Si possible, il est recommandé de réunir l'architecte et le maître d'œuvre des travaux pour éclairer au mieux l'huissier de justice dans cette inspection des lieux. Les nuisances sonores Sans surprise, le bruit est la principale cause de plainte de voisinage lors de travaux. Bruits de perceuse dans les murs, sifflement de scie sauteuse, résonnance assourdissante des coups de masse dans les cloisons, les coupables sont tout trouvés! Au-delà de la pollution sonore, le bruit s'accompagne généralement de vibrations plus ou moins intenses. C'est donc toute la tranquillité d'un étage voire d'un immeuble qui peut être perturbée lorsqu'un copropriétaire s'engage dans une période de travaux. Afin de limiter les nuisances sonores, le Conseil national du bruit a établi des horaires selon le type de travaux entrepris. Ceux qui s'inscrivent dans la durée, tels que les projets de rénovation, doivent être interrompus selon les horaires suivants:
Entre 20h et 7h du lundi au vendredi
Les dimanches et jours fériés
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, la pause de 12h à 14h ne s'applique pas pour ce type de travaux.
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Pour ménager vos voisins, faites attention aux horaires! Dans le logement, le propriétaire peut faire ce qu'il veut… tout en respectant certaines règles. Le bruit est bien sûr au centre de toutes les attentions. Le code de la santé publique, dans son article R. 1334-31, précise: « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité ». Le Conseil général du bruit fixe même les règles: le bricolage est autorisé en semaine de 8h30 à 19h. Les samedis, il est permis de 9h à 12h puis de 15h à 19h. Et enfin les dimanches et jours fériés, il ne doit avoir lieu que de 10h à 12h. Conseil SeLoger
Un petit mot vaut mieux qu'un grand conflit: pensez à prévenir vos voisins des travaux et de leur durée.
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L'accomplissement de travaux peut engendrer des troubles pour votre voisinage notamment en termes de nuisances sonores. Afin qu'ils ne soient pas pris au dépourvu et qu'ils ne puissent pas contester la poursuite de vos travaux vous pouvez les en informer avant de les commencer! Si vous souhaitez plus d'informations, pas de panique! Afin de combler vos incertitudes et vos doutes, QIIRO a regroupé pour vous différents points sur les troubles anormaux du voisinage! Le terme "travaux" ne désigne pas le bricolage occasionnel mais des travaux répétitifs, bruyants et d'importance, engendrant des troubles anormaux de voisinage au sens du Code de la santé publique. Quand vous avez l'intention de commencer des travaux d'une certaine ampleur, il est préférable que vous préveniez vos voisins avant le début du chantier! En effet, les travaux peuvent entraîner des nuisances sonores et porter atteinte à la tranquillité d'autrui. Qu'est ce qu'un trouble du voisinage? Les troubles du voisinage regroupent trois catégories de nuisances: les bruits de voisinage liés au comportement, les bruits d'activités (chantier, bar, discothèque,... ) et les nuisances olfactives, autrement dit, les nuisances causées par des odeurs.
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Pourquoi rédiger une lettre pour prévenir ses voisins de la survenance de travaux? Un modèle adapté pour toute situation (appartement, logement en copropriété)
Vous êtes résidant d'un appartement ou d'une maison où vous voulez effectuer des travaux? Rien ne vous en empêche vis-à-vis de vos voisins, toutefois il est vivement conseillé de rédiger une lettre, à adresser à chacun d'entre eux, pour les prévenir des désagréments que ces travaux pourraient engendrer. En effet, cette démarche pourrait permettre que vos voisins soient plus tolérants envers vous. Cet exemple de lettre pour prévenir ses voisins des travaux, en téléchargement, facilite ainsi la rédaction d'une telle lettre, en vous assurant de n'oublier aucune information essentielle. Ainsi, tout sera clair pour vous comme pour vos voisins, qui auront en plus un moyen de vous joindre en cas de problème.
Madame / Monsieur,
Je tiens à vous annoncer qu'à compter du (préciser la date) nous procéderons à la réalisation de travaux dans l'immeuble. Les travaux seront réalisés sur (préciser la nature des travaux). Nous tenons à vous présenter dès à présent nos excuses pour le désagrément que ça pourrait causer. Je reste bien sûr à votre écoute si vous avez des annonces quelconques à faire sur ces travaux. Je vous remercie de votre compréhension et vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, mes sincères respects.
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