Le Géoportail de l'urbanisme (GPU) est le nouveau portail officiel qui offre un accès centralisé, permanent et immédiat aux données géographiques et pièces écrites des documents d'urbanisme et des servitudes d'utilité publique. Institué par l'ordonnance du 19 décembre 2013 (n°2013-1184), le GPU s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne INSPIRE. Celle-ci vise à faciliter la diffusion, la disponibilité, l'utilisation et la réutilisation de l'information géographique.
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Le Géoportail de l'urbanisme (GPU)
Mise à jour le 26/09/2018
Le Géoportail de l'Urbanisme (GPU) est le portail internet officiel de consultation et de téléchargement de l'information urbanistique sur tout le territoire français. Geoportail urbanisme gouv au. Le GPU offre un accès centralisé, permanent et immédiat aux données géographiques et aux pièces écrites des:
Documents d'urbanisme (DU): schémas de cohérence territoriale (SCOT), plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi), plans locaux d'urbanisme ( PLU), cartes communales (CC) et plans d'occupation des sols ( POS),
Servitudes d'Utilité Publique (SUP). Adresse internet du GPU:
Institué par l'ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013, le Géoportail de l'Urbanisme s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne INSPIRE, qui vise à faciliter la diffusion, la disponibilité, l'utilisation et la réutilisation de l'information géographique en Europe. La directive INSPIRE requiert dans chaque État membre une structure de coordination nationale.
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Publié le 27/05/2022- 17:18
2 ko - 07/06/2016)
à destination des autorités compétentes en matière de documents d'urbanisme. Geoportail urbanisme gouv de. L'alimentation progressive du géoportail de l'urbanisme
L'alimentation du géoportail de l'urbanisme est conférée aux autorités compétentes en matière de document d'urbanisme par l'ordonnance n°2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique. Pour les documents d'urbanisme en vigueur, approuvés avant le 1 er janvier 2016
Les collectivités ont l'obligation de mettre le document d'urbanisme en vigueur ainsi que ses évolutions, à disposition du public sur un site internet, sans directive particulière concernant le format numérique retenu. Mais, dès lors que le document est numérisé au format CNIG (1), cette mise à disposition ainsi que celle de ses évolutions ultérieures s'effectue sur le géoportail de l'urbanisme. Pour les documents d'urbanisme en vigueur, approuvés après le 1 er janvier 2016
Les collectivités ont l'obligation de publier sur le géoportail de l'urbanisme le document d'urbanisme approuvé ainsi que ses évolutions.
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Publié le 28 janv.