maison seule (boul. de...
Boulevard de l' Entente
Avenue de Vimy? Chambre A Louer | Location de chambres et colocations dans Ville de Québec | Petites annonces de Kijiji. Avenue de Vimy
13-mai-22
Chambre dans une apparemment 4 1/2. Je suis étudiante et je cherche pour une étudiante. C'est disponible. Chemin Sainte-Foy
Avenue Calixa-Lavallée? Avenue Calixa-Lavallée
475, 00 $
10-mai-22
Bonjour, Nous avons une grande chambre meublée à louer à un travailleur ou étudiant sérieux dans un logement rénové à neuf, près du chemin Saint-Louis et de la route de l'Église. La chambre est...
Route de l' Aéroport
Rue de la Pente? Rue de la Pente
425, 00 $
08-mai-22
PRES DE LA RUE MAGUIRE QUEBEC.