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Miniature de (20908 octets): Site Portail Famille des Cachanais Adresse du site web (IP: 93. 93. 188. 80) Description Nouveaux rythmes scolaires. Depuis septembre 2014, une nouvelle organisation de la semaine scolaire est mise en place. Portail famille ccpoh pour. Note Les avis 0 avis sur le site. Super site, un peu déçu, pas content, site fiable; exprimez-vous! Mots clés pour le site internet Avis 73: forum pour échanger vos commentaires, témoignages, critiques sur des sites web comme, mais aussi les bons plans, code promo, réductions. Mentions légales et contact. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des publicités adaptées à vos centres d'intérêts. En savoir plus.
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Vous êtes ici: Accueil > Vivre dans la commune > Groupe Scolaire > Le périscolaire
Les inscriptions pour l'accueil périscolaire, le mercredi loisirs, les centres de loisirs et les activités proposées pour la jeunesse, ainsi le portage de repas, s'effectuent au Pôle services intercommunal ou sur le site internet. Accueil, informations, inscriptions, réservations, facturation et règlements:
Accueil public du Lundi au Vendredi: de 9h à 12h30 et de 14h00 à 18h00. NOUVEAU: le site internet Portail Familles est à votre disposition:
Pour pouvoir réserver en ligne par l'intermédiaire du portail famille, les familles doivent retourner un coupon réponse précisant leur mail au Pôle service intercommunal de la CCPOH. Plan de ville - Roberval - Site officiel de la commune. Ce dernier valide ce lien et pourra alors être utilisé pour entrer dans le portail. Le portail permet actuellement:
le paiement de factures crèche,
le paiement de factures de portage de repas,
les prestations du service enfance,
les prestations du service jeunesse,
la réservation de mercredis loisirs,
la réservation du périscolaire,
La demande n'est enregistrée qu'après paiement.
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Inscriptions Documents d'inscriptions en crèche pour l'année 2021/2022. Règlement de fonctionnement des crèches Coupon à signer - Acceptation règlement intérieur Dossier d'inscription crèche occasionnel Dossier d'inscription crèche régulier Dépliant de présentation des structures Le dossier de pré-inscription sera soumis à validation lors d'une commission admission. Portail famille Un espace informatique personnalisé, confidentiel et sécurisé Le portail vous permet de: Payer en ligne vos factures de façon sécurisée. Consulter vos factures dématérialisées et règlements. Historique de vos factures des 12 derniers mois. Portail famille ccpoh mon. Réserver en ligne les accueils périscolaires, mercredis loisirs, les accueils de loisirs (vacances) et les activités ados Guichet numérique, disponible 24 h / 24 h Pour accéder au portail, demandez votre identifiant et mot de passe au Pôle services. > Accédez ici au Portail famille Si vous rencontrez des difficultés, n'hésitez pas à contacter le Pôle services intercommunal au 03 44 29 48 80.
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Inscription rentrée scolaire
Tous les enfants en âge d'être scolarisés doivent être inscrits en mairie, au bureau de la vie scolaire. Pour les maxipontains, les inscriptions pour la rentrée s'effectuent de février à avril de la même année. Pour les nouveaux arrivants sur la commune, les inscriptions s'effectuent toute l'année. L'école dans laquelle l'enfant sera inscrit est fonction du domicile et des places disponibles. Toute demande de dérogation doit être adressée, par écrit, à Monsieur le Maire. Pour les enfants nés en 2019 (petite section) et en 2016 (CP) ainsi que pour les nouveaux habitants, il est possible d'obtenir la fiche d'inscription par courrier sur simple demande en appelant la mairie au 03. 44. 72. 20. Portail famille ccpoh francais. 49. Les inscriptions à la cantine sont ouvertes pour la rentrée scolaire 2021-2022. Téléchargez les documents du dossier:
La fiche d'inscription cantine
La liste des pièces à fournir
Le règlement intérieur de la restauration scolaire
Le dossier complet (fiche d'inscription complétée et signée + pièces) est à retourner avant le 13 août 2021.
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Avant votre départ, remplissez le formulaire ci-dessous et rendez-vous... Lire la suite
La Direction de l'Éducation et de la Cohésion Sociale (DECS) assure la gestion des moyens humains, matériels et financiers pour le bon fonctionnement des douze écoles maxipontaines et restaurants scolaires.
Le magazine de la Communauté de Communes des Pays d'Oise et d'Halatte - CCPOH - Oise (60)
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Ce dossier a été mis à jour pour la dernière fois le 6 février 2021. Le compromis de vente d'un fonds de commerce est un document fondamental dans le cadre d'une vente de fonds de commerce. Il matérialise l'accord entre le vendeur et l'acquéreur sur la future cession du fonds de commerce, et engage les deux parties dans la réalisation de l'opération. La rédaction du compromis de vente de fonds de commerce revêt donc une importance particulière. En effet, en cas d'omission de certaines informations, la vente peut être frappée de nullité. La rédaction du compromis de vente de fonds de commerce
Le compromis de vente d'un fonds de commerce est doit rédigé par écrit (acte authentique ou sous seing privé). L'acte authentique s'impose lorsque la vente comprend également la cession du bail commercial. Le contenu du compromis de vente
L'article L 141-1 du Code de commerce prévoit qu'un certain nombre d'informations obligatoires doivent figurer dans le compromis de vente d'un fonds de commerce.
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Le compromis de vente est gratuit si vous le faites vous même, sur internet il existe des modèles de compromis de vente payant ou gratuit, vous trouverez donc facilement un compromis de vente en ligne. En effet, contrairement à la promesse de vente, le compromis n'a pas besoin d'être enregistré auprès des services fiscaux. Si vous passez par une agence immobilière, la rédaction du compromis de vente est généralement incluse dans ses honoraires. Cette absence de frais est un atout majeur pour le compromis. Différence avec une promesse unilatérale de vente (PUV):
Il existe des différences fondamentales entre ces deux documents. Par exemple, la promesse de vente n'engage que le vendeur! Vous devez en avoir parfaitement conscience avant de vous engager parce que s'en défaire à postériori peut vous coûter cher. Les incidents possibles
L'acheteur/le vendeur ne veut plus acheter/vendre après le délai de rétractation:
L'acheteur/le vendeur a obligation d'acheter/de vendre une fois le délai des 10 jours écoulés, les diagnostics fournis et le financement accordé.
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Exécuter un compromis de vente, c'est se mettre d'accord entre deux parties pour la cession d'un fonds de commerce, notamment son prix. Cela demande beaucoup de démarches administratives que nous allons vous détailler dans cet article. Nous allons également vous parler de la différence entre le compromis de vente et la promesse de vente, afin que vos recherches soient des plus claires possibles. Définir le compromis de vente
Un compromis de vente est à la fois un avant-contrat et un engagement de vente décidé et négocié entre deux parties. On peut également appeler cela une synallagmatique de vente. Le compromis de vente précède ainsi l'acte définitif de vente, c'est pourquoi on parle d'avant-contrat, car il prépare à la signature de l'acte définitif. Il n'en reste pas moins un véritable contrat pour les deux parties. Après engagement des deux parties, celui-ci est considéré comme définitif, mais l'une des parties peut se rétracter dans le délai légal stipulé par le compromis de vente, comme nous verrons plus tard dans cet article.
Est-ce légal de signer un compromis dans une agence et non chez le notaire? Le contrat peut être signé sous seing privé, c'est à dire que l'intervention d'un notaire n'est pas requise. De fait, un agent immobilier peut organiser une signature de compromis de vente dans ses locaux. Le vendeur n'a donc pas à fournir de pièces pour le compromis de vente chez le notaire. Quel délai est considéré comme raisonnable pour signer l'acte de vente? Le compromis de vente inclut une condition suspensive concernant la recherche de financement. Le délai minimum est fixé à un mois, cependant il peut être porté à 60 jours compte tenu des difficultés croissantes à trouver une banque acceptant de suivre les emprunteurs. Vous pouvez faire appel à un courtier immobilier pour trouver plus facilement un prêt immobilier. En moyenne, il s'écoule 3 mois entre la signature du compromis et celle de l'acte authentique. Téléchargez ce Modèle gratuit