Projet mené par la DGFiP, le Compte Financier Unique (CFU) est un document visant à se substituer au compte de gestion et au compte administratif de façon généralisée dans les collectivités locales françaises à partir de l'exercice 2024. Les premières collectivités volontaires expérimenteront la mise en place du CFU à la clôture de l'exercice 2021. Expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) - L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83). Quel est l'objectif du Compte Financier Unique? Qui est concerné? Actuellement en clôture d'exercice comptable, un compte de gestion et un compte administratif sont établis respectivement par le comptable public et l'ordonnateur, puis approuvés successivement par l'assemblée délibérante. En les remplaçant par un document unique sans redondance et le plus riche possible en informations, le législateur prône la simplification, la transparence et la qualité dans la tenue d'une structure publique locale. Le Compte Financier Unique serait produit et mis à disposition par le comptable sur le Portail Internet de la Gestion Publique en agrégeant: - des compléments, comme des pages annexes de compte administratif qui seront transmises par l'ordonnateur au comptable via des nouveaux flux PES « typés CFU », - des annexes complémentaires déversées aussi par l'ordonnateur au comptable, - les données Hélios qu'il administre.
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A ppliquer le référentiel budgétaire et comptable M57 (M57 développée ou M57 simplifiée pour les collectivités de moins de 3 500 habitants) au plus tard la première année d'expérimentation (sauf pour les budgets SPIC qui conservent la M4 qu'ils appliquent). Compte financier unique post. Consulter le diaporama de présentation de la M57: Présentation générale du référentiel budgétaire et comptable M57
→ En savoir plus sur la M57
2. Avoir dématérialisé les documents budgétaires. Ce prérequis est nécessaire car la confection du CFU sera dématérialisée: transmission électronique à la préfecture (Actes budgétaires) et au comptable public (PES budget).
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France urbaine estime par ailleurs qu'il faut aller vers la dématérialisation complète de ce document sous forme de base de données interrogeables et interopérables. Comme l'ont souligné les participants au groupe projet CFU de France urbaine, le 2 avril 2019, il est indispensable de trouver « le juste équilibre » entre la nécessité d'obtenir une information complète et la volonté de diminuer le volume de certains états. France urbaine sera donc attentive sur la suite des travaux et la direction qui sera donnée pour atteindre l'objectif d'un CFU plus simple, plus lisible et plus accessible. Compte financier unique (CFU) - Service public - Eksaé. La mise en place des agences comptables: désillusion? Le principe de l'agence comptable est différent du CFU puisqu'il ne repose pas par une expérimentation mais par une délégation de la compétence financière et comptable, dont les modalités seront définies par convention. Pour France urbaine, bien que la mise en place d'agence comptable permettrait de simplifier les processus comptables et d'aboutir à une meilleure fluidité des paiements et des recouvrements, le dispositif n'est pas acceptable en l'état.
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Des états annexés, initialement prévus dans cette maquette, sont supprimés. L'article 4 de l'arrêté du 16 octobre 2019 devient aussi clairement applicable au delà de 2021… ce qui était à tout le moins utile.
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Amine Khadir
Consultant en finances publiques locales
La certification des comptes pour les collectivités n'est plus une légende. Depuis la mise en place de l'expérimentation M57 par la Loi Notre sur la nouvelle organisation territoriale de la République, et après les métropoles, nombre de collectivités se sont portées volontaires afin de passer le pas. Compte financier unique auto. Ceci suppose un mode de gestion assez strict sur lequel nous reviendrons lors d'un prochain article. Cela induit surtout un passage à une nomenclature comptable M57, qui, s'il n'a pas été préparé, peut se faire non sans douleur. Cette nomenclature prévoit d'une part des articles comptables inconnus des M14, M49 ou autre M61, mais elle a la particularité de décliner davantage ceux existants. À titre d'exemple, pour l'investissement, les comptes 21 préciseront la destination de la dépense: le 2184 sera subdivisé en 21841 pour le « matériel de bureau et mobilier scolaires » (ce qui a un effet redondant avec les fonctions comptables 211, 212 et 213 « enseignement du 1 er degrés ») et 21848 pour les « autres matériels de bureau et mobilier ».
Consultez le diaporama de présentation générale de l'expérimentation du CFU (mise à jour: novembre 2021). Qui peut expérimenter le CFU? L'expérimentation concerne les collectivités territoriales, leurs groupements et les services d'incendie et de secours listés dans l' arrêté du 13 décembre 2019. Compte financier unique online. Consultez la liste des collectivités territoriales, des groupements et des services d'incendie et de secours admis à expérimenter le CFU:
Liste des expérimentateurs de la vague 1
Liste des expérimentateurs de la vague 2
Liste des expérimentateurs de la vague 3
Les collectivités expérimentatrices doivent passer une convention avec l'État, après délibération habilitant l'exécutif à le faire. Cette convention précise les conditions de mise en œuvre (dont les prérequis présentés ci-après) et de suivi de l'expérimentation. Modèle de convention pour la vague 2 pour les collectivités qui n'ont pas signé cette convention avant le 31/12/20
Modèle de convention pour la vague 3
Les prérequis demandés aux expérimentateurs
Toute collectivité habilitée à participer à l'expérimentation du CFU doit:
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