La dématérialisation des documents d'urbanisme est un atout pour les citoyens et les acteurs publics. Elle contribue à:
favoriser l'appropriation des documents d'urbanisme s'appliquant sur le territoire de la collectivité locale en permettant leur consultation en ligne;
réaliser des économies budgétaires: par exemple sur les frais de reprographie en remplaçant les envois papier par des documents sous forme dématérialisée;
participer à l'efficacité et à la modernisation des services publics en modifiant le document d'urbanisme numériquement tout au long de la procédure. Geoportail urbanisme gouv au. ;
permettre le développement de services numériques à destination des citoyens, des collectivités et des professionnels. Le Géoportail en chiffres (mai 2019)
servitudes d'utilité publique
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En France, c'est le Conseil National de l'Information Géographique (CNIG), qui regroupe des représentants des ministères, d'établissements publics producteurs de données, des collectivités territoriales, des professionnels et des personnels des métiers de l'information géographique. Plan du site - Géoportail de l'Urbanisme. Une fois les documents d'urbanisme dématérialisés selon le standard défini par le CNIG, les collectivités compétentes en assurent la diffusion sur le GPU selon trois étapes successives: le téléversement, la prévisualisation et la publication. Possible depuis 2016, la mise en ligne sur le GPU aura des effets juridiques à partir du 1 er janvier 2020:
La publication des documents d'urbanisme dans le GPU sera indispensable afin de les rendre exécutoires. La publication des SUP dans le GPU vaudra annexion au document d'urbanisme. Ces effets juridiques impliquent que seules les autorités compétentes sont habilitées à publier leurs informations sur le GPU: - Communes, établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou établissement public porteurs de SCOT pour les documents d'urbanisme; - Services de l'État responsables de la numérisation pour les servitudes d'utilité publique.
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L'API urbanisme est en usage libre. L'API Carto est une API REST compatible avec la spécification OpenAPI permettant d'accéder simplement à des données de référence: urbanisme, cadastre, AOC, codes postaux, etc. Le format utilisé est JSON/GeoJSON
La projection utilisée est WGS84 (coordonnées en longitude, latitude) L'API Carto offre des opérations génériques de filtrage simple:
Par attribut sous la forme (? Géoportail urbanisme gouv plu. nom_attribut=valeur)
Par intersection géométrique (? geom=géométrie GeoJSON) Remarques:
Les croisements de données métiers sont réalisés côté client (croisements de données = appels successifs aux API)
Les traitements géométriques métiers (calcul de surface, filtrage des résultats, etc. ) sont réalisés côté client à l'aide de bibliothèques de calcul géométrique
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Le Géoportail de l'urbanisme (GPU)
Mise à jour le 26/09/2018
Le Géoportail de l'Urbanisme (GPU) est le portail internet officiel de consultation et de téléchargement de l'information urbanistique sur tout le territoire français. Le GPU offre un accès centralisé, permanent et immédiat aux données géographiques et aux pièces écrites des:
Documents d'urbanisme (DU): schémas de cohérence territoriale (SCOT), plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi), plans locaux d'urbanisme ( PLU), cartes communales (CC) et plans d'occupation des sols ( POS),
Servitudes d'Utilité Publique (SUP). Adresse internet du GPU:
Institué par l'ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013, le Géoportail de l'Urbanisme s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne INSPIRE, qui vise à faciliter la diffusion, la disponibilité, l'utilisation et la réutilisation de l'information géographique en Europe. Géoportail de l’urbanisme | Ministères Écologie Énergie Territoires. La directive INSPIRE requiert dans chaque État membre une structure de coordination nationale.
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