En cas d'héritage, pas toujours facile de penser à tout. Les démarches peuvent être compliquées: on vous explique la marche à suivre en cas d'héritage de voiture. Après un décès, les démarches à suivre en cas d'héritage sont souvent longues et complexes. Surtout, difficile de penser à tout: par exemple, la voiture de la personne décédée. Or, ce véhicule est soumis à des démarches précises en cas d'héritage. En premier lieu, il est nécessaire d' établir votre cas de figure. Êtes-vous seul héritier? Le décès a-t-il eu lieu il y a plus de trois mois? La voiture a-t-elle pris la route depuis le décès? Comptez-vous vendre la voiture ou la conserver après l'héritage? Autant de facteurs qui vont amener des procédures légèrement différentes. On fait le point. Le plus important: l'attestation de succession Dans tous les cas de figures, et comme pour la majorité des biens de valeur, faîtes faire une déclaration notariale de la succession. Vous en aurez besoin pour attester de l'héritage de la voiture en cas de changement de la carte grise.
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Il faudra simplement joindre au nouveau propriétaire, au moment de la vente: le certificat de succession ou attestation des héritiers une attestation sur l'honneur indiquant que le véhicule n'a pas circulé sur la voie publique depuis le décès une procuration des autres héritiers s'ils délèguent la vente à vous seul L'objectif est que le nouveau propriétaire ait une preuve irréfutable de la succession lorsqu'il commence les procédures d'immatriculation, après la vente. La procédure est d'ailleurs globalement la même si la voiture est destinée à la casse. Si vous conservez le véhicule hérité, modification obligatoire de la carte grise Si en revanche, le décès a eu lieu il y plus de trois mois, et que la voiture a depuis roulé sur la voie publique; ou que les héritiers veulent garder le véhicule, il est obligatoire de faire modifier la carte grise. Là encore, plusieurs options: soit l'époux survivant est le seul propriétaire de la voiture, soit un héritier seul récupère le véhicule, ou bien plusieurs héritiers en deviennent co-titulaires.
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attestation de valeur de véhicule
ATTESTATION DE VALEUR DE VÉHICULE
À recopier de votre main:
Je, soussigné (nom et prénom), atteste que le véhicule (marque et modèle du véhicule) immatriculé
(numéro d'immatriculation du véhicule) est bien ma propriété et déclare qu'il, à ce jour, une valeur
de (inscrire la somme en chiffres et lettres) euros. _____________________________________________________________________________________________
SIGNATURE DU PROPRIÉTAIRE
précédée de la date et du lieu
47 rue Bayard Tél: 06. 44. 14. 90. 59
31000 Toulouse Mail: [email protected]
SIRET: 491 930 392 000 15
lasso70
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ginto5
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1 nov. 2016 à 18:03
bonjour,
suite au décès de mon mari, on me demande de faire estimer mes véhicules auprès d'un garage... n'est ce pas au notaire de le faire avec l'argus?? mes véhicules ont plus de 10 ans, mais j'ai un enfant mineur (donc sous tutelle pour l'héritage)... et il y a divers véhicules (moto, quad, camping car, 4x4 et autos... eh oui, un mari aimant les autos)
cela est il gratuit? sinon y a t il un barème établi ou au bon vouloir du garage? merci
4 381
1 nov. 2016 à 08:14
Bonjour,
Le notaire se charge des formalités, mais pas des expertises, vous pouvez lui demander de faire intervenir (a vos frais! ) des experts. Pour l'estimation des véhicules, s'ils ont plus de 10 ans, la valeur à déclarer n'est pas très élevée, pas la peine de faire intervenir un expert. Vous pouvez vous baser sur la cote argus sur internet.
A Jérusalem, on trouve souvent la Reshete dans des quartiers comme Har Nof, Gueoula, Bayit Vagan (entre autre). C'est devenu un moyen de se couvrir la tête pratique et rapide, que beaucoup de femmes portent dans leur quotidien, afin d'alterner avec le foulard et la perruque. Les avis restent partagés en ce qui concerne l'esthétique de cette coiffe. On aime ou on n'aime pas. Certaines ne la porteront jamais dehors. D'autre la considère comme un atout Tsniout, discret au visuel, et sage dans le porté. Beaucoup de femmes la voit également comme un excellent moyen de se couvrir la tête lors de grandes occasions: Tsniout et effacé. D'autres la porte uniquement à la maison ou dans de rares évènements. Foulard cheveux tsniout du. Et d'autres ne la porte pas du tout. Le mieux est de vous faire un avis par vous-même. Pour vous aider, voici quelques images de la Reshete! Bonne journée à toutes et à tous! N'hésitez pas à nous donner votre avis…
Vitrine de Reshetes
La Reshete au travail
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La différence d'avec le foulard que l'on porte toute l'année, c'est que ( et je parle pour toutes celles qui portent leur foulard en hauteur, avec des superpositions) votre visage sera allégé, et vous pourrez associer à des teintes neutres des tenues d'hiver telles que le noir, le gris, le camel, le choco…Demandez conseil à des créatrices visagistes, qui vous offriront des options diverses en fonction de votre budget, et de la morphologie de votre visage. Le port du foulard : comment franchir le pas ? - Tsniout Mag'. Il est également possible de consulter un rav: (mais ce thème sera le sujet d'un prochain article bh ») afin de savoir quoi faire, dans le cas ou, après plusieurs années de foulards, snoods et bonnets, vous décidez de changer de visage avec une perruque. Attention: il faut aussi prendre en considération que, même si l'essentiel est d'avoir la tête bien couverte, le choix de la perruque doit etre avant tout réflechi et d'ordre Halah'ique et pas seulement esthétique. J'ai un profond respect pour toutes les femmes Juives et de tout horizon, mais il faut honorer ses minhaguims (Traditions), sa descendance, et agir seulement sous l'égide avertie d'une autorité rabbinique qui donnera son aval.
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