Code général des impôts - LIVRE PREMIER - ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPÔT | Dalloz
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Les + de l'édition 2019: - le seul Code général des impôts annoté sur le marché - historique complet des modifications au pied de chaque article - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article - code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depuis tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette), ainsi que depuis Word© via Dalloz Connect Cette 28 ème édition du Code général des impôts est enrichie d'annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques. Le code est notamment à jour des textes suivants: - loi de finances pour 2019 - loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 - derniers textes relatifs au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique (I), les décrets en Conseil d'Etat (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires.
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Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume: l'intégralité du code, avec ses quatre annexes, y compris les textes relatifs aux...
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Codes: Code Civil, Code Pénal, Code du Travail | Boutique Dalloz
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Le code est notamment à jour des textes suivants: - loi de finances pour 2020 - loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique (I), les décrets en Conseil d'Etat (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires. Deux tables, chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code. Date de parution
10/06/2020
Editeur
Collection
ISBN
978-2-247-19661-6
EAN
9782247196616
Format
Grand Format
Présentation
Relié
Nb. de pages
3577 pages
Poids
1. 492 Kg
Dimensions
12, 8 cm × 19, 3 cm × 7, 0 cm
L'administration vient de commenter le dispositif de transfert de plein droit à la société absorbante des déficits antérieurs de la société absorbée pour les opérations de fusions réalisées depuis 2020.
Histoire de la pièce 20 Francs Hercule 1973
La pièce 20 Francs Hercule est une pièce qui se particularise de par son histoire. C'est une pièce d'argent rare frappée en seulement 20 exemplaires. L'idée de sa conception est née sous la Cinquième République, alors que Georges Pompidou achevait son mandat. Cette pièce en argent a été frappée juste dans une perspective d'essai. En effet, l'idée de sa fabrication est venue suite à l'arrêt de la conception des pièces de 10 Francs (1964 à 1973). Cet arrêt brusque était principalement dû à la forte élévation du prix de l'argent. De fait, la conception des pièces de 10 Francs Hercule à force dominance d'argent devenait de plus en plus coûteuse. Ainsi, il a été décidé au profit des pièces de 20 Francs Hercule d'abandonner la fabrication de la pièce de 10 francs Hercule. Piece 20 francs argent du. Mais très tôt, le problème antérieurement posé va refaire surface. Le cours de l'argent va s'accroître et limiter la production des pièces 20 Francs Hercule. Finalement, il sera encore décidé de l'abandon de la frappe des pièces de 20 Hercule.
Piece 20 Francs Argent Facile
Éditions: 160'172, 18'997 (FB)
Jeremias Gotthelf, 1797-1854
Artiste: Samuel Buri, Bâle
Éditions: 99'512, 19'494 (FB)
Pièce commémorative 1998
200 ans de la République helvétique
Artiste: Werner Jeker, Lausanne
Éditions: 69'013, 15'284 (FB)
8. 00CHF frais de port en sus, livraison gratuite à partir de 200. Piece 20 francs argent facile. 00CHF. Prix TVA compris (sauf l'or). Qualités ( Description):
B: Beau
TTB: Très très beau
SUP: Superbe
UNC: Non circulée
FDC: Fleur de coin
FB: Flan bruni
Informations, prix:
gras: livrable à partir du stock
surbrillance rouge: sur demande
Abréviations et symboles:
PC: Prix de connaisseur
VN: Valeur nominale
VM: Valeur du matériau
Millésime avec variantes
Falsifications en circulation
Revers/avers dans le même sens
Frappe tête-bêche
écriture sur la tranche à droite
écriture sur la tranche à gauche
Piece 20 Francs Argent Du
Accueil Nos monnaies d'or en stock 20 francs Génie UNC Details
470 €
Métal
Or
Etat
Boursable
Pays
France
Poids brut
6. 45g
Diamètre
21mm
Titre
999/1000
Valeur Facial
20 Francs
Grade
UNC Details
En stock
Caractéristiques
21 mm
Cette magnifique 20 francs Génie UNC Details est une référence monétaire exceptionnelle aux yeux des collectionneurs. Frappée durant la IIIe République, elle arbore le célèbre Génie de la République, œuvre du grand graveur Augustin Dupré. Pièce 20 francs argent 1933. Le Génie est debout gravant une table vierge, avec à gauche un faisceau des licteurs surmonté d'une main de justice et à droite un coq. Au même titre que les Napoléon et les Louis d'Or cette pièce figure parmi les fleurons, que les Français ont conservés et transmis de génération en génération. Cette authentique monnaie en Or, dans une qualité numismatique TTB à SUP, constitue le Trésor monétaire de la France. En période de conflits ou de paix, elle fut transmise de génération en génération, en vertu de sa valeur patrimoniale pérenne à long terme.
Comme d'autres anciens francs tel que le 10 franc Turin, elle est prisée pour sa valeur sentimentale.