La garantie est de 5 ans sur votre insert et de 1 an sur les accessoires. Il vous est fortement conseillé de faire appel à un professionnel pour l'installation. IMPORTANT: Pour vous offrir une grande diversité de choix, ce produit est fabriqué à la commande. Aucune annulation/rétractation n'est alors possible une fois la fabrication lancée.
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Cheminée Pli, modèle de face ou d'angle. Cheminée design avec cadre en métal anthracite. Insert cheminée 2 face outlet. Choisissez votre coloris parmi les finitions ci-dessous. L'encadrement peut être réalisé soit en métal anthracite, soit en métal noir satiné. Modèle présenté avec un foyer Multi-Vision L80 E+, possibilité d'avoir une vitre latérale à droite ou à gauche en fonction de l'implantation de la cheminée dans votre pièce. Cette cheminée design est également réalisable avec d'autres foyers de notre collection.
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Kuvaus Tuotetiedot UTILISATION MAXIMALE DE L'ÉNERGIE Le corps et la face avant de l'insert sont résistants aux températures élevées grâce à l'acier de haute qualité utilisé dans la production. Processus de combustion efficace et maintien de la température pour conserver la chaleur plus longtemps grâce au revêtement de la chambre de combustion en Acumotte - un matériau accumulateur de chaleur qui élève la température dans la chambre de combustion. Combustion de particules de carburant grâce au déflecteur, qui prolonge le trajet des gaz d'échappement. Réglage de l'air avec un seul régulateur empêchant une utilisation incorrecte. Système triple air de la chambre de combustion: air primaire dirigé vers la plaque de combustion; air secondaire fourni par les trous situés dans la paroi arrière. Insert Encastré à Double Face avec 2 Cadres en Acier 8 kW - 13 kW C-290DF - Termofoc. De plus, le système de verre purificateur d'air a été appliqué (rideau d'air). La propreté de la chambre de combustion grâce au foyer hexagonal. SÉCURITÉ AU PLUS HAUT NIVEAU Etanchéité parfaite grâce aux soudures massives réalisées dans un blindage anti-gaz noble.
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Le Code de l'action sociale et des familles regroupe les lois relatives au droit de l'action sociale et des familles français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de l'action sociale et des familles ci-dessous:
Article L411-2
Entrée en vigueur 2009-01-01
Les assistants de service social sont tenus de faire enregistrer sans frais leur diplôme ou attestation de capacité à exercer auprès du service de l'Etat compétent ou de l'organisme désigné à cette fin. En cas de changement de situation professionnelle, ils en informent ce service ou cet organisme. Article l411 1 du code de la sécurité sociale créée. Il est établi, pour chaque département, par le service de l'Etat compétent ou de l'organisme désigné à cette fin, une liste de cette profession, portée à la connaissance du public. Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret.
Article L411 1 Du Code De La Sécurité Sociale Créée
Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier;
2° Le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi ». Un accident de trajet est-il un accident de travail? Article l411 1 du code de la sécurité sociale sur. Les accidents de trajet représentent en quelque sorte une sous-catégorie des accidents de travail. A savoir: les accidents de travail sont définis dans le Code de la sécurité sociale, à l'article L411-1. Les accidents de trajet, comme on vient de le voir, sont définis dans l'article L411-2. Pour information, voici comment le Code de la sécurité sociale définit un accident du travail (article L411-1):
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ».
Article L411 1 Du Code De La Sécurité Sociale Aussi
Ce trajet (les tribunaux parlent de « parcours protégé ») n'est pas forcément le plus court ou le plus rapide (voir Code de la sécurité sociale, article L411-2). Un accident peut aussi être qualifié d'accident de trajet s'il survient entre votre lieu de travail et le lieu où vous prenez votre repas. Article l411 1 du code de la sécurité sociale aussi. Dans tous les cas, c'est à vous, en tant que salarié, qu'il appartient de démontrer que l'accident est survenu sur votre trajet et qu'il s'agit par conséquent d'un accident de trajet. Attention: si l'accident a lieu entre votre lieu de travail et le lieu où vous suivez une formation, il s'agit d'un accident du travail et non d'un accident de trajet. Accident de trajet: que dit le Code de la sécurité sociale
Le Code de la sécurité sociale définit les accidents de trajet dans son article L411-2. Cet article définit les conditions pour qu'un accident puisse être qualifié d'accident de trajet. Voici ces conditions:
L'accident, pour être qualifié d'accident de trajet, doit être « survenu à un travailleur (…) pendant le trajet d'aller et de retour, entre:
1° La résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu de travail.
Article L411 1 Du Code De La Sécurité Sociale Sur
Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier; 2°) le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi. Comparer les versions Entrée en vigueur le 18 juillet 2001 19 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Article L411 1 Du Code De La Sécurité Sociale Militaire
En cas de dépassement, l'indemnité est réduite en conséquence. Le droit à l'indemnité journalière est ouvert dans les conditions définies à l'article L. 323-6.
La délivrance de l'attestation de capacité à exercer permet au bénéficiaire d'exercer la profession dans les mêmes conditions que les titulaires du diplôme mentionné au premier alinéa. Le bénéficiaire peut faire usage de son titre de formation dans la langue de l'Etat qui le lui a délivré. Il est tenu de faire figurer le lieu et l'établissement où il l'a obtenu.
La situation des agents publics non titulaires est définie par décret en Conseil d'Etat. Aucun licenciement ou déclassement professionnel, aucune sanction disciplinaire ne peut être prononcé à l'encontre du policier réserviste en raison des absences résultant des présentes dispositions. L'entreprise ou l'organisme qui a favorisé la mise en oeuvre des dispositions de la présente section peut se voir attribuer la qualité de " partenaire de la police nationale ".