CE et CPPT. Les élections sociales ont eu lieu du 16 au 29 novembre. Celles-ci avaient pour but l'élection des représentants des travailleurs pour le conseil d'entreprise (CE), le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et dans certains cas pour la délégation syndicale. Une fois ces représentants élus, comment fonctionnent les CE et le CPPT? Quels sont leurs rôles, leurs compétences? Le conseil d'entreprise CE
Rôle du CE
Le conseil d'entreprise est un organe paritaire au sein duquel l'employeur informe et consulte les représentants des travailleurs. Il est donc composé, d'une part, du chef d'entreprise et de ses représentants désignés par lui et, d'autre part, des représentants des travailleurs élus tous les quatre ans par les travailleurs de l'entreprise. Ce et cppt de la. Compétences du CE
Le conseil d'entreprise est compétent pour tout ce qui concerne les éléments économiques et financiers liés à l'entreprise. Le conseil d'entreprise est d'abord un organe d'information et de consultation mais dans certains cas, il a également le pouvoir de rendre des avis, des décisions ou d'exercer un contrôle.
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L'employeur doit dorénavant procéder à cette désignation lorsque tous les membres représentant le personnel au sein du CPPT en font la demande.
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Le fonctionnement du CE
A l'issue des élections sociales, le chef d'entreprise doit convoquer une réunion d'installation du conseil d'entreprise. Ensuite, le conseil d'entreprise se réunit une fois par mois à l'initiative du chef d'entreprise. Des réunions d'informations spécifiques peuvent également avoir lieu dans le but d'examiner des questions particulières d'ordre financier, économique et social: réunion bimensuel, réunion annuelle, réunion trimestrielle et occasionnelle. Chacune de ces réunions portent sur des éléments spécifiques. Des réunions doivent se tenir lorsqu'un tiers des délégués du personnel le demande selon les modalités prévues dans le règlement d'ordre intérieur. Le conseil d'entreprise est ainsi composé du chef d'entreprise et de sa délégation, d'un secrétaire et de la délégation des travailleurs. Les réunions doivent avoir lieu au siège de l'entreprise sur convocation du président. Ce et cppt 2020. Le règlement d'ordre intérieur doit préciser ce que doit contenir la convocation. Tous les points traités à la réunion doivent figurer à l'ordre du jour.
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Quand le CE se réunit-il pour se concerter? Au départ, vous veillez à ce que le conseil d'entreprise reçoive toutes les informations de bas pour pouvoir mener à bien sa mission en connaissance de cause. Par la suite, vous informez périodiquement le CE – chaque trimestre et annuellement. Entre-temps, vous l'informez des évènements et/ou évolutions dont il doit avoir connaissance (par exemple après un incendie dans l'entreprise). Vous découvrirez, en tant qu'employeur, dans le règlement les informations que vous devez transmettre ainsi que le moment auquel vous devez le faire. CE et CPPT : comment ça marche :: Far-be. Concertation et réunion mensuelles sur demande
Le conseil d'entreprise doit se réunir mensuellement. Les représentants du personnel ont le droit de se réunir pendant les heures de travail pour préparer cette réunion mensuelle. De plus, une réunion ordinaire se tient si au moins un tiers des représentants des travailleurs le demande. Le conseil d'entreprise se réunit également lors de séances extraordinaires pour se pencher sur des questions économiques, financières et sociales ou en cas d'évènements ou décisions pouvant avoir des répercussions économiques ou financières importantes sur l'entreprise.
Ils appartiennent à la catégorie de travailleurs pour laquelle ils posent leur candidature: ouvriers, employés ou jeunes travailleurs. Ils ont au moins 18 ans et moins de 65 ans. Les candidats présentent six mois d'ancienneté ininterrompue au jour des élections ou neuf mois au cours de l'année civile précédente. Deux conditions supplémentaires sont d'applications pour la catégorie des jeunes travailleurs. Ils peuvent se porter candidats si votre entreprise occupe au moins 25 travailleurs âgés d'au moins 16 ans et moins de 25 ans au jour des élections. Ce et cppt au. Les conseillers en prévention et les personnes de confiance de l'entreprise, qui font partie du personnel, ne peuvent devenir ni délégué de l'employeur ni représentant des travailleurs. Nombre de candidats
Les listes ne peuvent pas reprendre plus de candidats qu'il n'y a de mandats ordinaires et suppléants à octroyer. L'exemple suivant s'applique à toute liste de candidats déposée: pour la catégorie des employés, le nombre de femmes et d'hommes doit être proportionnel au nombre d'employés occupés au sein de l'unité technique d'exploitation.
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