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Réf. C9-BDC-CN Disponible
Description
Appartement a 2éme de 2 chambres avec un grand lits parents et deux lits simple pour enfants salon marocain avec deux places. 2 salles de bain. terrasse de 9 m2 avec table et 4 chaises vue piscines.
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Crédits:
© - pixarno - Il est interdit de chauffer ou climatiser les terrasses des cafés, bars et restaurants, ou de tout espace public extérieur, depuis le 31 mars 2022. Un décret met en œuvre cette disposition de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique, issue d'une proposition de la Convention citoyenne pour le climat visant à réduire la consommation d'énergie. Un café siroté sous un chauffage d'une terrasse en plein hiver, c'est fini. Réduire la consommation d'énergie des espaces publics et des bâtiments tertiaires était l'une des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, transposée dans l'article 181 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cet article stipule que « l'utilisation sur le domaine public de systèmes de chauffage ou de climatisation consommant de l'énergie et fonctionnant en extérieur est interdite ». Terrasse restaurant sur le domaine privé saint. Les terrasses des restaurants sont les principaux équipements visés par cette disposition.
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Quelles exceptions? Le législateur a inséré, dans le CG3P, des exceptions et atténuations à la règle de la procédure de mise en concurrence préalablement à la délivrance d'un titre d'occupation. Dans certains cas, seule une publicité préalable sera nécessaire, pour informer les candidats potentiels ou s'assurer de l'absence d'intérêt concurrent à celui de l'occupant envisagé (articles L. 2122-1-1 et L. 21 2 2-1-4 du CG3P). Cette procédure allégée peut être utilisée lorsque, par exemple, la délivrance du titre d'occupation du domaine public ou privé est provoquée par une manifestation d'intérêt spontanée d'un opérateur. Dans d'autres cas, aucune procédure de mise en concurrence n'est requise (articles L. Terrasse restaurant sur le domaine privé st. 2122-1-2 et L. 2122-1-3 du CG3P). Ce sont, par exemple, des situations comme l'urgence donnant le droit de se dispenser de procédure, ou les caractéristiques techniques, physiques, géographiques de la dépendance justifiant l'absence de procédure. On voit qu'il n'est pas aisé de déterminer si on se trouve dans une de ces exceptions totales à la mise en concurrence prévues par la loi.
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En conséquence, «si, dans le silence des textes, l'autorité gestionnaire du domaine peut mettre en œuvre une procédure de publicité ainsi que, le cas échéant, de mise en concurrence, afin de susciter des offres concurrentes, en l'absence de tout texte l'imposant et de toute décision de cette autorité de soumettre sa décision à une procédure préalable, l'absence d'une telle procédure n'entache pas d'irrégularité une autorisation ou une convention d'occupation d'une dépendance du domaine public ». Si aucun texte de droit interne ni les dernières jurisprudences n'imposent de procédure de publicité pour l'octroi d'une autorisation d'occupation du domaine public, les maires peuvent toutefois mettre en œuvre des mesures de publicité préalable avant de conclure une convention d'occupation du domaine public, notamment lorsque l'occupation privative du domaine public est liée à une activité de production, de distribution ou de services et que des administrés sollicitent la délivrance d'un permis de stationnement sur le même emplacement.
Une amende de cinquième classe (jusqu'à 1 500 €), alourdie en cas de récidive, réprime la violation de cette disposition. À noter: Sur leur domaine privé (cour intérieure), les restaurants pourront toujours utiliser les chauffages qu'ils souhaitent. Agenda Complet des 539 événements à venir du Maine et Loire.. À savoir: Le bilan carbone des dispositifs de chauffage extérieur est évalué à 500 000 tonnes de CO2 chaque année à l'échelle nationale, selon le ministère de la Transition écologique. Soit l'équivalent des émissions moyennes de 300 000 voitures.
Cadeau de dernière minute? Voici une super idée, qui plaira aux petits, comme aux grands! Un kit chocolat chaud à offrir terriblement régressif avec ses petits chamallows! J'ai trouvé cette super idée sur le blog de La Main à la Pâte et j'y ai glissé ma petite touche avec une épice que j'adore en cette saison: la cannelle! Kit chocolat chaud fait maison saint. Cadeau facile fait maison: Kit Chocolat Chaud
Ingrédients pour un Kit de 500ml de Chocolat chaud à Offrir
50 g de lait en poudre
60 g de cacao en poudre non sucré
2 cuillères à café de cannelle en poudre
40 g de sucre roux
100 g de pépites de chocolat
Chamallows
Sucre glace
Recette du kit Chocolat chaud à offrir
Dans un bocal de 500ml, mettez dans le fond le lait en poudre. Tassez bien et ajoutez par-dessus le cacao non sucré, puis la cannelle et ensuite le sucre roux. Ajoutez les pépites de chocolat. Pour finir, complétez le bocal avec des chamallows. 2 solutions: soit vous avez trouvé des mini-chamallows, vous pouvez donc les mettre directement. Soit comme moi vous n'avez trouvé que des gros.
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Finalement, ajouter le sucre, l'extrait de vanille et la cannelle selon votre goût, en faisant attention que cela ne soit pas trop marqué sinon cela masquera un peu le goût du chocolat. Note de l'auteur: « Vous pouvez ajouter d'autres épices... j'ai choisi celles que j'avais sous la main. » C'est terminé! Qu'en avez-vous pensé? Le vrai Chocolat chaud maison:-)
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Épinglé sur DIY Zéro Déchet
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