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210 avenue du 8 Mai 1945, 93150 LE BLANC MESNIL
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- 210 avenue du 8 mai 1945 le blanc mesnil code postal
- Article 46 loi 10 juillet 1965 canada
210 Avenue Du 8 Mai 1945 Le Blanc Mesnil Code Postal
Présentation de SYND COPRO 210 AV DU 8 MAI 1945 / administrateur de biens copropriete
210 Avenue du 8 MAI 1945 93150 - Le Blanc-Mesnil
Travail ✆ Non communiqué
Boutique en ligne: (non précisé) Fax:
Site web:
Liens directs vers les menus du site internet:
Horaires d'ouverture:
Les horaires d'ouverture ne sont pas encore indiqués
Géolocalisation GPS: Coordonnées GPS (1): LATITUDE: 48. 952282 LONGITUDE: 2. 441755
Inscrit dans les catégories:
Ville: administrateur biens Le Blanc-Mesnil
Département: administrateur biens 93
Dans l'annuaire (www): Annuaire Administrateur de Biens / Copropriété Syndic / France Désignation NAF:
Ma page Conseil:
Activité *:
L'établissement SYND COPRO 210 AV DU 8 MAI 1945 a pour activité: Activités combinées de soutien lié aux bâtiments, Syndicat de copropriété, 8110Z, crée le 1 avr. 1991, l'éffectif est d'env. M. NSER FAISSAL, Masseur-kinésithérapeute, LE BLANC MESNIL (93150). 1 ou 2 salariés, siège principal. Complément société / établissement *:
Nom de l'entreprise / établissement: SYND COPRO 210 AV DU 8 MAI 1945 Établemment principal: Oui Date de création: 1 avril 1991 Date de début d'activité: 1 avril 1991 APE: 8110Z Secteur d'activité: Activités combinées de soutien lié aux bâtiments Catégorie d'entreprise: PME Nature de l'activité: Non renseigné Syndicat de copropriété Numéro de SIREN: 382892859 Numéro de SIRET: 38289285900010 NIC: 00010 Effectif nombre de salarié(s) Année 2015: 1 ou 2 salariés Surface d'exploitation: Non indiqué
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↑ « Erreur de mesure de la surface du bien: La décision de justice qui change la donne »,, 1er avril 2015. Article 46 loi 10 juillet 1965 canada. ↑ Cour de cassation, 10 décembre 2015, 14-13832, Publié au bulletin ( lire en ligne)
↑ Sachant qu'une action en référé suspend le délai pour agir ainsi qu'en a jugé la Cour de cassation le 12 novembre 2015 ( source. ↑ Article 46 de la loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, ajouté par la loi Carrez. Annexes [ modifier | modifier le code]
Articles connexes [ modifier | modifier le code]
Glossaire de l'immobilier
Surface hors œuvre brute
Surface hors œuvre nette
Lien externe [ modifier | modifier le code]
Loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété, sur le site
Article 46 Loi 10 Juillet 1965 Canada
La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixe le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Il s'agit de la loi fondatrice régissant le fonctionnement et l'organisation des copropriétés. Article 46-1 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis | Doctrine. Cette loi a traversé les décennies, en s'adaptant aux évolutions des besoins des copropriétaires. Ainsi, en cinquante ans, la loi du 10 juillet 1965 a connu une quarantaine de modifications législatives plus ou moins importantes dont les plus récentes sont issues des lois Alur (2014) et Elan (2018). Mis à jour le 03/07/2019
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