Ce modèle (4ème édition) est à jour de la loi LOI ALUR du 24 mars 2014 comprend non seulement toutes les mentions légales. En téléchargeant ce modèle vous recevrez deux documents. Le format PDF est lisible quelque soit votre ordinateur au moyen du logiciel gratuit ACROBAT
Le modèle comprend enfin la liste des pièces que la caution devra fournir. Les dispositions de la loi applicable sont également reproduites. Ce modèle type conforme à la législation en vigueur a été rigoureusement rédigé par des avocats. Quels sont les documents que doit fournir le locataire ?. Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement. Nombre de pages du modèle: 5 pages (A4)
Liste des documents fournis – une fiche de renseignement au format RTF que vous pouvez modifier et personnaliser sur votre ordinateur – une fiche de renseignement au format PDF pour un usage immédiat du formulaire sans personnalisation à remplir entièrement à la main
Plan du modèle Etat civil Travail Situation familiale Précèdent logement Revenus et charges Listes des pièces Extrait Loi 6 juillet 1989
- Fiche renseignement locataire étudiant
- Fiche renseignement locataire ou propriétaire
- Fiche renseignement locataire word
- Fiche renseignement locataires
- Fiche renseignement locataire
- Niche chien isolée pour extérieur
- Niche pour chien isolée la
- Niche pour chien isolée film
Fiche Renseignement Locataire Étudiant
Le propriétaire demandera les mêmes documents à la caution solidaire (garant). La fiche de renseignement est également à compléter par la caution. Télécharger la liste des justificatifs à demander
Le dossier de location est à remettre au candidat locataire: il comporte une fiche de renseignements, la liste des pièces en fonction de la situation du locataire et une attestation employeur. Fiche renseignement locataire belgique. En fonction de la situation du/des locataires, la liste des pièces varie. Passons en revue les différents cas.
Fiche Renseignement Locataire Ou Propriétaire
7. Carte d'étudiant ou certificat de scolarité pour l'année en cours. D. Un ou plusieurs documents attestant des ressources parmi les documents suivants: 1. Monter le dossier du locataire : ce qu'il faut savoir. Le dernier ou avant-dernier avis d'imposition ou de non-imposition et, lorsque tout ou partie des revenus perçus n'a pas été imposé en France mais dans un autre Etat ou territoire, le dernier ou avant-dernier avis d'imposition à l'impôt ou aux impôts qui tiennent lieu d'impôt sur le revenu dans cet Etat ou territoire ou un document en tenant lieu établi par l'administration fiscale de cet Etat ou territoire. Trois derniers bulletins de salaires. Justificatif de versement des indemnités de stage. Les deux derniers bilans ou, à défaut, une attestation de ressources pour l'exercice en cours délivré par un comptable pour les professions non salariées. Justificatif de versement des indemnités, retraites, pensions, prestations sociales et familiales et allocations perçues lors des trois derniers mois ou justificatif de l'ouverture des droits, établis par l'organisme payeur.
Fiche Renseignement Locataire Word
Voici les documents que vous êtes en droit de demander aux candidats à la location de votre bien afin de vous assurer au maximum de de son identité et de sa solvabilité (selon le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015): A. Une pièce justificative d'identité en cours de validité, comportant la photographie et la signature du titulaire parmi les documents suivants: 1. Carte nationale d'identité française ou étrangère. 2. Passeport français ou étranger. 3. Fiche renseignement locataire. Permis de conduire français ou étranger. 4. Document justifiant du droit au séjour du candidat à la location étranger, notamment, carte de séjour temporaire, carte de résident, carte de ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. B. Une seule pièce justificative de domicile parmi les documents suivants: 1. Trois dernières quittances de loyer ou, à défaut, attestation du précédent bailleur, ou de son mandataire, indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges. Attestation d'élection de domicile établissant le lien avec un organisme agréé au titre de l'article L.
Fiche Renseignement Locataires
Justificatif d'identité du représentant de la personne morale figurant sur l'extrait K bis ou les statuts. Dernière quittance de loyer. Facture d'eau, de gaz ou d' électricité de moins de trois mois. Attestation d' assurance logement de moins de trois mois. Contrat de travail ou de stage ou, à défaut, une attestation de l'employeur précisant l'emploi et la rémunération proposée, la date d'entrée en fonctions envisagée et le cas échéant la durée de la période d'essai. L'extrait K ou K bis du registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois pour une entreprise commerciale. Fiche de renseignements pour candidat locataire. E. Dernier avis d'imposition ou de non-imposition et, lorsque tout ou partie des revenus perçus n'a pas été imposé en France mais dans un autre Etat ou territoire, le dernier avis d'imposition à l'impôt ou aux impôts qui tiennent lieu d'impôt sur le revenu dans cet Etat ou territoire ou un document en tenant lieu établi par l'administration fiscale de cet Etat ou territoire. Voici les documents que vous ne pouvez pas demander: – les derniers relevés de compte bancaire, – l'attestation de bonne tenue du compte bancaire ou postal, – une autorisation de prélèvement automatique, – la carte d'assuré social, – un extrait de casier judiciaire, – le jugement de divorce (sauf le paragraphe commençant par l'énoncé » Par ces motifs » qui permet de prouver le divorce), – le contrat de mariage ou certificat de concubinage, – le dossier médical personnel du locataire.
Fiche Renseignement Locataire
Fiche de renseignements locataire: les informations requises La fiche de renseignements du locataire est un document d'une ou quelques pages qui contient plusieurs sections. Bien qu'il existe de nombreux modèles de fiche de renseignements de locataire, les rubriques à renseigner dépendent de chaque propriétaire. Généralement, elle se présente sous forme d'un tableau subdivisé en plusieurs sections, dont voici les plus courantes: L'identité Cette rubrique permet d'identifier le futur locataire. Il y sera fait mention du nom, du prénom, de la date de naissance ainsi que de la nationalité. Fiche renseignement locataire word. La situation familiale Il s'agit d'y porter les informations sur la situation personnelle du candidat notamment matrimoniale: célibataire, marié(e), veuf(ve), divorcé(e) …. Pour le propriétaire, il est également intéressant de connaître le nombre d'enfants à charge, leurs âges respectifs ou encore le nombre total de personnes qui occuperont le logement, si le candidat perçoit des allocations d'aide au logement… La domiciliation actuelle du locataire Cette section renseigne sur les coordonnées du candidat, l'adresse occupée, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail… La situation professionnelle Dans cette partie, il est question des données spécifiques à la profession exercée, le nom de l'employeur avec adresse, e-mail et téléphone.
Attestation de simulation établie par l'organisme payeur ou simulation établie par le locataire relative aux aides au logement. Avis d'attribution de bourse pour les étudiants boursiers. 8. Titre de propriété d'un bien immobilier ou dernier avis de taxe foncière. 9. Justificatif de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers. Les documents pouvant être demandés à la caution: A. Pour les cautions personnes physiques, une pièce justificative d'identité en cours de validité, comportant la photographie et la signature du titulaire parmi les documents suivants: 1. Carte nationale d'identité française ou étrangère; 2. Passeport français ou étranger; 3. Permis de conduire français ou étranger; B. Pour les cautions personnes morales les deux justificatifs: 1. Extrait K bis original de moins de trois mois de la société ou les statuts ou toute autre pièce justifiant de l'existence légale de la personne, faisant apparaître le nom du responsable et l'adresse de l'organisme ainsi que la preuve qu'une déclaration a été effectuée auprès d'une administration, une juridiction ou un organisme professionnel.
Si c'est trop grand, il attrapera facilement froid malgré les
courants d'air. L'idéal est d'opter pour une niche de taille moyenne. Les
modèles élevés sont également à privilégier. D'abord parce qu'ils ne sont pas
posés à même le sol, ils sont donc moins exposés au froid. Ensuite parce qu'ils
s'adaptent mieux au climat. En effet, quand il fait froid, ils gardent la
chaleur à l'intérieur et quand il fait chaud, ils offrent plus de fraicheur
grâce à l'espace vide entre le sol et le plancher. Enfin, vous pouvez ajouter
plus facilement des mousses supplémentaires ou des éléments qui assureront la
bonne température pour votre chien dans la niche élevée. Il est également indispensable de bien voir la
résistance de la niche isolée. Il s'agit de tester sa ténacité par rapport au
climat. Ce sont les matériaux de construction de l'abri qui déterminent en
général sa robustesse. Niche isolée pour chien à prix mini. Il vaut mieux opter pour les bois tropicaux qui sont non
seulement isolants mais aussi faciles à traiter et résistants. De cette
manière, vous aurez une niche qui servira longtemps pour votre chien.
Niche Chien Isolée Pour Extérieur
Cela nécessite une niche solide avec un cadre. Installez des crochets à tasses le long du cadre supérieur, puis accrochez le tapis sur les crochets pour qu'il pende et tapisse les murs. Ceci est particulièrement utile dans les climats secs où le froid est un facteur mais l'humidité de pourriture des tapis n'est pas un problème sérieux. Décrochez et retirez le tapis en été pour augmenter la ventilation. Surveillez attentivement votre chien lorsque vous placez des matériaux dans son salon pour vous assurer qu'il ne commence pas à mâcher les matériaux. Des conséquences très graves peuvent survenir si un chien avale une masse de matière ou ses fils. Niche pour chien isolée la. Enveloppez la niche avec des matériaux synthétiques tissés commerciaux tels que Tyvek et Typar. Ces matériaux bloquent l'humidité et gardent l'air chaud dans la niche. Sachez que si de la pluie ou de l'eau coule derrière le film, l'humidité emprisonnée peut faire pourrir le bois.
Niche Pour Chien Isolée La
Niches isolées (avec toit horizontal) entièrement en panneaux isolants, 35 mm d'épaisseur. Elles sont équipées d'un plancher en bois surélevé, pour le mod. Petit 4 cm, pour mod. Moyen 7 cm, amovible et lavable; sur demande plancher avec pieds en acier, qui réhausse toute la niche (voir dernière photo). Convient également aux chats ou autres animaux. Le toit peut être ouvert pour faciliter l'inspection interne. Les entrées sont de 20 x 30cm et 30 x 40cm, et sont bordées d'une plaque anti-morsure. Ce type de niche est l'abri idéal pour tout type de chien; elle est durable, isolée et facilement lavable. TAILLE:
81 x 56 x 55h cm (mod. Petit)
intérieur 68 x 43 x 46h
Convient aux très petits chiens (1-7 kg, 22-33 cm) tels que Chihuahua, Carlino, Border Terrier. Niche chien isolée pour extérieur. 96 x 76 x 79h cm (mod. Moyen)
intérieur 83 x 63 x 68h
Convient aux petits chiens (4-20 kg, 13-50 cm) tels que le chien Pinscher nain, Beagle, Cocker, Schnauzer, Bull Terrier, Chien saucisse. Autres dimensions sur demande
Sélectionnez le modèle pour ajouter le produit au panier
Frais De Livraison et Délais De Livraison Vous pouvez voir les frais de transport cliquant sur ajouter au panier, ils seront calculés en fonction du poids total des marchandises que vous achetez.
Niche Pour Chien Isolée Film
Renforcez un toit de chien fragile en installant une isolation en mousse rigide. Ce type d'isolation se présente sous forme de feuilles. Coupé pour s'adapter, il offre à la fois une résistance thermique et un support structurel. Couvrir les feuilles de mousse installées avec des panneaux ou du contreplaqué pour le protéger de la curiosité du chien. Couvrir le toit extérieur avec une bâche ou du papier absorbant pour réduire les pertes de chaleur de l'intérieur et bloquer la pluie froide ou la neige de l'extérieur. Niche pour chien isolée sur. Retirez ces pare-air temporaires en été pour permettre une ventilation naturelle. Des murs
Utilisez la méthode du sandwich isolant sur les murs de la niche, en plaçant l'isolant entre le mur et un couvercle de protection. Si la niche est petite, placez l'isolation et le revêtement en bois sur le mur extérieur pour économiser de l'espace intérieur précieux, ou utilisez une isolation à revêtement d'aluminium pour les murs intérieurs et recouvrez-la de lambris. Accrochez les restes de tapis le long des murs intérieurs.
Une fois cette vérification effectuée, vous pourrez commencer par les fondations de votre abri pour une bonne isolation, une protection contre l'humidité et l'écoulement des eaux de pluie: dalle béton, pavés autobloquants ou plots, à vous de choisir le plus adapté à votre besoin. Nous vous conseillons de choisir avec vigilance l'emplacement de votre futur abri de jardin en privilégiant un sol plat et stable. Par ailleurs, un espace de 50cm minimum doit être respecté autour de l'abri pour le laisser respirer. Pour le montage de votre abri de jardin, il est important de bien respecter les détails de la notice de montage ou de faire appel à un professionnel au besoin. Quelques conseils et recommandation à respecter si vous montez la structure vous-même: - Pensez au risque d'échardes et portez des gants, lunettes de protection et des manches longues. Niche isolée à prix mini. Les panneaux en bois peuvent être difficiles à manipuler. - Vérifiez que votre escabeau soit bien posé sur une surface plate et stable afin de ne pas chuter.