Au Maroc, la loi organique relative à la loi de finances est le texte déterminant le cadre juridique des lois de finances. C'est une loi organique, qui a une valeur supérieure à la loi ordinaire. Publiée au bulletin officiel en juin 2015, elle remplace le précédent cadre datant de 1972. Présentation [ modifier | modifier le code]
La loi de finances de l'année, d'après l'article 3 de loi organique n°130-13 relative à la loi des finances promulguée par le dahir n°1-15-62 du chaâbane 1436, prévoit, évalue, énonce et autorise pour chaque année budgétaire, l'ensemble des ressources et charges de l'Etat. l'année budgétaire commence le 1er Janvier et se termine le 31 décembre de la même année. [ 1]
le budget général comporte deux parties: Les ressources et les charges.
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Loi de Finances 2016
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Le Parlement marocain a adopté le projet de loi de finances 2016, dont la mise en application a commencé dès janvier 2016, en conformité avec les dispositions de la Loi Organique des Finances. Téléchargement
Loi de Finances 2016 | 1. 18 Mo
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Mohamed Boussaïd, ministre de l'Economie du Maroc a détaillé à la presse le vendredi 24 octobre les grands axes et principales mesures du projet de loi de finance 2015 du royaume présenté au Parlement. Alors que débute le débat parlementaire, retrouvez les grandes lignes avec le support écrit de son intervention. Hypothèses économiques, orientation générale, détails de quelques unes des mesures les plus importantes pour les entreprises... Mohamed Boussaïd, ministre de l'Economie a détaillé à la presse marocaine le vendredi 24 octobre les grands axes du projet de loi de finance 2015 qu'il avait présenté le lundi 20 octobre au Parlement. Ce projet table sur 4, 4% de croissance et un déficit budgétaire de 4, 3% du PIB en léger retrait. Le PLF prévoit notamment la confirmation de la création d'un Fonds de développement industriel doté de 270 millions d'euros et une exonération accrue de la TVA sur les investissements. Autres mesures notables, la création d'un statut de l'autoentrepreneur ou la mise en place, très attendue, de la première assurance chômage du pays.
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Et sur la base de la loi de
finances pour l'année 2017 pour télécharger les tendances approuvées dans le
Conseil des ministres et représentés, d'abord dans l'accélération de la
transformation structurelle de l'économie nationale en mettant l'accent sur la
fabrication et l'exportation, d'autre part, l'amélioration de la compétitivité
de l'économie nationale et la reprise de l'investissement privé, Troisièmement,
la réhabilitation du capital humain et de réduire les inégalités sociales et
spatiales, et quatrièmement, renforcer la gouvernance et
les mécanismes institutionnels. Ce projet repose sur quatre
hypothèses concernent la croissance de l'ordre de 4, 5 pour cent et la
proportion du déficit budgétaire à moins de 3 pour cent du PIB et 350 $ par
tonne prix moyen du gaz naturel et le taux d'inflation de l'ordre de 1, 7 pour
cent. Ce projet a permis la création de 23 mille et 168 emplois, et le
suivi de 62 milliards de dirhams dans le cadre de la gestion du budget
d'investissement public dans les 190 milliards de dirhams comme la somme des
investissements publics, qui comprennent les institutions publiques,
l'administration publique, de la saleté et des groupes.
Loi De Finance 2016 Maroc Résumé Au
L'effort reflète l'investissement qui lui est attribuée par 3, 6
augmentation du budget de cent par rapport au niveau de 2016. Le projet a été
alloué 106, 7 milliards de dirhams au profit du bloc salarial personnel affecté
27, 47 milliards de dirhams à l'intérêt de la dette de service et 14, 65
milliards de dirhams pour la compensation.
II - Visées à l'article 12 de la loi, les charges de l'Etat conprennent:
- les dépenses du budget général. - les dépenses des budgets des services de l'Etat gérés de manière autonome. - les dépenses des comptes spéciaux du Trésor. L'ancienne loi organique [ modifier | modifier le code]
L'élan de modernisation enclenché par l'adoption de la constitution de 1962 et de la loi organique des finances de 1963 avait été
arrêté durant la période de l'état d'exception intervenu en 1965. Durant cette période, l'institution parlementaire a été suspendue, marquant ainsi,
le retour à des budgets de l'État sans autorisation budgétaire accordée par le parlement [ 2]. La nouvelle loi [ modifier | modifier le code]
Le nouveau texte est voté par le parlement marocain en novembre 2014 [ 3] et est publié au bulletin officiel en juin 2015. Il renforce également le contrôle du pouvoir
législatif sur les finances publiques. Voir aussi [ modifier | modifier le code]
Notes et références [ modifier | modifier le code]
Annexes [ modifier | modifier le code]
Liens externes
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Publié le 23/05/2017 à 09h15
La cabane en bois, ce sont des toilettes sèches autonomes et mobiles où les lombrics transforment le "popo" en compost. Le monsieur sur la photo s'appelle Philippe Gorde. Avec trois associés-amis, Serge Gimbert, Laurent Marquis et Didier Portal, ils ont inventé ce concept appelé Toili Nature, commercialisé depuis deux ans et visible sur la Foire-expo du Puy-en-Velay durant toute la semaine. Votre avis est précieux! Foire expo le puy 2017 etude emotions. Aidez-nous à améliorer notre site en répondant à notre questionnaire. Je donne mon avis