Pourriez-vous m'indiquer si mon calcul est le bon? En particulier, pourriez-vous m'indiquer si je dois bien intégrer dans le nombre d'heures rémunérées les heures correspondantes aux congés payés que je vais déclarer et payer en totalité en décembre 2016? En effet, j'avais fait un premier calcul sans intégrer ces heures, mais cela me donnait un nombre d'heures à régulariser très important, de 128. 5 heures, et surtout si l'on réfléchit bien, ça revenait à ce que je paye en double les congés payés: une fois pour la régularisation des congés payés et une fois pour la régularisation de la rémunération en année incomplète, ce qui ne me semble pas très logique. Malheureusement, je n'ai pas trouvé de texte de loi ou de site précisant ce point précis. Régularisation salaire mensualisé année incomplète ass. mat.. Merci d'avance pour votre réponse.
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Les montants maximaux de prise en charge de la rémunération de l'assistante maternelle sont majorés de 30%.
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Elle est rémunérée 3 € de l'heure pour 40h hebdomadaires soit: 120 h mensualisées rémunérées par mois. Le contrat a débuté un 1er Janvier, vous y mettez fin en Juin suite à votre licenciement. Votre assmat a travaillé du 1er Janvier au 4 Juin: 22 semaines – 4 semaines de congés scolaires = 18 semaines. Elle aurait dû percevoir 18 x 40 = 720 h
Elle a perçu: 5 mois et trois jours x 120 h = 612 h
Vous lui devez donc une régularisation de salaire en fin de contrat de: 720 – 612 = 108 h x 3 € = 324 €. Vous avez déjà la migraine rien que de penser à tous ces calculs et aux risques d'erreur? Nous avons la solution: avec le calculateur de solde de tout compte présent dans notre formule A moi la fin de contrat Zen, aucun calcul à faire, aucun risque d'erreur! Il calcule tous les montants à votre place, dans le bon ordre! Un solde de tout compte sans prise de tête et sans erreur! Tableau régularisation assnat.qc. Faut il déclarer cette régularisation de salaire en fin de contrat à Pajemploi? Cette régularisation de salaire est soumise à charges sociales: elle doit être déclarée à Pajemploi.
Compte tenu du lissage de salaire propre à l'accueil sur une année incomplète, la convention collective des assistantes maternelles employées par un particulier prévoit, à l'issue du contrat, de
comparer les heures rémunérées dans le cadre du salaire mensualisé aux heures d'accueil réellement effectuées. S'il y a lieu, l'employeur procède à une régularisation en versant à l'assistante
maternelle une indemnité correspondant à la différence. Dans l'hypothèse où l'assistante maternelle a perçu un salaire supérieur à son temps de travail réel, le trop perçu lui reste acquis sauf en cas d'abus de droit. Tableau régularisation année imcomplete. / Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective / Assistante-maternelle.biz la communauté des parents employeurs et des assistantes maternelles : assistante-maternelle.biz. Cette régularisation est le fruit de la comparaison entre:
Les heures rémunérées dans le cadre de la mensualisation (hors heures complémentaires et majorées)
Les heures d'accueil réellement effectuées ou assimilées
IL NE FAUT PAS PRENDRE LA MENSUALISATION!! La comparaison s'effectue sur la période allant de la date du début du contrat ou de sa date d'anniversaire à la fin de l'accueil. Cette indemnité est considérée comme du salaire.
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