Pourrait-il être amélioré? « Il y a une limite aux méthodes. Même les hologrammes sont falsifiables désormais. C'est rendu loin. »
Sur Internet, on trouve bien des offres de faussaires. Tout est offert, à condition d'y mettre le prix: des actes de naissance, des permis de conduire, des cartes étudiantes, des attestations d'études, des passeports. Selon une étude conduite par Camille Mireault, une étudiante à la maîtrise en criminologie de l'Université de Montréal, au moins une cinquantaine de sites promettent de livrer de faux documents. Et le permis de conduire constitue un des documents les plus vendus par les faussaires. « Mais on ne sait pas dans quelle mesure ces sites livrent effectivement tous ce qu'ils annoncent », nuance Francis Fortin, professeur à l'École de criminologie de l'Université de Montréal. « Probablement qu'un bon nombre de ces sites constituent en fait des arnaques. Comment vous plaindre à la police de ne pas avoir reçu le faux permis de conduire que vous avez acheté en ligne?
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Sur la base de différentes études, le professeur Fortin « émet l'hypothèse qu'il s'en vend pas mal » à cette fin. Mais en Europe, l'usage du faux permis de conduire québécois est tout à fait différent, estime Simon Baechler, adjoint au service judiciaire de la police de Neuchâtel en Suisse et considéré comme l'un des meilleurs spécialistes des faux documents d'identité. La plupart des cas repérés d'usage de faux permis de conduire québécois le sont à la frontière ou à l'aéroport, observe-t-il. « Ces lieux où on les repère laissent entendre que ce sont des gens qui sont liés à la migration irrégulière ou possiblement l'univers des trafiquants. »
En Suisse seulement, une soixantaine de cas de faux permis de conduire canadiens ont été documentés au cours des dix dernières années. Toutes proportions gardées, « c'est très certainement représentatif de ce que l'on peut observer dans d'autres pays d'Europe occidentale ». Environ 30% des individus en possession d'un faux permis de conduire du Québec provenaient du Sri Lanka, 25% d'Afrique et 20% étaient des Canadiens, le reste étant d'origines diverses, précise Simon Baechler.
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Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité (Service en ligne) Accessible avec FranceConnect: titleContent ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. Il vous permet de faire une demande de renouvellement de titre pour fin de validité du permis. Vous avez besoin des éléments suivants: Photo-signature numérique. Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure. Pièces justificatives au format numérique ( pièce d'identité, justificatif de domicile) Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire Vérifié le 24 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Comme il existe de nombreux vendeurs non officiels sur Internet, l'AIT/FIA a créé un répertoire approuvé de toutes les organisations émettrices de PDI dans le monde. Pour être valide, le PDI doit être accompagné d'un permis de conduire valide délivré dans le pays de résidence du demandeur. Un IDP n'est pas requis si le permis de conduire national du conducteur répond aux exigences de la convention de 1949 ou 1968; la licence nationale peut être utilisée directement dans une juridiction étrangère qui est partie à cette convention. En outre, d'autres dispositions éliminent le besoin d'un IDP dans certains pays, comme le permis de conduire européen valable dans l'Espace économique européen. Le ministère de la Défense nationale délivre un permis de conduire spécial connu sous le nom de DND 404 aux militaires des Forces canadiennes conduisant des véhicules des FC ou des véhicules loués par le MDN, et la délivrance est conditionnelle à la possession d'un permis de conduire provincial et à la réussite d'un cours de conduite défensive.
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Les permis de conduire internationaux sont régis par trois conventions internationales: la Convention internationale de Paris de 1926 relative à la circulation automobile, la Convention de Genève de 1949 sur la circulation routière et la Convention de Vienne de 1968 sur la circulation routière. Lorsqu'un État est lié par plus d'une convention, la plus récente prend fin et remplace les précédentes. L'IDP, dont le format A6 (148 × 105 mm) est légèrement plus grand qu'un passeport, a une couverture grise et des pages intérieures blanches. L'extérieur et l'intérieur de la couverture doivent être imprimés dans (au moins une des) langue(s) nationale(s) de l'État d'émission. Les deux dernières pages intérieures seront imprimées en français et les pages précédant ces deux pages reprendront la première d'entre elles en plusieurs langues, dont l'anglais, le russe et l'espagnol. Les IDP sont délivrés par un réseau d'organisations AIT/FIA, autorisées par leurs gouvernements à les délivrer. Dans la plupart des pays, ces organisations émettrices sont des associations automobiles, telles que l'American Automobile Association aux États-Unis, la Norwegian Automobile Federation en Norvège et le Riksförbundet M Sverige en Suède.
La justice peut également saisir le véhicule utilisé lors de l'interpellation si le conducteur en est le propriétaire. Le conducteur peut être condamné, en plus, à une peine d'intérêt général ou à une peine de jour-amende comme le prévoit le Code pénal dans ses articles 131-5 et 131-25. Le juge peut lui imposer le suivi d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière à ses frais ainsi que l'interdiction de conduire certains véhicules à moteur pendant une durée maximale de 5 ans. La falsification d'un document officiel peut entraîner la résiliation de plein droit de votre contrat d'assurance. Il représente un motif valable pour l'annulation de votre assurance automobile. En cas d'accident, vous ne seriez pas indemnisé. Cependant, il est théoriquement impossible de souscrire à un contrat d'assurance automobile sans être titulaire d'un véritable permis de conduire. On estime à 300 000 le nombre de conducteurs qui conduirait sans n'avoir jamais obtenu le permis de conduire. Ajouté à tous ceux qui l'ont perdu à force de commettre des infractions, le chiffre de personnes roulant sans permis est plus que doublé.
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