Un modèle de certificat médical (CACI) proposé par la FFESSM est disponible: téléchargez-le ici
Rappel sur l'évolution réglementaire générale pour le sport 2016/2017, assujettie à la production d'un Certificat Médical d'Absence de Contre Indication, CACI:
Le système de 3 ans concerne les disciplines sportives subaquatiques de loisir ou de compétition dites sans contraintes particulières, et repose sur la production annuelle d'un questionnaire de santé sport, QS Sport, avec réponse négative à toutes les questions. L'application de ce QS Sport se fera à partir de la saison fédérale 2018-2019. Le système de 1 an concerne les disciplines dites à contraintes particulières: plongée scaphandre en tous lieux ainsi que l'Apnée sous toutes ses formes au delà de 6 mètres.
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Certificat Médical Plongée 2012.Html
Pour les personnes pratiquant la plongée en scaphandre, la FFESSM conseille fortement l'utilisation des certificats type adoptés par la commission médicale et de prévention nationale de la FFESSM. Ces certificats font état sur leur verso de la liste indicative des contre indications; ils sont téléchargeables sur le site internet de la FFESSM. En cas de renouvellement, le certificat médical n'est obligatoire que dans le cas d'une pratique de nos activités, quelles qu'elles soient "
Etrange, je pensais avoir compris que depuis juillet 2008, la présentation du certificat médicale n'était plus abligatoire pour aller plonger dans un centre commercial. Peut être un bruit de chasse d'eau alors...........
et qu'est ce qui aurait changé en juillet 2008? le code du sport? et d'ailleurs ca n'a jamais été obligatoire.. mais on te le demandait.. Certificat médical plongée 2010 qui me suit. sans certif' tu plonges pas..
ben c'est plutôt normal, non? l'activité commerciale ne DEVRAIT pas être la préoccupation d'une fédé. le texte en question, c'est boulot du legislateur de le fournir.
Certificat Médical Plongée 2010 Relatif
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, adopté par l'Assemblée nationale le 03 décembre 2019 vient modifier la l oi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Ainsi, actuellement, la présentation d'un certificat médical d'absence de contre-indication est exigée tous les trois ans, c'est-à-dire lors d'un renouvellement de licence sur trois. Pour les autres années, il faut répondre à un questionnaire de santé appelé « QS-SPORT ». L'objectif de cette loi est de simplifier le cadre légal s'agissant des mineurs afin de favoriser leur pratique sportive. Certificat médical - Niveaux et prérogatives - Plongeur.com - Le site de la plongée sous marine. De manière plus précise, l'article 61 modifie l'article L 231-2 du code du sport en y intégrant un paragraphe III visant exclusivement les personnes mineures. Avec cette nouvelle disposition, l'obtention et le renouvellement d'une licence compétition ou loisir par un mineur ne seront en principe plus soumis à la production d'un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique sportive.
Certificat Médical Plongée 2014 Edition
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Certificat Médical Plongée 2015 Cpanel
Personnellement, si j'étais confronté à cette situation, je ne manquerais pas de faire remarquer au club qu'il a bien tord de refuser un certificat sur papier libre, dans la mesure où, en cas de litige, ce type de certificat a bien plus de chance d'être "imparfait" et donc de permettre de tenter de faire porter le chapeau au médecin.
Certificat Médical Plongée 2010 Qui Me Suit
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L'ancien modèle c'était celui-là:
Et en effet, aucune obligation légale de l'utiliser. Il était quand même pratique à utiliser, pré-formulé, plus qu'à cocher et signer. C'est le modèle que le CDN (Comité Directeur National) a pondu à partir de la proposition de la CMPN (après l'avoir modifié quand même). Mais la CMPN a demandé un avis à l'ordre des médecins sur la forme. Dans l'attente de cet avis, il n'est pas publié. Ton médecin l'a sans doute obtenu dans les échanges internes qui ont fait suite à la décision du CDN. Certificat médical plongée 2015 cpanel. Il concerne le médecin. Le plongeur en fait ce qu'il veut. Ton médecin te donne un certificat ou il fait état -ou pas- d'un certain nombre d'éléments concernant ta santé. Le secret, c'est l'interdiction de le transmettre à d'autres qu'à toi.
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