Ce délai passe à 15 jours lorsque la naissance survient à l'étranger. La déclaration de naissance doit être faite à la mairie du lieu de naissance, Orléans dans notre cas, où un officier d'état civil rédige l'acte de naissance. Vous devez vous munir des pièces d'identité des parents, du certificat établi par le médecin, du livret de famille et, le cas échéant, de la déclaration du choix du nom et/ou de l'acte de reconnaissance de l'enfant. Dans certaines maternités, il existe des permanences assurées par un officier d'état civil qui enregistre les déclarations sur place. En cas de dépassement du délai légal, un jugement déclaratif de naissance à obtenir auprès d'un tribunal de grande instance sera nécessaire. La personne n'ayant pas déclaré la naissance dans les délais encourt une amende pénale et devra s'acquitter de dommages et intérêts vis-à-vis de l'enfant. Comment obtenir une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance à Orléans
Toutes les demandes d'acte de naissance, copies ou extraits, doivent être adressées à la mairie du lieu de naissance.
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Acte De Naissance Orléans
Une copie de l' acte de naissance Orléans est surtout indispensable pour les formalités administratives tels que: mariage civil, passeport, etc. car il s'agit d'un document légal officiel d'état civil certifiant et attestant la naissance d'un individu à Orléans. Comment demander un acte de naissance Orléans? Les personnes résidant et nées à Orléans peuvent se rendre directement dans les locaux du service de l'état civil de la mairie qui sont situés au 1 place de l'Étape. Les bureaux des officiers municipaux vous accueillent du:
lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 vendredi de 8h30 à 17h00 samedi de 9h00 à 12h00 (uniquement pour les demandes administratives). Pour toute demande d'informations sur les procédures à suivre et les pièces justificatives à fournir en fonction de votre situation, vous pouvez également contacter les services administratifs par téléphone au 02 38 79 22 22. Utilisez le service de l'état civil en ligne de la mairie d'Orléans
Désormais, l'accès aux procédures via Internet sont de plus en plus nombreux, ce qui facilite grandement les formalités administratives.
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Adresse:
Mairie d'Orléans (45000)
1 Place de l'Étape
45090 ORLEANS
Informations sur Orléans:
Orléans est une ville du Loiret en région Centre-Val de Loire. Orléans compte 114185 habitants appelés les "Orléanais, Orléanaises". La densité de la population de Orléans est de 4229 habitants au km². Le maire d'Orléans est Monsieur Serge GROUARD
Une question administrative? Horaires
Samedi
09:00 à 12:00 (Accueil ouvert uniquement pour l'état civil)
Vendredi
08:30 à 17:00
Du Lundi au Jeudi
08:30 à 17:30
Prise de rendez-vous pour le dépôt de dossier(s) de carte d'identité et/ou passeport
Avant-propos La carte nationale d'identité (CNI) et le passeport sont des documents d'identité et de voyage. Ces pièces sont obligatoires pour voyager. La carte nationale d'identité (CNI) La CNI en cours de validité permet de voyager notamment dans les pays de l'Union Européenne. Pour savoir quels sont les autres pays qui acceptent la carte d'identité comme document de voyage, vous pouvez vous renseigner sur le site du ministère des affaires étrangères (choisir le pays et cliquer sur l'onglet Entrée/Séjour)
Le passeport
Informations sur la démarche Comment la préparer? Quelles sont les pièces à fournir? Où l'effectuer? Réalisation de la démarche 1ère étape Il est préférable de vous présenter 10 minutes avant l'heure de votre rendez-vous à l'accueil de la mairie choisie. Le dépôt d'une demande prend entre 20 et 30 minutes. A noter: les mineurs doivent venir accompagnés d'un représentant légal. 2ème étape Vous serez averti par SMS de la mise à disposition du titre d'identité.
Il en existe évidemment d'autres;-)
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