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19 décembre 2021
Bail Code civil: Logement de fonction et bail société
Aperçu du bail société Bail conçu pour une société qui souhaite loger des salariés ou des dirigeants. Liste ustensile de cuisine pour location meublée. Aperçu du bail logement de fonction Bail conçu pour un locataire particulier qui souhaite louer un logement de fonction. Le Bail Code Civil est un modèle de bail souple pour toutes les locations qui ne relèvent pas de […]
2 octobre 2021
Complément de loyer exceptionnel: le flou ne permet pas tout
La liste des communes soumises à l'encadrement des loyers s'allonge (voir notre liste à jour), et pour chaque bailleur dans ces communes le complément de loyer peut être la solution pour sortir de l'encadrement des loyers. Pour rappel, un loyer de référence majoré est défini pour votre quartier, le nombre de pièces du logement, l'année […]
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Opter pour la location meublée vous contraint à respecter une liste d'équipements obligatoires à fournir. Des équipements supplémentaires peuvent en outre être ajoutés pour améliorer le confort du bien. Ce rappel sur les formalités de location vous présente tous les équipements qui doivent être installés dans le bien que vous louez. Meubles, électroménager, ustensiles de cuisine ou encore luminaires, voici la liste des équipements obligatoires pour une location meublée. La liste des meubles obligatoires lors d’une location meublée | Nexity. L'essentiel du dossier:
Que dit la loi? Liste des équipements obligatoires
Les équipements supplémentaires
Rappel de la loi concernant les équipements d'un meublé
La loi ALUR du 24 mars 2014 est venue enrichir la loi du 6 juillet 1989 avec l'article 25-4 qui porte sur les logements meublés. Cet article précise qu'un « logement meublé est un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ».
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Il prévoit de nouvelles mentions obligatoires: nom du locataire, équipements, montant et description des travaux effectués depuis la fin du dernier contrat ou du dernier renouvellement, montant du loyer de référence dans la zone où est situé le logement, montant du dernier loyer acquitté par le locataire
Cette liste représente la base de l' équipement d'une location meublée. Les propriétaires peuvent ensuite la compléter avec d'autres meubles s'ils le souhaitent. Un locataire bien installé étant un locataire qui reste, Tout Meubler fait le maximum pour créer un confort optimal.
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