Forum: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Modèle de mémoire en défense devant le TA. 8 messages
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Modèle de mémoire en défense devant le TA. "Membre actif"
283 messages
Profession: Documentaliste, KM
Bonjour! Et tout d'abord Joyeux Noel à tous! Voilà, j'ai un petit problème: j'ai à rédiger un mémoire en défense devant le Tribunal administratif contre un recours pour excès de pouvoir, mais je n'ai pas de modèle de ce genre d'acte. Rhmt - mémoires pour le tribunal administratif. Les BU sont fermées, je ne connais pas d'avocats... Je crois savoir qu'il y a un modèle dans le classeur Dalloz intitulé " Pratique du contentieux administratif " mais je n'y ai pas accès. Bref, je suis un peu embêté... Quelqu'un pourrait-il me dire comment se présente formellement un mémoire devant le TA? Merci d'avance! "L'ennui, c'est que nous négligeons le football au profit de l'éducation. " (Marx, Groucho Marx)
de
michel
le Dim 24 Déc 2006 13:42
"Vétéran"
1098 messages
Localisation: 17
Profession: Avocat
Site Internet
Bonjour,
A peu de choses près, un mémoire en défense devant le TA est très comparable à des conclusions en défense devant une juridiction judiciaire:
Voici un petit guide qui ne se prétend pas être un modèle, pour vous dépanner ces jours de fête:
en première page, "à M. le Président et MM.
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Toutefois si cela vous intéresse allez sur et cliquez sur "Téléchargement d'actes". Joyeux noël! le Lun 25 Déc 2006 13:18
Merci, mais justement payer pour avoir un modèle, non merci... Ce que m'a dit Michel me va très bien! Joyeux Noël! Desistement devant le tribunal administratif. Re: Modèle de mémoire en défense devant le TA. Luerna
le Mer 18 Mai 2016 21:44
1 messages
Localisation: 75
Profession: Secrétaire/assistant
Bonjour, Je suis un particulier fonctionnaire qui réactive ce vieux fil pour savoir comment se passent les choses après le dépôt de la requête. En particulier l'enquête administrative. Par exemple pour rechercher des preuves de la raison d'un refus l'administration a-t-elle le pouvoir de mener l'enquête ailleurs qu'à l'intérieur de ses propres services et d'accéder à des informations d'ordre privé? Par exemple en interrogeant l'historique du compte bancaire d'un agent; précisons que le compte bancaire est bien un exemple et que ce n'est pas le cas de figure présent. Quelle est l'étendue des pouvoirs de l'administration dans le cadre d'un recours en contentieux de la part d'un de ses agents?
Il appartient au défendeur lui-même de produire ses conclusions, qui tendent généralement au rejet de la requête.
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