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France Culture
Le 25 mai 1791, une loi nouvelle complète la législation naissante sur les « brevets d'invention » dont le terme apparaît alors. Selon l'OEB, - Presque la moitié du PIB (42, 9%) et quasiment 1 emploi sur 4 en France dépendent des industries qui recourent fortement à la propriété intellectuelle
La Justice dans l'Art - Prudence, Justice, et Paix - 1662, Collection du Koninklijk Paleis Amsterdam
" Like moss on a Stone", une chorégraphie de Pina Bausch (juin 2009), reprise au Sadlers Wells de Londre le 10 février 2016
Quels défis internationaux pour la propriété intellectuelle? France Culture
Propriété Intellectuelle : Le Droit D’auteur S’affirme Sur Internet | Gouvernement.Fr
Le but: assurer la conformité de l'OS avec la licence libre GNU GPL. L...
Qualcomm invité à se séparer de ses processeurs Snapdragon
Le fonds d'investissement Jana Partners demande à Qualcomm de se séparer de l'activité processeurs au profit de la partie propriété intellectuelle plus rentable. L'INPI livre 4, 2 millions de documents en Open Data
Le site accueille aujourd'hui 4, 2 millions de documents issus de l'INPI: 2, 3 millions de marques, 1 million de brevets, 900 mille dessins et modèles. Pénal - Propriété intellectuelle | Dalloz Actualité. Cyberattaques: Les DSI doivent identifier les actifs les plus exposés
Le cabinet Deloitte étudie les principales menaces numériques dans 7 secteurs clés. La filière high tech est la plus menacée par la perte ou le vol d'actifs de propriété intellectuelle. Les pirates peuvent être des concurrents ou des i...
Alcatel-Lucent va racheter sa propriété intellectuelle
Alcatel-Lucent a lancé une émission obligataire afin de réduire ses dettes et permettre à l'équipementier de remettre la main sur quelque 45 000 brevets.
Propriété Intellectuelle - Icc France
Fermeture INPI jeudi 26 et vendredi 27 mai 2022
20/05/2022
L'Institut national de la propriété industrielle sera fermé les 26 et 27 mai 2022. La prorogation de délai au jour ouvrable suivant pour les jours fériés ou chômés est prévue aux articles R. 514-2, R. 618-3 et R. 718-2 du Code de la PI. Actualité propriété intellectuelle et droit. Comment gagner de l'argent grâce à la propriété industrielle? 27/04/2022
Pourquoi ne rien faire en matière de PI est risqué pour un dirigeant? Brevets, certificats d'utilité, marques, dessins & modèles: comment ces outils peuvent aider les PME à croitre? Et quels services l'INPI met en œuvre pour les accompagner? Découvrez l'interview de M. de Beaufort.
Pénal - Propriété Intellectuelle | Dalloz Actualité
L'Union Européenne attaque la Chine à l'OMC sur les brevets
DÉCRYPTAGE - Bruxelles reproche à Pékin d'entraver le recours en justice des entreprises étrangères victimes de violation de la propriété intellectuelle. L'Europe sommée de s'attaquer à la contrefaçon en ligne
Chaque année, cette pratique commerciale illicite fait perdre plus de 7 milliards d'euros à l'économie française. «La Chine apparaît aujourd'hui comme un géant aux pieds d'argile»
FIGAROVOX/TRIBUNE - La crise du coronavirus a révélé que la Chine n'est forte que des faiblesses du reste du monde et en particulier de l'Europe. Propriété Intellectuelle : Actualité et évolutions à venir. Cette dernière a donc tout intérêt à réaffirmer ses valeurs face au régime despotique chinois, affirment les économistes Jean-Philippe Delsol et Nicolas Lecaussin. 5G: «Pour conserver sa souveraineté numérique, l'Europe doit faire émerger de nouveaux champions»
FIGAROVOX/TRIBUNE - La Chine affiche clairement sa volonté de dominer l'espace numérique. La France et l'Union européenne restent incapables d'assumer une position claire face à la Chine, constate le chercheur à l'Institut Thomas More Cyrille Dalmont, qui appelle à une véritable offensive technologique.
Propriété Intellectuelle : Actualité Et Évolutions À Venir
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Avec la multiplication des nouvelles technologies (Internet, base de données, logiciels, numérique,. Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Propriété intellectuelle, web & NTIC, rédigées en langage simple par
nos juristes et avocats partenaires. Vente sur internet et mentions obligatoires: 3 points essentiels
Anna Kaleykis
06/05/2022 -
694 vues
Vous souhaitez créer une société ou développer une partie de votre activité de vente sur internet. L'exploitation d'un site de e-commerce doit intégrer des mentions obligatoires afin de respecter la réglementation en vigueur: mentions légales, conditions générales de vente, protection des données personnelles... 3 points essentiels pour respecter vos obligations... Lire la suite...
Arnaque NFT: les droits d'auteur pillés
Jocelyn Ziegler
- Avocat
22/04/2022 -
630 vues
En pleine ascension depuis le confinement de 2020, le crypto-art donne la possibilité à des profanes de se muer en millionnaires du pixel grâce à la technologie des non-fungible token (NFT).
Alors que protéger la propriété intellectuelle leur permettrait de se réserver l'exclusivité de leurs droits dans un environnement extrêmement concurrentiel, les entreprises se posent réellement la question de la protection optimale de leurs droits lorsqu'elles sont confrontées à une atteinte. Il est recommandé aux entreprises qui ne disposent pas de service juridique, et donc de juriste en propriété intellectuelle, de toutefois se poser les questions essentielles relatives à la protection de leurs actifs de propriété intellectuelle, le plus tôt possible. Les principales questions à se poser sont:
Est-ce que mon entreprise a une activité de création? Si oui il faut veiller à ce que tous les droits sur les créations qui auraient été créés par des prestataires externes ou des salariés soient bien cédés à l'entreprise. Une fois ces droits cédés, il faut se poser la question d'un éventuel dépôt. Pour les entreprises qui renouvellent fréquemment leurs collections et qui ont de nombreuses références, un dépôt d'huissier pourra être envisagé et leur permettra de pouvoir justifier d'une date certaine.
Les juges ont confirmé le jugement du... La toujours difficile reconnaissance d'un droit d'auteur pour le salarié
12 Juin, 2018 Une nouvelle décision de la Cour d'appel de Versailles nous rappelle encore les divergences entre un texte clair (L. 111-1 alinéa 3 du Code de la propriété intellectuelle) et une jurisprudence qui complexifie la charge de la preuve de la qualité d'auteur... Confirmation du principe de l'interprétation restrictive de la cession de droits d'auteur
30 Mai, 2018 Dans une décision de février 2018, les juges de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence ont confirmé que la portée de la cession des droits d'auteur ne saurait couvrir des actes de reproduction sur des supports non préalablement mentionnés. L'affaire... La PPL sur le droit voisin des éditeurs de presse en ligne rejetée par l'Assemblée
24 Mai, 2018 Le 17 mai dernier, les députés ont rejeté la proposition de loi déposée par le député Patrick Mignola (Mouvement Démocrate et apparentés). Celle-ci proposait de créer un nouveau chapitre dans le code de la propriété intellectuelle instituant un droit voisin au profit...
Mashups, remixes et droit d'auteur
8 Déc, 2017 Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) a rendu un rapport sur le cadre juridique applicable aux "œuvres transformatives".