Comme à l'accoutumée, le gouvernement a publié une note de présentation retraçant le cadre macroéconomique, les diverses stratégies publiques et bien sûr les dispositions nouvelles du PLF 2016. Retrouvez ci-dessous en intégralité cette note. Le texte de PLF est lui aussi disponible sur le site du ministère de l'Economie. Maroc: projet de loi de Finances pour l'année budgétaire 2016
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Et sur la base de la loi de
finances pour l'année 2017 pour télécharger les tendances approuvées dans le
Conseil des ministres et représentés, d'abord dans l'accélération de la
transformation structurelle de l'économie nationale en mettant l'accent sur la
fabrication et l'exportation, d'autre part, l'amélioration de la compétitivité
de l'économie nationale et la reprise de l'investissement privé, Troisièmement,
la réhabilitation du capital humain et de réduire les inégalités sociales et
spatiales, et quatrièmement, renforcer la gouvernance et
les mécanismes institutionnels. Ce projet repose sur quatre
hypothèses concernent la croissance de l'ordre de 4, 5 pour cent et la
proportion du déficit budgétaire à moins de 3 pour cent du PIB et 350 $ par
tonne prix moyen du gaz naturel et le taux d'inflation de l'ordre de 1, 7 pour
cent. Ce projet a permis la création de 23 mille et 168 emplois, et le
suivi de 62 milliards de dirhams dans le cadre de la gestion du budget
d'investissement public dans les 190 milliards de dirhams comme la somme des
investissements publics, qui comprennent les institutions publiques,
l'administration publique, de la saleté et des groupes.
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Les charges déductibles dont le règlement peut être effectué en espèce
seront plafonnées a 10 000 dh par jour et par fournisseur
INTÉRÊTS DE CRÉDIT SUR LOGEMENT PRINCIPAL
Chaque contractant ne peut déduire que la quotte part des intérêts
selon son pourcentage dans le contrat, et dans la limite de 10% du revenu
imposable. Celui des indivisaire qui a contracté le prêt même s'il n'a qu'une
partie du bien peut déduire l'intégralité des intérêt dans la limite de 10%
du revenu imposable. DROIT D'ENREGISTREMENT SUR TERRAIN A CONSTRUIRE
4%
Le taux de 4% est limité à 5 fois la superficie couverte du terrain
seulement.
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près une carrière de vingt ans en tant qu'opérateur privé de l'Education scolaire et universitaire, et président fondateur d'associations dans l'enseignement et le Conseil en formation, Abderrahmane Lahlou a fondé ABWAB Consultants, spécialisé dans l'Education et la Formation. Il est expert auprès du Groupe Banque Mondiale pour le programme e4e au Maroc, et expert agréé auprès de la BID. Il réalise également des études pour le compte de ministères et d'organismes privés nationaux et internationaux dans les trois domaines de la formation universitaire, professionnelle et scolaire. Il est conférencier international en management, économie et éducation, et professeur visiteur dans des universités françaises (Ph. Les principales mesures de la loi de finances 2016 (Télécharger le récapitulatif produit par Al Bawsala ) | Tustex. A. L. )
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Le projet prévoit également la
continuité de l'investissement public et dynamique en ce qui concerne les
stratégies sectorielles, par l'allocation de 8, 9 milliards de dirhams pour le
Maroc vert prévu et 3, 7 milliards de dirhams pour l'accélérateur industriel
prévu et 11, 7 milliards MAD pour les énergies renouvelables. En plus de suivre télécharger les grands chantiers de construction
à travers l'allocation de 1, 2 milliards de dirhams pour les routes voiture et 6
milliards de dirhams ferroviaire et 1, 5 milliards de dirhams pour les aéroports
et près de 20 milliards de dirhams ports. Le projet prévoit également le
soutien, en particulier en termes d'éducation et d'enseignement supérieur, de
la santé, le logement et les stratégies sociales et de la valeur financière
estimée à environ 10 milliards de dirhams que les investissements dans les
domaines sociaux, y compris 3, 8 milliards de dirhams pour l'éducation et 2, 4
milliards de dirhams pour la santé et 2, 5 milliards de dirhams pour le
logement, En plus de continuer à
télécharger la réduction de programme de disparités sociales et spatiales, qui
est estimée allouée à la valeur totale de 50 milliards de dirhams.
Loi De Finance 2016 Maroc Résumé 2017
Pour un couple résidant dans une agglomération de plus de 100 000 habitants, l'APL serait réduite si le loyer réglé dépasse 781 € mensuels. - 1er octobre 2016, le versement de l'APL ne pourra plus bénéficier aux locataires rattachés au foyer fiscal de leurs parents soumis à l'ISF. Loi de finance 2016 maroc résumé online. De plus et toujours à compter de cette même date, la valeur du patrimoine sera désormais prise en compte dans l'évaluation des ressources du foyer retenues pour le calcul du montant de l'aide, dès lors qu'elle excède le seuil de 30 000 €. Les modalités d'application de cette disposition seront également précisées par un décret à paraître. En résumé nous attendons les décrets de parution. (source FNAIM)
II - Visées à l'article 12 de la loi, les charges de l'Etat conprennent:
- les dépenses du budget général. - les dépenses des budgets des services de l'Etat gérés de manière autonome. - les dépenses des comptes spéciaux du Trésor. L'ancienne loi organique [ modifier | modifier le code]
L'élan de modernisation enclenché par l'adoption de la constitution de 1962 et de la loi organique des finances de 1963 avait été
arrêté durant la période de l'état d'exception intervenu en 1965. Durant cette période, l'institution parlementaire a été suspendue, marquant ainsi,
le retour à des budgets de l'État sans autorisation budgétaire accordée par le parlement [ 2]. La nouvelle loi [ modifier | modifier le code]
Le nouveau texte est voté par le parlement marocain en novembre 2014 [ 3] et est publié au bulletin officiel en juin 2015. Maroc : le détail du Projet de loi de finances 2016. Il renforce également le contrôle du pouvoir
législatif sur les finances publiques. Voir aussi [ modifier | modifier le code]
Notes et références [ modifier | modifier le code]
Annexes [ modifier | modifier le code]
Liens externes
Camille Legay a donné des informations sur les prochaines réunions (séances de travail et futurs ateliers). L'ordre du jour étant épuisé, Océane Payen a clos la séance, après les félicitations de Philippe Gesse pour la bonne tenue de ce premier conseil. Plateforme de participation de la Ville de Marseille. La suite de cet article est réservée aux abonné(e)s.
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Candidature Conseil Municipal Des Jeunes Pas
Jeudi 13 janvier 2022
Rejoignez le Conseil de Jeunes! Vous êtes jeune Décinois, avez entre 15 et 25 ans et souhaitez vous impliquer pour la ville? Les candidatures pour rejoindre le Conseil de Jeunes sont ouvertes! Au Conseil de Jeunes, vous pourrez échanger avec d'autres jeunes et des acteurs locaux pour mettre en place des projets concrets à l'échelle de la ville et valoriser des initiatives de la jeunesse. Venez retirer votre dossier de candidature à l 'Espace Jeunes (ouverture le 20 janvier dans les nouveaux locaux adossés à la médiathèque). Candidature conseil municipal des jeunes et. et retournez le avant le 31 janvier. Télécharger ici le dossier de candidature Plus d'infos auprès de l'Espace Jeunes au 04 37 42 10 20
Être élu(e) permet de donner son avis, de participer à la vie de la commune, de comprendre son fonctionnement, de porter et de réaliser des projets pour les jeunes. Un budget dédié aux jeunes élus est également mis en place pour la réalisation de projets d'intérêt général. La durée du mandat est d'un an reconductible une fois. Ouverture des candidatures au Conseil Municipal des Jeunes 2022-2023 | L'info KWEZI. Le fonctionnement, la fréquence et les horaires de leurs réunions seront directement coconstruits avec les jeunes, afin d'élaborer notamment un règlement intérieur correspondant à leurs aspirations et à leurs contraintes scolaires. Pour mémoire, la Ville de Marseille a obtenu le titre de "Ville amie des enfants" en juillet 2021, en s'engageant aux côtés d'Unicef France pour soutenir et promouvoir les droits de l'enfant. Elle poursuit, aujourd'hui ses actions en faveur de l'expression des jeunes Marseillaises et Marseillais en lançant le Conseil Municipal des Jeunes de Marseille.