Normes ias ifrs
8419 mots | 34 pages
CONTEXTE DE L'ETUDE 3
1. Cadre théorique 3
2. Contexte de l'étude 4
II. NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IAS/IFRS ET REFERENTIEL OHADA 4
1. Normes comptables internationales IAS/IFRS 4
2. Référentiel SYSCOHADA: Champ d'application et fonctionnement 6
III. QUELQUES COMPARAISON IAS/IFRS ET SYSCOHADA 8
IV. CONVERGENCE OU ADOPTION DES IFRS DANS L'ESPACE OHADA 13
1. Fiscalité ohada pdf software. La démarche à suivre pour la mise en œuvre du processus de convergence 14
2. Esquisse de démarche 16
V. CONSEQUENCES ET…. Économie africaine
614 mots | 3 pages
rencontrées dans la mise en œuvres de la comptabilité internationale. De façon générale, ces facteurs ont été relevés. Ici je me propose d'aller plus en profondeur en prenant un cas spécifique: celui du Cameroun et de la France effet, partant du fait que le Cameroun est une ancienne colonie française, son système comptable (OHADA) comme ceux de toutes les autres anciennes colonies a été conçu à l'image du PCG français. On s'imagine dès lors que pour les multinationales implantées au Cameroun, il serait….
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b) Les dons déductibles à concurrence de 2%0 CA
Il s'agit des dons octroyés aux œuvres sociales des entreprises ou privés. c) Les dons non déductibles
Tous les autres dons (non cités ci-dessus) sont non déductibles. 9- Les jetons de présence et tantièmes:
a) Les jetons de présence
Ils sont des sommes allouées aux membres de conseil d'administration (et de conseil du surveillance) par l'assemblé générale (ordinaire) sont assimilés fiscalement aux salaires (donc déductibles). b) Tantièmes ordinaires
Il s'agit d'une partie des bénéfices nets distribuables affectés aux membres du conseil (administrateurs) les tantièmes ordinaires sont interdits depuis 2001 par la nouvelle loi sur la société, donc fiscalement ils sont non déductibles. Fiscalité ohada pdf online. c) Tantièmes spéciaux
Ils sont versés aux membres du conseil d'administration pour des missions accomplies dont l'intérêt de la société. Ils sont fiscalement déductibles. ……. Si le lien ne fonctionne pas correctement, veuillez nous contacter (mentionner le lien dans votre message)
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C'est la seule façon de rendre compte…. Fiscalites entreprises
19291 mots | 78 pages
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Les dispositions relatives aux modalités de l'imposition sont définies par le code général des impôts. Le cadre fiscal général est très inspiré du model français. Le code général des impôts issu de la loi 92-40 du 9 juillet 1992 a été réformé par la loi 2004-12 du 6 février 2004 portant modification du Code Général des Impôts. Ces modifications se justifient par un souci d'amélioration du civisme fiscal, de simplification des procédures, de création d'emplois et…. fiscalite
1488 mots | 6 pages
Régimes fiscalité ivoiriennes |
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Les principaux régimes de la fiscalité ivoirienne
Catégories: Fiscalité
de TIOTE
2 avril 2013
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14
La fiscalité ivoirienne est moderne et n'a rien à envier à celui des pays développés. Cours de fiscalité avec exercices corrigés en pdf – Apprendre en ligne. En effet, c'est un système souple qui prévoit de
nombreuses mesures d'allègements fiscaux. Il est déclaratif cependant l'administration se réserve le droit de contrôler l'exactitude….
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La retenue à la source est un système de recouvrement de l'impôt et de prélèvements sociaux assuré par une entité pour le compte de l'administration qui en est bénéficiaire. L'imposition des salaires tient compte des charges de famille du salarié. Le personnel étranger est passible de l'impôt sur le revenu après 183 jours de présence dans l'année (14 jours au Congo). Fiscalité pétrolière et autres
L'Afrique centrale dispose de ressources pétrolières, minières et forestières. Télécharger le livre Comptabilité Ohada [PDF/EPUB]. Les États ont donc adopté pour ces secteurs des régimes spécifiques d'imposition. Par rapport aux recettes pétrolières, la plupart des concessions d'exploitation qui faisaient l'objet de conventions fiscales ont été progressivement transformées en contrats de partage de production qui, aujourd'hui, constituent la norme internationale pour l'exploitation des hydrocarbures. Dans le contrat de partage de production, la notion de fiscalité s'efface au profit d'un partage économique de la production entre le contractant et l'État, dont les taux, déterminés dans les contrats, varient selon, notamment, la nature et la difficulté d'accès aux gisements.
Vous auriez pas un lien? Est-ce-que quelqu'un peut m'aider? NOÉ Date d'inscription: 25/06/2016
Le 28-05-2018
Bonjour Très intéressant Merci pour tout
CÔME Date d'inscription: 1/06/2018
Le 29-06-2018
Bonjour à tous J'aimerai generer un fichier pdf de facon automatique avec PHP mais je ne sais par quoi commencer. Merci de votre aide. ALEXANDRE Date d'inscription: 5/08/2017
Le 30-07-2018
Salut tout le monde La lecture est une amitié. Quelle fiscalité dans les pays de la zone Ohada? – AAFC. Merci beaucoup
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50m Longueur: 80. 74m Largeur: 36. 00m Surface: 2906. 64m2 Utilisateur Scolaire: NON Utilisateur Club: OUI Utilisateur Individuel: NON Utilisation formation: OUI Tennis Municipal Des Canebiers 4 Nom du Bâtiment: Parc des Sports Pierre Sauvaigo Liste des activités pratiquées: Tennis, Niveau de Pratique: Compétition internationale Type d'équipement: Court de tennis Propriétaire: Commune Gestionnaire: Commune Nature du sol: Terre battue Nature du Site: Découvert Longueur: 35. 00m Largeur: 18. Parc des Sports Pierre Sauvaigo, Cagnes-sur-Mer - Horaires - 20 Avenue Marcel Pagnol - Avis & Numéro de Téléphone. 00m Surface: 630.
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Provence-Alpes-Côte d'Azur Cagnes-sur-Mer Parc des Sports Pierre Sauvaigo Le contenu de la carte est en cours de chargement... 20 Avenue Marcel Pagnol, Cagnes-sur-Mer, Provence-Alpes-Côte d'Azur 06800 Adresse Stade 20 Avenue Marcel Pagnol, Cagnes-sur-Mer, Provence-Alpes-Côte d'Azur 06800 Obtenir des directions +33 4 93 22 57 71 Horaires d'ouverture Fermé à l'heure actuelle Aujourd'hui: 08:00 am — 06:00 pm Lundi 08:00 am — 06:00 pm Samedi 08:00 am — 06:00 pm Résumé des notes ★ ★ ★ ★ ☆ (3. 67 / 5) 3 avis Avis Trop de monde Par jen lélé, July 31, 2017 Ces le service des sports Par Jacqueline Francois, May 12, 2017 Beau et grand complexe sportif Par Benoit Caumeil, March 14, 2017 Galerie de photos de Parc des Sports Pierre Sauvaigo Coordonnées et localisation Parc des Sports Pierre Sauvaigo en Cagnes-sur-Mer Parc des Sports Pierre Sauvaigo — Parc des Sports Pierre Sauvaigo en 20 Avenue Marcel Pagnol, Cagnes-sur-Mer, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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7 km Complexe Sportif Pierre Operto: Stade Football, Biot à 7. 4 km Complexe Sportif Du Parriaou: Stade De Football Municipal, Saint-Jeannet à 8. Stade pierre sauvaigo cagnes sur mer une. 1 km Stade Fernand Leger Fontonne 2: Stade Fernand Leger Fontonne 2, Antibes à 8. 3 km Parc Des Sports Docteur Léger: Parc Des Sports Docteur Léger - Football T1 Pelouse, Antibes à 8. 4 km Stade Du Fort Carré: Terrain De Football (Synthétique), Antibes à 9. 2 km Stade Du Fort Carré: Terrain De Football (Gazon), Antibes à 9. 3 km
Liste des quartiers de Cagnes-sur-Mer Sans objet ou non disponible Sans objet ou non disponible Sans objet ou non disponible Sans objet ou non disponible Sans objet ou non disponible Sans objet ou non disponible Sans objet ou non disponible Sans objet ou non disponible Sans objet ou non disponible Sans objet ou non disponible
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Itinéraires vers Stade Sauvaigo à Cagnes-Sur-Mer en empruntant les transports en commun
Les lignes de transport suivantes ont des itinéraires qui passent près de Stade Sauvaigo
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