Registres Hoguet est un logiciel simple et convivial pour la tenue des registres légaux électroniques: - le registre des mandats, - le répertoire des actes, - le registre répertoire, - le registre des conventions propriétaires, - le registre des conventions locataires. Grâce à Registres Hoguet, disposer des mêmes registres au même moment et ce dans toutes vos succursales est possible! Tout en ne tenant qu'un seul registre, bien évidemment! Registres Hoguet vous offre la possibilité de réserver un mandat à distance via votre ordinateur portable ou téléphone. Le numéro de votre mandat vous est immédiatement envoyé par SMS. Vous souhaitez que le responsable soit informé par mail à chaque réservation d'un nouveau mandat? Vous souhaitez qu'un acte de rédaction soit automatiquement créé à chaque création de mandat? Gérer les registres c'est bien, mais vous souhaitez aller plus loin dans la gestion de vos opérations, gérer les fiches transactions, les mandats par délégation et les rétrocessions... Et enfin... envoyer un mailing à tous vos acheteurs ayant signé un mandat de vente il y a 4 ans et plus, ou envoyer vos voeux par mail à tous les notaires présents dans votre base de données!
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Une simplification pour le professionnel de l'immobilier lui permettant de suivre, consulter et valider ses mandats à n'importe quel moment, Une gestion et une élaboration des mandats à distance sans présence physique en l'agence
Il est cependant prohibé d'ouvrir ou tenir plusieurs registres de mandat immobilier distincts voire des sous registres. Tout doit être centralisé et hiérarchisé au sein d'un seul registre conforme à loi Hoguet, et une entité immobilière, même si elle a plusieurs points de vente distincts ne peut tenir qu'un seul registre. L'obligation de détenir un seul registre des mandats pour une activité en transaction, et à le présenter en cas de contrôle par la DGCCRF nécessite une digitalisation en mode multi collaborateur tous les mandats doivent être enregistrés par ordre chronologique dans le même registre, en reportant les numéros d'inscription sur les exemplaires des mandats remis aux clients. La génération d'un numéro de mandat dans un registre électronique doit être faite d'une manière automatique et sans risque d'erreurs.
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Oui, c'est possible avec Registres Hoguet. Mis en oeuvre en 2006, Registres Hoguet a été le premier logiciel de gestion des mandats. Il est toujours précurseur dans le domaine. Présentation - Introduction
East Impex SARL | 633 avenue Saint-Exupéry | F-01150 Lagnieu
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Bien sûr si ce n'est pas obligatoire, ce n'est pas interdit non plus. Mais les agents immobiliers n'ont-ils pas déjà pléthore d'obligations administratives à respecter, pourquoi vouloir enregistrer les délégations de mandats alors que ce n'est pas obligatoire?
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Le non-respect du formalisme du mandat d'un agent immobilier ne peut désormais être invoqué que par le client mandant. Le tiers intéressé, tel qu'un locataire, est suffisamment protégé par la législation qui lui est applicable, et ne peut plus faire annuler un mandat pour violation de la loi Hoguet. Pour en savoir plus, consultez l'extrait de notre bulletin mensuel issu du Dictionnaire Permanent Transactions immobilières.
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📄 Comme pour tout avenant au contrat, l'avenant au mandat de vente immobilière est une pratique juridique courante dans le domaine du droit immobilier. Un avenant au contrat de mandat de vente immobilière est donc nécessaire pour perfectionner et régulariser le contrat lorsque les circonstances l'exigent. 👆 L'avenant au contrat de mandat est également négociable. En effet, avant sa signature, il fait généralement l'objet d'une négociation entre le mandant et le mandataire. 🤝 Conformément aux dispositions de la Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite « Loi Hoguet », le prix de vente doit être expressément stipulé dans le mandat immobilier et toute modification tarifaire à l'égard de ce qui avait été convenu initialement entre les parties doit obligatoirement faire l'objet d'une rédaction d'avenant au mandat. 💰 Quels sont les différents types d'avenant au contrat de mandat de vente immobilière? Un mandat de vente immobilière peut être amené à évoluer. Pour acter les modifications apportées, il est nécessaire de conclure un avenant.
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